Vous êtes en attente d’une audience relative à votre demande d’asile? Voici ce que vous devriez savoir

Trancher votre demande d’asile

Tous les demandeurs d’asile bénéficient d’une audience à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Un décideur écoutera votre récit à l’audience et accueillera ou rejettera votre demande d’asile. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la préparation de votre audience et des éléments qui influent sur une décision, veuillez consulter la Trousse à l’intention du demandeur d’asile.

Si vous avez présenté votre demande d’asile avant le 15 décembre 2012, consultez la page de l’Équipe spéciale responsable des anciens cas.

Si vous avez présenté votre demande d’asile le 15 décembre 2012 ou après cette date, veuillez lire l’information ci-dessous :

Mise au rôle : situation actuelle

La SPR connaît actuellement un nombre élevé de demandes d’asile et un arriéré croissant de demandes d’asile. Bien que la SPR compte plus de 120 décideurs, il y a actuellement plus de 30 000 demandes d’asile en instance, ce qui signifie que toutes les demandes d’asile ne peuvent pas être instruites immédiatement.

Si votre audience est remise, il peut s’écouler plusieurs mois avant qu’elle ne puisse être remise au rôle. Nous suivons attentivement toutes les demandes d’asile en instance, et votre audience sera mise au rôle dès qu’une plage horaire sera disponible.

La Foire aux questions qui suit peut vous donner une meilleure idée de ce à quoi vous devez vous attendre en ce qui concerne la mise au rôle.

Pourquoi certaines audiences sont-elles remises? Comment la SPR décide-t-elle quelles demandes d’asile seront instruites?

Nous mettons les cas au rôle le plus efficacement possible. Les cas qui sont « prêts pour l’audience » sont plus susceptibles d’être instruits, ce qui signifie que tous les documents demandés ont été présentés. Si votre cas n’est pas prêt pour l’audience ou s’il n’y a pas de plage horaire disponible pour instruire votre demande d’asile, votre audience peut être remise. Les audiences peuvent être remises pour diverses raisons, par exemple, lorsqu’un interprète ou un commissaire n’est pas disponible.

Nous communiquerons dès que possible avec vous ou votre conseil lorsque nous savons qu’une audience doit être remise.

Mon audience a été remise. Quand aurai-je une audience?

Nous communiquerons avec vous ou votre conseil lorsque nous serons prêts à remettre votre audience au rôle. Cela peut prendre plusieurs mois en raison du grand nombre de demandes d’asile en instance. Nous faisons tout en notre pouvoir pour être efficaces et mettre autant de demandes d’asile au rôle que possible, tout en nous assurant que chaque demandeur d’asile bénéficie d’une audience équitable. Nous comprenons que ces retards peuvent être une source de stress pour vous et votre famille.

N’oubliez pas de mettre vos coordonnées à jour si vous changez d’adresse, de numéro de téléphone ou de conseil.

Je suis récemment arrivé au Canada à la suite d’un passage irrégulier à la frontière depuis les États-Unis. Je n’ai eu aucune nouvelle concernant mon audience. Quand sera-t-elle mise au rôle?

Votre audience sera seulement mise au rôle lorsque votre demande d’asile a été déférée à la CISR par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous n’avez pas encore passé l’entrevue avec IRCC ou l’ASFC visant à déterminer la recevabilité de votre demande d’asile, cette dernière n’a pas encore été déférée. Comme la CISR ne participe pas à cette étape du processus, veuillez communiquer avec IRCC ou l’ASFC si vous avez des questions.

La CISR assure une coordination avec d’autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu’avec la communauté des intervenants pour veiller à ce que le système d’octroi de l’asile fonctionne efficacement malgré cette augmentation soudaine de nouvelles demandes d’asile.

Puis-je faire quelque chose pour accélérer le processus?

Pour éviter tout retard supplémentaire, il est important de vous assurer que vous avez présenté tous les documents exigés et fourni tout ce qui vous a été demandé.

Si, pour des raisons exceptionnelles, vous croyez qu’il est nécessaire d’instruire instamment votre demande d’asile, votre conseil ou vous-même pouvez demander par écrit la mise au rôle de l’audience relative à votre demande d’asile. Un décideur déterminera ensuite si votre audience peut être mise au rôle plus tôt. La procédure relative à la présentation d’une demande est expliquée dans les Règles de la Section de la protection des réfugiés (règle 50).

Je crois comprendre qu’il existe également des audiences courtes et des processus de traitement accéléré. Comment puis-je y prendre part?

Chaque cas est examiné en fonction de son bien‑fondé (en fonction des faits particuliers de l’affaire) et les mêmes critères sont appliqués à chaque décision. Un décideur de la SPR déterminera la durée de l’audience ou le type d’audience en fonction des détails de l’affaire. Vous ne pouvez pas demander la tenue d’une audience courte ou le traitement accéléré de votre affaire.

Les demandes d’asile à l’égard de pays donnés peuvent être tranchées dans le cadre du processus de traitement accéléré (accueillies par le décideur sans la tenue d’une audience). Ces types de demandes d’asile semblent généralement être simples et sont appuyées par des éléments de preuve clairs et dignes de foi.

Les demandes d’asile peuvent également être mises au rôle aux fins d’une audience courte lorsque le décideur prévoit que peu de questions seront nécessaires pour régler les problèmes et rendre une décision.