Directives du président

Les Directives du président énoncent les principes directeurs applicables au règlement et à la gestion des cas. Elles constituent principalement un guide pour les décideurs mais également pour le personnel qui appuie les fonctions décisionnelles. Elles peuvent porter sur des questions de nature décisionnelle ou opérationnelle. Bien qu'elles ne soient pas d'application obligatoire, les directives devraient être appliquées par les décideurs, qui doivent justifier leur décision de s'en écarter, le cas échéant. La CISR a généralement recours à des Directives pour atteindre des objectifs stratégiques, plutôt que pour simplement gérer les activités quotidiennes. L'alinéa 159(1) h) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés confère au président le pouvoir de donner des directives.

Directives

Directives no 1 - Civils non combattants qui craignent d'être persécutés dans des situations de guerre civile

Ces directives traitent de questions concernant les revendications présentées par des civils non combattants qui craignent de retourner dans des pays où la guerre civile fait rage.
(mars 1996)

Directives no 2 - La détention

Ces directives traitent de plusieurs sujets, notamment la détention de longue durée, la notion de « menace pour la sécurité publique », les solutions de rechange à la détention ainsi que la preuve et la procédure.
(septembre 2010 | modifié en juin 2013)

Directives no 3 - Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié

Ces directives traitent de la procédure précise applicable à la désignation d'un représentant et de la procédure plus générale régissant les étapes du traitement des revendications du statut de réfugié présentées par des enfants non accompagnés. Elles traitent également de la preuve relative à la revendication d'un enfant et de l'évaluation de cette preuve.
(septembre 1996)

Directives no 4 - Revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe

Ces directives encouragent et favorisent l'adoption d'une approche cohérente en matière de traitement des demandes d'asile présentées par des femmes qui craignent la persécution fondée sur le sexe. Publiées à l'origine en 1993, ces directives ont servi de modèle en inspirant les autres pays dans l'élaboration de leurs propres directives pour les femmes qui demandent l'asile parce qu'elles craignent la persécution fondée sur le sexe.
(septembre 1996)

Directives no 6 - Mise au rôle et changement de la date ou de l'heure d'une procédure

Ces directives visent à expliquer le processus suivi par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) avant et pendant une procédure afin que la mise au rôle des procédures soit effectuée avec équité et efficacité. Les directives s’appliquent à l’ensemble des trois sections de la CISR.
(avril 2010 | modifié en décembre 2012)

Directives no 7 - La préparation et la tenue des audiences à la Section de la protection des réfugiés

Ces directives changent l'ordre des interrogatoires, c'est-à-dire que la Section de la protection des réfugiés (SPR) mène l'enquête dans la salle d'audience. Ce changement vise à permettre à la SPR de mettre à profit ses connaissances en tant que tribunal spécialisé en se concentrant sur les questions déterminantes qu'elle a cernées.
(octobre 2003 | modifié en décembre 2012)

Directives no 8 - Directives sur les procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Ces directives ont pour objet de mettre en place des adaptations d'ordre procédural pour les personnes que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) identifie comme étant vulnérables.
(décembre 2006 | modifié en décembre 2012)

Directives no 9 - Procédures devant la CISR portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre

L'objectif des présentes directives est de favoriser une meilleure compréhension des cas portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre (OSIGEG) ainsi que sur le préjudice auquel les personnes peuvent être exposées du fait de leur non-conformité aux normes socialement acceptées en matière d'OSIGEG.
(mai 2017)

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