Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

1 novembre 2010

NGA103633.EF

Nigéria : information indiquant si le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa vérifie les pièces d’identité en les comparant à une base de données ou en communiquant avec l’autorité de délivrance lorsqu’il produit d’urgence un certificat d’identité (Certificate for Identification); information sur la façon dont l’authenticité des déclarations sous serment est vérifiée
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 28 octobre 2010, un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a fourni les renseignements suivants.

Au moment de produire d’urgence un certificat d’identité (Certificate for Identification), le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa ne vérifie pas les pièces d’identité en les comparant à une base de données ni en communiquant avec l’autorité de délivrance.

Le lieu de naissance d’une personne au Nigéria est attesté à l’aide d’une déclaration sous serment. La déclaration sous serment, habituellement obtenue par un membre de la famille au Nigéria, porte une signature ou le cachet du bureau local de la Commission nationale de la population du Nigéria (National Population Commission of Nigeria). Le représentant a affirmé que, pour être considérée comme valide par le haut-commissariat du Nigéria, la déclaration sous serment doit provenir du Nigéria. Il a souligné que la texture du papier des documents du Nigéria différait de celle des documents délivrés au Canada. Le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa n’effectue aucune autre vérification.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Nigéria. 28 octobre 2010. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : The federal Government of Nigeria, the National Population Commission of Nigeria, the Nigerian Consulate in New York, the Nigerian Embassy in Washington, DC.



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