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La CISR lance un projet pilote de sondage au bureau de Toronto La CISR du Canada incite les conseils à remplir un sondage consécutif à l’audience au nom de leurs clients pour déterminer si elle doit apporter d’autres améliorations dans le but d’assurer le maintien d’audiences équitables
Modifications concernant le formulaire Fondement de la demande d’asile au QuébecVeuillez prendre note que les procédures relatives à la présentation du formulaire Fondement de la demande d’asile au Québec sont temporairement modifiées en raison de la hausse récente du nombre de demandes d’asile dans cette province.
Projet pilote concernant la présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiésLe 1er septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés lancera un projet pilote de six mois, dans le cadre duquel les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés d’un demandeur d’asile adulte ne seront pas tenus de comparaître devant la SPR.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada procédera à une vérification des contrôles des motifs de détention de longue duréeDans le respect de son engagement à faire preuve d'excellence dans l'exercice de la justice administrative, la CISR procédera à une vérification indépendante des contrôles des motifs de détention effectués par la Section de l'immigration.
La CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière pour faire face au nombre important et croissant de passages à la frontière au QuébecEn réponse au nombre important de passages irréguliers à la frontière depuis les États-Unis effectués par des personnes demandant l’asile au Canada, la CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 29 septembre 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Albanie, El Salvador, Ghana, Kirghizistan, Macédoine, Niger, Panama, Pays-Bas, Saint-Kitts-et-Nevis, Syrie, Tanzanie, Tchad et Trinité-et-Tobago.
Avis de pratique : Procédures temporaires révisées pour la présentation du formulaire Fondement de la demande d’asile au Québec.Les présentes procédures révisées entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent à toutes les demandes d’asile déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR) au Québec du 8 septembre au 31 octobre 2017 inclusivement.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 31 août 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Algérie, Belgique, Bélize, Guinée équatoriale, Hong-Kong, Hongrie, Jordanie, Kazakhstan, Libéria, Madagascar, Maurice, Mexique, Namibie et Slovaquie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 31 juillet 2017Les cartables nationaux de documentation suivants ont été mis à jour : Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Croatie, Djibouti, Fidji, Guinée-Bissau, Haïti, Indonésie, Mali, Mauritanie, Qatar, République de Moldavie...

En primeur

Vous êtes en attente d’une audience relative à votre demande d’asile? Voici ce que vous devriez savoir
Équipe spéciale responsable des anciens cas
Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant

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