Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

1 septembre 2010

NGA103580.EF

Nigéria : information indiquant si la loi islamique (charia) est en vigueur dans l’État d’Edo; s’il y a des tribunaux islamiques dans l’État d’Edo; le cas échéant, information sur le type de causes présentées devant les tribunaux islamiques et sur les responsables de l’exécution des décisions rendues par les tribunaux islamiques
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Un avocat se trouvant aux États-Unis - qui a déjà pratiqué le droit aux États-Unis, a enseigné à l’Université de l’Iowa, a enseigné le droit à l’Université de Jos, au Nigéria, et a beaucoup écrit sur l'application de la charia au Nigéria - a affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 28 août 2010, que la charia n’est pas en vigueur dans l’État d’Edo et qu’on n’y trouve pas de tribunaux islamiques. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 27 août 2010, une associée principale dans un cabinet d’avocats du Nigéria, qui a été avocate de la défense dans de nombreuses causes liées à la charia au Nigéria, a aussi affirmé qu’à sa connaissance, la charia n’est pas en vigueur dans l’État d’Edo. De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 août 2010, un professeur de sociologie de l’Université de Californie, qui a écrit de nombreux articles sur l’islam, y compris sur la charia au Nigéria, a également affirmé que la charia n’est pas en vigueur dans l’État d’Edo. Toutefois, le professeur de l’Université de Californie a également affirmé que

[traduction]

[l]es musulmans pouvaient, en théorie du moins, choisir d’exercer leurs droits issus du droit coutumier en ce qui concerne leur famille et leurs affaires personnelles en consultant un juriste dans l’État d’Edo et en enregistrant un testament ou un contrat aux termes de la charia (26 août 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Associée principale, Aires Law Firm. 27 août 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Avocat. 28 août 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de sociologie, University of California (UC). 26 août 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Autres sources consultéesSources orales : Des chercheurs de la George Mason University (GMU) et de l’Emory University n’ont pas été en mesure de fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Carnegie Council, Council on Foreign Relations (CFR), Edo State, États-Unis - Department of State, Freedom House, Gouvernement du Nigéria, Harvard University, Human Rights Watch, International Crisis Group, New York University, Reporters sans frontières (RSF), The Washington Post.



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