Manchette

Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.

Nouvelles pour conseils

Nouvelle campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiésLa SPR a récemment lancé un processus de sélection annoncé à l'échelle nationale, afin de doter des postes de décideurs fonctionnaires indépendants (PM 06) pour ses bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.
Séance de la Section d'appel de l'immigration à l'intention des conseils : Le point sur les pratiques juridiques et procéduralesLa Section d’appel de l’immigration tiendra une séance d’information à l’intention des conseils le 3 mars 2016 à Toronto.
La Section d'appel de l'immigration publie un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 13 mai 201613 mai 2016 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans les cartables nationaux de documentation (CND) suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine…
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 avril 201629 avril 2016 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans les cartables nationaux de documentation (CND) suivants : Bangladesh, Burundi, Chine, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Iraq, Liban…
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 avril 201629 avril 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Afghanistan, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Colombie, Dominique, Guatemala, Philippines, Portugal, République centrafricaine, République de Corée…

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 

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