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Nouvelles pour conseils

Politique sur le traitement accéléré : désignation d’un nouveau paysLa Section de la protection des réfugiés a établi que les demandes d’asile présentées à l’égard de l’Afghanistan, du Burundi, de l’Égypte et du Yémen étaient admissibles au processus de traitement accéléré.
Projet de formulaires de la Section d’appel des réfugiésLa Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR a commencé à utiliser des modèles de correspondance à envoyer (formulaires) ayant un nouvel aspect pour toute la correspondance de la SAR.
La CISR va de l’avant en ce qui concerne la gestion et le suivi de l’information liée aux casLa CISR met actuellement en œuvre une vision et une stratégie appelées le Programme d’amélioration continue de NOVA, qui vise à établir un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace pour les quatre tribunaux.
Campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiésLa SPR doit doter plusieurs postes de commissaires (des postes sont déjà vacants et il est prévu que d’autres se libèrent) pour ses bureaux de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver.

Avis

Avis – Issue de la procédure menée par le tribunal constitué de trois commissaires de la SAI (MB5-05031)Le président de la CISR a ordonné que l’appel interjeté à la Section d’appel de l’immigration (SAI) sous le numéro de dossier MB5-05031 soit traité par un tribunal de trois commissaires.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 28 avril 201728 avril 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Burkinda Faso, Botswana, Cameroun, Chili, Colombie, Corée du Sud, Dominique, Guatemala, Philippines...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mars 201731 mars 2017 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans les cartables nationaux de documentation (CND) suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie..

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Plan ministériel de 2017-2018

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