Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

11 février 2011

NGA103689.F

Nigéria : information sur le nombre de cartes d'identité nationales (National Identity Cards - NICs) qui ont été délivrées jusqu'à présent et sur l'usage qui en est fait (2005-janvier 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le nombre de cartes d'identité nationales délivrées au Nigéria jusqu'à présent.

Un article publié le 6 janvier 2009 par le quotidien Nigerian Compass a signalé que le directeur général de la Commission de la gestion de l'identité nationale (National Identity Management Commission - NIMC) aurait déclaré le 5 janvier 2009 que [traduction] « seulement 37 millions de Nigérians ont une carte d'identité nationale » sur une population d'environ 140 millions d'habitants. La NIMC est l'organisme qui délivre les cartes d'identité nationales au Nigéria depuis 2007 (Nigéria s.d.). Se basant sur des données officielles, le directeur général de la NIMC aurait ajouté que l'organisation aurait dû être en mesure de délivrer une carte d'identité nationale à plus de 70 millions de personnes (Nigerian Compass 6 janv. 2009).

Usages de la carte

Un article publié le 10 août 2005 par This Day, un des quotidiens de Lagos, avait signalé que les détenteurs de la carte d'identité nationale pouvaient notamment l'utiliser [traduction] « pour obtenir du crédit, un permis de conduire, avoir accès à l'assurance maladie et voter lors des élections ». Selon la loi sur la Commission de la gestion de l'identité nationale (National Identity Management Act),

[traduction]

27.-(1) […] les personnes inscrites [dans la Base de données nationale d'identification (National Identity Database] doivent présenter leur numéro d'identification national dans le cadre des démarches suivantes :

  1. pour présenter une demande de passeport et recevoir le passeport;
  2. pour ouvrir un compte bancaire personnel;
  3. pour contracter une police d'assurance;
  4. […] pour acheter, transférer et enregistrer des titres fonciers […];
  5. pour remplir certaines formalités prescrites et régies par la loi de 2004 sur la réforme des retraites [Pensions Reform Act, 2004];
  6. pour accomplir certaines formalités prévues sous le régime de l'assurance maladie financé par cotisations [Contributory Health Insurance Scheme];
  7. pour remplir certaines formalités concernant la sécurité sociale;
  8. pour accomplir les modalités liées au crédit à la consommation;
  9. pour s'inscrire sur des listes électorales;
  10. pour payer des impôts;
  11. pour avoir accès à certains services gouvernementaux […] (Nigéria 2007)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

This Day [Lagos]. 10 août 2005. Josephine Lohor. « Nigeria: National ID Card for Multi-Purpose Use, Says FG ». (AllAfrica.com) <http://allafrica.com/stories/200508110036.html> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Nigéria. 2007. National Identity Management Commission Act. <http://www.nimc.gov.ng/downloads/NIMC_ACT_2007.pdf> [Date de consultation : 9 févr. 2011]

_____. S.d. National Identity Management Commission (NIMC). « About NIMC ». <http://www.nimc.gov.ng/About%20Us.html> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Nigerian Compass [Nigéria]. 6 janvier 2009. Hope Afoke Orivri, Aaron Ossai et Wole Oladimeji. « 'Only 37 Million Nigerians Have National ID Card' ». <http://www.compassnewspaper.com/NG/index.php?option=com_content&view=article&id=7436%3Aonly-37-million-nigerians-have-national-id-card&Itemid=7966> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des ambassades du Nigéria à Bruxelles, à Ottawa et à Washington, du Daily Champion ainsi que de la National Identity Management Commission (NIMC) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Agence de presse sénégalaise (APS), AllAfrica.com, British Broadcasting Corporation (BBC), Daily Champion [Lagos], Daily Trust [Abuja], États-Unis - Department of State, Global Development Network (GDN), The Guardian [Lagos], Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), International Displacement Monitoring Centre (IDMC), Japan International Cooperation Agency Research Institute (JICA-RI), Jeune Afrique, Le Messager [Yaoundé], National Daily [Lagos], The News [Lagos], Newswatch [Lagos], Nigerian Tribune [Lagos], Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), PANApress (PANA), Programme des Nations pour le développement (PNUD), Vanguard[Lagos].

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