Fils de nouvelles

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Nouvelles de la CISR

Manchettes et nouvelles pour conseils

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Avis - Tribunaux de trois commissaires

​La Section d'appel des réfugiés (SAR) peut donner avis, sur le site Web de la CISR, de la constitution d'un tribunal de trois commissaires et peut, dans cet avis, exposer les questions à trancher. Toute personne autre que le HCR pourra ainsi faire une demande à la SAR afin d'obtenir l'autorisation de participer à l'appel par la présentation d’observations écrites.

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Avis - Mise à jour de cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) contiennent un ensemble de documents qui permettent de statuer sur une demande d'asile.Les CND sont régulièrement révisés et mis à jour.Il incombe aux personnes qui participent aux procédures relatives à des demandes d'asile de consulter les documents compris dans le CND sur le pays d'origine du demandeur d'asile, car la SPR pourrait les examiner dans le cadre d'une demande d'asile afin de rendre une décision.

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