Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 octobre 2018
NICARAGUA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Novembre 2011
Date de consultation :
28 août 2013
Titre :
Nicaragua. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Nicaragua. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 octobre 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Nicaragua. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Nicaragua. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Date de consultation :
25 avril 2018
Titre :
Nicaragua. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua. Freedom in the World 2018.
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Gross Human Rights Violations in the Context of Social Protests in Nicaragua
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
21 juin 2018
Date de consultation :
17 octobre 2018
Titre :
Instilling Terror: From Lethal Force to Persecution in Nicaragua
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Danger: Rights for Sale. The Interoceanic Grand Canal Project in Nicaragua and the Erosion of Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 août 2017
Date de consultation :
24 octobre 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nicaragua. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Nicaragua
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Roberto Courtney
Date de consultation :
5 octobre 2016
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Nicaragua.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Information sur les Conseils du pouvoir citoyen (Consejos de Poder Ciudadano - CPC), y compris leur structure, leurs objectifs et leur fonctionnement; information indiquant si les CPC ont un rôle politique; information sur le traitement réservé...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2013
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; liberté d'expression; liberté de réunion; services sociaux; statistiques; violence fondée sur le genre
Titre :
Information sur le Parti libéral indépendant (Partido Liberal Independiente - PLI), y compris sur ses statuts, ses dirigeants et son appartenance à des coalitions; information indiquant si le PLI délivre des cartes de membre; apparence du logo du PLI; le traitement réservé aux membres de ce parti
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Republic of Nicaragua. Election for Asamblea Nacional (National Assembly) of 6 November 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Republic of Nicaragua. Election for President of 6 November 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Civic Freedom Monitor: Nicaragua
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Nicaragua. Legislative Wins, Broken Promises: Gaps In Implementation Of Laws On Violence Against Women And Girls.
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Christine Hughes
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua: Abortion Ban Threatens Health and Lives
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
24 octobre 2017
6.
Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2018, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
228-232
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 février 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
324-325
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua Profile
Date du document :
14 juin 2018
Date de consultation :
17 octobre 2018
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Nicaragua. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
10 août 2016
Titre :
Nicaragua. Critics Are Not Criminals: Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
10 août 2016
Titre :
Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Nicaragua. The Indigenous World 2018.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2018
Numéros de pages :
93-106
Auteur :
María Luisa Acosta
Date de consultation :
5 octobre 2018
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2018 :
Titre :
Nicaragua. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency
Date du document :
19 octobre 2017
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/nu.html
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2015.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2014-2015/americas/nicaragua.html
Date de consultation :
10 août 2016
Titre :
Nicaragua. Amnesty International - Rapport 2016/2017: La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/nicaragua/report-nicaragua/
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. Freedom in the World 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2017/nicaragua
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/NU.html
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
I. Political transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 – Nicaragua Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2016/pdf/BTI_2016_Nicaragua.pdf
Date de consultation :
10 août 2016
Titre :
Civic Freedom Monitor: Nicaragua
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 juillet 2017
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/nicaragua.html
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
222-226
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/268025.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
17 avril 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21672
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2017/271253.htm
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268996
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. The Indigenous World 2017.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
136-147
Auteur :
María Luisa Acosta
Adresse URL :
http://www.globcal.net/pdfs/Indigenous_World_2017.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Nicaragua
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 juillet 2014
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/27/16
Date de consultation :
5 octobre 2016
Mots clés :
crime; torture
Titre :
Nicaragua: Modes of Acquisition of Citizenship
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Adresse URL :
http://www.eudo-citizenship.eu/databases/modes-of-acquisition?p=dataEUCIT&application=new_globalModesAcquisition&search=1&modeby=country&country=Nicaragua#legenda
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua's Current Political Situation. Nicaragua : In Brief.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
14 septembre 2016
Auteur :
Maureen Taft-Morales
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/row/R44560.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (septembre 2010-juillet 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2013
Adresse URL :
http://www.irb.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454766
Date de consultation :
28 août 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; fémicide; lois; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Nicaragua: Décret d'application de la Loi intégrale contre la violence à l'égard des femmes, un pas en arrière pour les droits des femmes
Source :
Association pour les droits des femmes dans le développement
Date du document :
14 novembre 2014
Adresse URL :
http://www.awid.org/fr/nouvelles-et-analyse/nicaragua-decret-dapplication-de-la-loi-integrale-contre-la-violence-legard-des
Date de consultation :
5 octobre 2016
Titre :
Nicaragua. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Adresse URL :
http://www.genderindex.org/country/nicaragua
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; crime; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; fémicide; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; services sociaux; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Chapter 3: Turning Points: Gang Evolution in Nicaragua. The Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.
Source :
Small Arms Survey
Auteur :
Dennis Rodgers; José Luis Rocha
Adresse URL :
http://www.smallarmssurvey.org/publications/by-type/yearbook/small-arms-survey-2013.html
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Nicaragua. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
109-110
Auteur :
Janet Oropeza Eng
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/2016/07/MRG-SWM-2016.pdf
Date de consultation :
10 août 2016
Titre :
Nicaragua's hidden war
Source :
Integrated Regional Information Networks
Date du document :
4 octobre 2016
Auteur :
Michelle Carrere
Réviseur :
Kristy Siegfried
Adresse URL :
https://www.irinnews.org/feature/2016/10/04/nicaraguas-hidden-war
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Gross Human Rights Violations in the Context of Social Protests in Nicaragua
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
21 juin 2018
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/reports/pdfs/Nicaragua2018-en.pdf
Date de consultation :
17 octobre 2018
Titre :
Instilling Terror: From Lethal Force to Persecution in Nicaragua
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr43/9213/2018/en/
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Nicaragua. Legislative Wins, Broken Promises: Gaps In Implementation Of Laws On Violence Against Women And Girls.
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Christine Hughes
Adresse URL :
https://www.oxfam.ca/sites/default/files/file_attachments/rr-legislative-wins-broken-promises-vawg-080317-en.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua Profile
Date du document :
14 juin 2018
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/nicaragua-organized-crime-news/nicaragua/
Date de consultation :
17 octobre 2018
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.