Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

8 mars 2011

HTI103702.F

Haïti : information sur le parti Mouvement démocrate national (MDN) et le regroupement Grand front centre droit (GFCD) dont il est membre; y compris le groupe socio-économique et les zones géographiques d'où proviennent ses appuis; ses activités politiques, sa structure organisationnelle et le traitement réservé à ses membres par les autorités gouvernementales
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements indiquant si le parti Mouvement démocrate national (MDN) fait partie de la coalition de partis politiques dénommée Grand front centre droit (GFCD) ni aucune information sur l'existence du Mouvement démocrate national (MDN) dans l'arène politique haïtienne.

Deux sources consultées par la Direction des recherches signalent cependant que le GFCD est formé des partis politiques suivants : la Mobilisation pour le développement national (MDN), le Mouvement pour la reconstruction nationale (MRN) et le Parti démocrate chrétien haïtien (PDCH) (MDN 3 mars 2011; IFES 16 nov. 2010). Dans un discours publié le 12 décembre 2009 sur le site Internet du GFCD, le secrétaire exécutif du GFCD a expliqué que ce dernier a été créé en 2003 à Port-au-Prince par huit chefs et délégués de partis politiques et 558 personnes représentant des organisations socioprofessionnelles et religieuses. Le secrétaire exécutif du GFCD a ajouté qu'à l'approche des élections, sept des huit partis fondateurs auraient fait défection au détriment de la Mobilisation pour le développement national (MDN) et des organisations socioprofessionnelles et religieuses (GFCD 12 déc. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Mobilisation pour le développement national (MDN)

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 mars 2011, le président du parti Mobilisation pour le développement national (MDN) a donné les renseignements contenus dans les paragraphes suivants.

La Mobilisation pour le développement national (MDN) a été créée en 1986. Ses membres et ses partisans sont issus de tous les milieux socio-économiques du pays. On compte parmi eux, entre autres, des enseignants, des étudiants, des avocats, des gens d'affaires, des ouvriers, des paysans et des femmes. Le siège social du parti est à Port-au-Prince. Bien que la Mobilisation pour le développement national (MDN) ait des partisans et des membres partout au pays, la majorité de ses membres se trouvent dans les départements de Nippes, du Nord-est, du Sud-Est et de l'Ouest.

À l'instar d'autres partis du GFCD, la Mobilisation pour le développement national (MDN) n'est pas représentée au Parlement ni au Sénat d'Haïti. Elle n'a pas non plus participé aux dernières élections parce qu'elles n'étaient pas « transparentes ». De plus, en raison de sa réorganisation, la Mobilisation pour le développement national (MDN) s'est éloignée du GFCD et travaille actuellement seule. Lors de la réunion de l'Assemblée générale qui a eu lieu le 11 février 2011, la Mobilisation pour le développement national (MDN) a élu un nouveau comité exécutif ayant comme président Morisseau Lazarre. Le comité exécutif comprend également un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un responsable des relations publiques. Le parti est représenté dans les départements par des coordonnateurs départementaux.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 7 mars 2011, le président du parti Mobilisation pour le développement national (MDN) a expliqué que l'objectif poursuivi par le parti est de prendre le pouvoir pour mettre en application son projet de société, lequel propose principalement la décentralisation de l'administration publique. Le président a souligné que par décentralisation, le parti entend donner plus de pouvoir et de moyens aux départements et aux communes afin qu'ils jouent un rôle actif dans le développement du pays (7 mars 2011).

Selon le président, en ce qui a trait à l'attitude des autorités gouvernementales envers les membres de la Mobilisation pour le développement national (MDN), ces derniers « n'ont aucun problème particulier avec le gouvernement » (MDN 3 mars 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Grand front centre droit (GFCD). 12 décembre 2009. Marcel Fils Louis-Jacques. « Rapport du secrétaire exécutif à la troisième Assemblée générale du GFCD ». <http://gfcd.populus.org/rug/12> [Date de consultation : 1er mars 2011]

International Foundation for Electoral Systems (IFES). 16 novembre 2010. Election Guide. « Election Profile: Haiti ». <http://www.electionguide.org/election.php?ID=830> [Date de consultation : 1er mars 2011]

Mobilisation pour le développement national (MDN). 7 mars 2011. Entretien téléphonique avec le président.

_____. 3 mars 2011. Entretien téléphonique avec le président.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des ambassades d'Haïti à Ottawa et à Washington, de l'agence AlterPresse, des Archives nationales d'Haïti, de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), du quotidien Le Nouvelliste, de Radio Métropole et du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) à Port-au-Prince ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Centre for Peace and Conflict Studies (CPCS), Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Collectif Haïti de France, États-Unis - Department of State, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Haïti - Conseil électoral provisoire (CEP), Haïti-Référence, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch, InfoSud Belgique (InfoSud), Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH), Institut Nord-Sud (INS), International Crisis Group, Internationale de l'éducation (IE), Migrants outre-mer (MOM), Minority Rights Group International (MRG), Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Réseau des médias francophones (MEDIAF), Union européenne (UE).



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