Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

27 juillet 2010

NGA103522.F

Nigéria : information sur la procédure que doit suivre un citoyen du Nigéria pour changer de nom, y compris sur les autorités responsables de cette procédure, sur les motifs pour lesquels une personne peut changer de nom, sur les exigences à satisfaire et les documents qui doivent être présentés
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 14 juillet 2010, un représentant de l'ambassade du Nigéria à Bruxelles a souligné qu'il peut exister plusieurs raisons pour changer de nom, notamment le mariage, le divorce, le décès d'un conjoint, le changement de religion ou des préoccupations relatives à la sécurité. Le représentant a expliqué que les citoyens nigérians désirant changer leur nom doivent présenter une déclaration indiquant l'ancien et le nouveau nom et prêter serment auprès d'un tribunal ou des autorités compétentes, sans toutefois préciser qui sont ces autorités (Nigéria 14 juill. 2010). Le représentant a ajouté que l'ambassade du Nigéria à Bruxelles n'offre pas ce service (ibid.).

Les renseignements tirés des sites Internet des ambassades du Nigéria en Irlande et en Hongrie signalent que ces dernières offrent le service de changement de nom (Nigéria s.d.a; ibid. s.d.b). Sur le site Internet de l'ambassade du Nigéria à Dublin, il est expliqué que pour changer de nom, les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

[traduction]

- Une carte d'identité délivrée par une ambassade

- Un acte de naissance

- Deux (2) photos de format passeport

- Un déclaration faite sous serment pour le changement de nom

- Un formulaire de demande écrit de changement de nom

- Un certificat de mariage, de divorce ou de naissance (s'il y a lieu)

- Des photocopies du passeport nigérian (page de données et pages 1-5)

- Une preuve d'adresse (une facture récente de services publics, ne datant pas de plus de 3 mois)

- Une preuve de publication du changement de nom dans un journal au Nigéria (Nigéria s.d.b).

Selon le site Internet de l'ambassade du Nigéria en Hongrie, le changement de nom sera indiqué à la page « Observation » du passeport et les demandeurs doivent fournir les documents et payer les frais ci-dessous :

[traduction]

- Un passeport nigérian valide

- Le paiement des frais de 25 [euros] (non remboursable)

- Une demande par écrit présentée à la section consulaire

- Un certificat de mariage (s'il y a lieu) (ibid. s.d.a).

En outre, sur le formulaire de demande de changement de nom de l'ambassade du Nigéria à Dublin, il est écrit que [traduction] « tous les anciens documents [portant l'ancien nom] demeurent valides » (Nigéria s.d.c).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information signalant les organismes qui fournissent le service de changement de nom à l'intérieur du Nigéria.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nigéria. 14 juillet 2010. Ambassade du Nigéria à Bruxelles. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____ S.d.a. Ambassade du Nigéria à Budapest. « Consular Services ». <&lt;http://nigerianembassy.hu/index.php?option=com_content&task=view&id=18&Itemid=27> [Date de consultation : 12 juill. 2010]

_____. S.d.b. Ambassade de la République fédérale du Nigéria à Dublin. « Change of Name ». <http://www.nigerianembassy.ie/cname.html> [Date de consultation : 12 juill. 2010]

_____. S.d.c. Ambassade de la République fédérale du Nigéria à Dublin. « Change of Name ». <http://www.nigerianembassy.ie/_new/content/upload/namec.pdf> [Date de consultation : 12 juill. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, AllAfrica.com, États-Unis - Department of State, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Forced Migration Online (FMO), Internationale de l'éducation (IE), Jeune Afrique, Migration Policy Institute (MPI), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Nigéria - ambassade du Nigéria au Canada, Nigéria - ambassade du Nigéria aux États-Unis, Organisation internationale pour les migrations (OIM).



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