Iraq : information indiquant s’il est possible pour un citoyen iraquien à l’étranger d’obtenir une carte d’identité nationale de remplacement sans retourner en Iraq; information indiquant s’il est possible qu’un membre de la famille en Iraq présente une demande au nom du citoyen iraquien; information sur les documents requis
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le consul de l’ambassade de la république d’Iraq à Washington a affirmé qu’afin d’obtenir ou de remplacer une carte d’identité nationale [carte d’identité et d’état civil - carte d’identité Jinseyah (OIM 25 mai 2009)], [traduction] « la loi iraquienne exige que le citoyen iraquien soit présent physiquement en Iraq » (Iraq 14 mai 2009). Le consul a également affirmé [traduction] « [qu’]un membre de la famille en Iraq ne peut pas présenter une demande de carte d’identité nationale de remplacement au nom du citoyen iraquien absent » (ibid.). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent de protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Syrie, qui travaille avec les réfugiés iraquiens, a lui aussi affirmé qu’il n’est pas possible pour un citoyen iraquien de présenter une demande pour obtenir une carte d’identité nationale de remplacement alors qu’il est à l’étranger (Nations Unies 21 mai 2009).
Toutefois, l’agent de protection a affirmé que les membres de la famille en Iraq peuvent obtenir une carte d’identité nationale authentique au nom d’autres personnes; cependant, les autorités demandent parfois que les demandeurs se présentent en personne (ibid.). Selon l’agent de protection, la possibilité pour les membres de la famille d’obtenir ce document varie selon la nature du cas, la région et le type de demande, c’est-à-dire s’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité ou d’une carte de remplacement (ibid.). L’agent de protection connaît des cas où des Iraquiens à l’étranger ont été en mesure d’obtenir des cartes d’identité nationale grâce à l’aide de membres de leur famille, mais il connaît aussi des cas où cela n’a pas été possible (ibid.). Selon l’agent de protection, des photos du demandeur sont exigées et elles peuvent suffire comme pièces justificatives (ibid.). Dans un article sur les difficultés éprouvées par les Iraquiens à l’étranger au moment d’obtenir les pièces d’identité nécessaires pour un nouveau passeport, Gulf News signale qu’un représentant de l’ambassade d’Iraq à Sanaa a donné comme consigne aux citoyens iraquiens de communiquer avec les membres de leur famille en Iraq pour qu’ils les aident à obtenir les documents; environ 1 000 Iraquiens ont été en mesure de fournir les documents à l’ambassade (Gulf News 26 sept. 2007). Selon Gulf News, des cartes d’identité figuraient parmi les documents demandés (ibid.).
En revanche, un agent de programme de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dont l’organisation a communiqué avec la Direction des affaires civiles (Civil Affairs Directorate) du ministère des Affaires étrangères (Foreign Affairs Department) à Bagdad, a affirmé qu’il est possible pour les citoyens iraquiens à l’étranger de renouveler leur carte d’identité nationale en présentant une demande à l’ambassade d’Iraq dans le pays d’accueil (OIM 25 mai 2009). Selon l’agent de programme, le demandeur doit présenter des documents personnels comme une vieille carte d’identité civile, un certificat Jinseyah (qui est un document différent de la carte d’identité Jinseyah), des photos et un formulaire dûment rempli (ibid.).
L’agent de programme a affirmé qu’il est également possible pour un citoyen iraquien à l’étranger d’obtenir une [traduction] « autorisation spéciale » pour qu’un membre de la famille en Iraq présente une demande de carte d’identité nationale au nom du citoyen à l’étranger (ibid.). Il a affirmé que le document d’autorisation doit être certifié par l’ambassade d’Iraq dans le pays d’accueil et certifié à nouveau par le ministère des Affaires étrangères en Iraq, et que le membre de la famille doit présenter les documents personnels du demandeur comme une vielle carte d’identité civile, le certificat Jinseyah, une copie du passeport, des photos et d’autres documents, au besoin (ibid.). Selon l’agent de programme, le processus est [traduction] « normalisé et uniforme partout au pays », mis à part quelques différences mineures (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Gulf News [Dubaï]. 26 septembre 2007. « Iraqis Told Documents Needed for Passports ». (Factiva)
Iraq. 14 mai 2009. Ambassade de la république d’Iraq à Washington. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le consul.
Nations Unies. 21 mai 2009. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Syrie. Entretien téléphonique avec un agent de protection.
Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Iraq. 25 mai 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent de programme.
Autres sources consultées
Source orale : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’ambassade d’Iraq à Ottawa ont été infructueuses dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House.