Désignation d’une décision à caractère persuasif – Sri Lanka

La Section de la protection des réfugiés (SPR) a désigné une décision concernant le Sri Lanka comme ayant une force persuasive.

L’avis de désignation énonce que les motifs de la décision VA9-02166 ont une force persuasive dans le cas des demandeurs d’asile en provenance du Sri Lanka qui demandent la protection parce qu'ils craignent l'armée du Sri Lanka, les agents du gouvernement et les agents paramilitaires associés au gouvernement sri-lankais du fait de leur appartenance à un groupe social, soit les « jeunes Tamouls du Nord du Sri Lanka ». Les motifs citent la preuve documentaire, qui fait état des changements qui ont eu lieu récemment au Sri Lanka, et concluent que les changements sont importants et durables et que la crainte de persécution du demandeur d'asile du fait de son appartenance à un groupe social, de ses opinions politiques présumées et de sa nationalité n’est pas fondée.

Pour plus de renseignements sur les décisions à caractère persuasif, veuillez consulter la note de politique concernant les décisions à caractère persuasif, laquelle décrit la raison d’être des décisions à caractère persuasif comme instrument de politique pour la CISR et établit de quelle manière et dans quelles circonstances ces décisions sont adoptées et révoquées.

Ken Sandhu
Vice-président, SPR

le 17 décembre 2010