Responses to Information Requests

​​​​​​​Responses to Information Requests (RIRs) are research reports on country conditions. They are requested by IRB decision-makers.

The database contains a seven-year archive of English and French RIRs. Earlier RIRs may be found on the European Country of Origin Information Network website.

RIR​s published by the IRB on its website may have attachments that are inaccessible due to technical constraints and may include translations of documents originally written in languages other than English or French. To obtain a copy of such attachments and/or translated version of the RIR attachments, please email us.​

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Responses to Information Requests (RIRs) cite publicly accessible information available at the time of publication and within time constraints. A list of references and additional sources consulted are included in each RIR. Sources cited are considered the most current information available as of the date of the RIR.            

RIRs are not, and do not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim for refugee protection. Rather, they are intended to support the refugee determination process. More information on the methodology used by the Research Directorate can be found here.          

The assessment and weight to be given to the information in the RIRs are the responsibility of independent IRB members (decision-makers) after considering the evidence and arguments presented by the parties.           

The information presented in RIRs solely reflects the views and perspectives of the sources cited and does not necessarily reflect the position of the IRB or the Government of Canada.          

11 février 2011

NGA103689.F

Nigéria : information sur le nombre de cartes d'identité nationales (National Identity Cards - NICs) qui ont été délivrées jusqu'à présent et sur l'usage qui en est fait (2005-janvier 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le nombre de cartes d'identité nationales délivrées au Nigéria jusqu'à présent.

Un article publié le 6 janvier 2009 par le quotidien Nigerian Compass a signalé que le directeur général de la Commission de la gestion de l'identité nationale (National Identity Management Commission - NIMC) aurait déclaré le 5 janvier 2009 que [traduction] « seulement 37 millions de Nigérians ont une carte d'identité nationale » sur une population d'environ 140 millions d'habitants. La NIMC est l'organisme qui délivre les cartes d'identité nationales au Nigéria depuis 2007 (Nigéria s.d.). Se basant sur des données officielles, le directeur général de la NIMC aurait ajouté que l'organisation aurait dû être en mesure de délivrer une carte d'identité nationale à plus de 70 millions de personnes (Nigerian Compass 6 janv. 2009).

Usages de la carte

Un article publié le 10 août 2005 par This Day, un des quotidiens de Lagos, avait signalé que les détenteurs de la carte d'identité nationale pouvaient notamment l'utiliser [traduction] « pour obtenir du crédit, un permis de conduire, avoir accès à l'assurance maladie et voter lors des élections ». Selon la loi sur la Commission de la gestion de l'identité nationale (National Identity Management Act),

[traduction]

27.-(1) […] les personnes inscrites [dans la Base de données nationale d'identification (National Identity Database] doivent présenter leur numéro d'identification national dans le cadre des démarches suivantes :

  1. pour présenter une demande de passeport et recevoir le passeport;
  2. pour ouvrir un compte bancaire personnel;
  3. pour contracter une police d'assurance;
  4. […] pour acheter, transférer et enregistrer des titres fonciers […];
  5. pour remplir certaines formalités prescrites et régies par la loi de 2004 sur la réforme des retraites [Pensions Reform Act, 2004];
  6. pour accomplir certaines formalités prévues sous le régime de l'assurance maladie financé par cotisations [Contributory Health Insurance Scheme];
  7. pour remplir certaines formalités concernant la sécurité sociale;
  8. pour accomplir les modalités liées au crédit à la consommation;
  9. pour s'inscrire sur des listes électorales;
  10. pour payer des impôts;
  11. pour avoir accès à certains services gouvernementaux […] (Nigéria 2007)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

This Day [Lagos]. 10 août 2005. Josephine Lohor. « Nigeria: National ID Card for Multi-Purpose Use, Says FG ». (AllAfrica.com) <http://allafrica.com/stories/200508110036.html> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Nigéria. 2007. National Identity Management Commission Act. <http://www.nimc.gov.ng/downloads/NIMC_ACT_2007.pdf> [Date de consultation : 9 févr. 2011]

_____. S.d. National Identity Management Commission (NIMC). « About NIMC ». <http://www.nimc.gov.ng/About%20Us.html> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Nigerian Compass [Nigéria]. 6 janvier 2009. Hope Afoke Orivri, Aaron Ossai et Wole Oladimeji. « 'Only 37 Million Nigerians Have National ID Card' ». <http://www.compassnewspaper.com/NG/index.php?option=com_content&view=article&id=7436%3Aonly-37-million-nigerians-have-national-id-card&Itemid=7966> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des ambassades du Nigéria à Bruxelles, à Ottawa et à Washington, du Daily Champion ainsi que de la National Identity Management Commission (NIMC) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Agence de presse sénégalaise (APS), AllAfrica.com, British Broadcasting Corporation (BBC), Daily Champion [Lagos], Daily Trust [Abuja], États-Unis - Department of State, Global Development Network (GDN), The Guardian [Lagos], Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), International Displacement Monitoring Centre (IDMC), Japan International Cooperation Agency Research Institute (JICA-RI), Jeune Afrique, Le Messager [Yaoundé], National Daily [Lagos], The News [Lagos], Newswatch [Lagos], Nigerian Tribune [Lagos], Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), PANApress (PANA), Programme des Nations pour le développement (PNUD), Vanguard[Lagos].

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