Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 février 2024
IRLANDE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Présentation de l'Irlande
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
29 mars 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Ireland. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 février 2024
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Ireland. Sustainable Governance Indicators 2022.
Auteur :
Barry Colfer et al.
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Irlande
Date du document :
4 décembre 2019
Date de consultation :
17 janvier 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ireland. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Irlande. Amnesty International - Rapport 2022/2023 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
263–265
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Ireland. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Irlande
Code :
A/HRC/WG.6/39/IRL/1
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
19 janvier 2024
Titre :
Compilation concernant l'Irlande
Code :
A/HRC/WG.6/39/IRL/2
Source :
Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2021
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Irlande
Code :
A/HRC/WG.6/39/IRL/3
Source :
Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 août 2021
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Ireland. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
9 février 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Irish Nationality and Citizenship Act (Updated to 16 October 2023)
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Country Report: Ireland
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Octobre 2012
Date de consultation :
25 novembre 2014
Titre :
Ireland. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 février 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Ireland. Election for Irish Presidency of 26 October 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 janvier 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Irlande : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Irlande : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
18 janvier 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Ireland. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
129–132
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Renseignements reçus de l'Irlande au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques
Code :
CEDAW/C/IRL/FCO/6-7
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant sixième et septième rapports périodiques de l'Irlande
Code :
CEDAW/C/IRL/CO/6-7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Ireland. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Ireland and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Source :
Irlande. Irish Human Rights and Equality Commission.
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Domestic Violence Act (Updated to 1 November 2023)
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Ireland. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
18 janvier 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Ireland: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 juin 2023
Date de consultation :
18 janvier 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Criminal Justice Act 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Irlande
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
31 août 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Ireland. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
18 janvier 2024
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Obstacles to the Right of Free Movement and Residence for EU Citizens and their Families: Country Report for Ireland
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes de l'Union.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Country Report: Ireland. 2022 Update.
Source :
Asylum Information Database
Date de consultation :
19 janvier 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Ireland. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ei.html
Date de consultation :
27 novembre 2018
Titre :
Ireland. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/ireland/
Date de consultation :
20 mars 2020
Titre :
Irlande. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/ireland/report-ireland/
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Ireland. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/ireland
Date de consultation :
20 novembre 2018
Titre :
Irish Nationality and Citizenship Act 2004
Adresse URL :
http://www.irishstatutebook.ie/eli/2004/act/38/enacted/en/pdf
Date de consultation :
16 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Ireland. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Ireland.html
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Overview: Ireland and the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women
Source :
Irish Human Rights and Equality Commission
Date du document :
9 février 2017
Adresse URL :
https://www.ihrec.ie/documents/overview-ireland-convention-elimination-discrimination-women/
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Domestic Violence Act 2018
Adresse URL :
http://www.irishstatutebook.ie/eli/2018/act/6/enacted/en/print.html
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Ireland. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2018
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2018/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2018
Titre :
Ireland: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
235-237
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/ireland/
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Ireland. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/ireland/
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Irlande. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Irlande/1306077
Date de consultation :
16 octobre 2012
Titre :
Irish observations on the report by the Commissioner for Human Rights, Mr. Nils Muižnieks, on his visit to Ireland, 22-25 November 2016
Date du document :
29 mars 2017
Adresse URL :
https://rm.coe.int/observations-of-the-irish-authorities-on-the-report-by-the-council-of-/16807bcf5a
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
The State We Are In 2016. Towards A Safe Ireland For Women And Children.
Adresse URL :
http://www.safeireland.ie/safeireland-docs/STATE-WE-ARE-IN-SAFE-IRELAND.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2016
Titre :
She Is Not A Criminal: The Impact of Ireland's Abortion Law
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 juin 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur29/1597/2015/en/
Date de consultation :
12 novembre 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; organisations politiques; services sociaux
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention pursuant to the simplified reporting procedure. Combined sixth and seventh periodic reports of States parties due in 2016. Ireland.
Date du document :
30 septembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CEDAW/C/IRL/6-7
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
The LGBT Ireland Report: national study of the mental health and wellbeing of lesbian, gay bisexual, transgender and intersex people in Ireland
Source :
Gay and Lesbian Equality Network; BeLonG To Youth Services
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Agnes Higgins et al.
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/the_lgbtireland_report.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2016
Titre :
Présentation de l'Irlande
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
29 mars 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/irlande/presentation-de-l-irlande/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Ireland. Sustainable Governance Indicators 2022.
Auteur :
Barry Colfer et al.
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2022/country/SGI2022_Ireland.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Irlande
Date du document :
4 décembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/HRI/CORE/IRL/2019
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Irlande
Code :
A/HRC/WG.6/39/IRL/1
Date du document :
13 août 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/39/IRL/1
Date de consultation :
19 janvier 2024
Titre :
Compilation concernant l'Irlande
Code :
A/HRC/WG.6/39/IRL/2
Source :
Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/39/IRL/2
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Irlande
Code :
A/HRC/WG.6/39/IRL/3
Source :
Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 août 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/39/IRL/3
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Ireland. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5977-ireland-country-report-non-discrimination-2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Ireland. Election for Irish Presidency of 26 October 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/2604/
Date de consultation :
19 janvier 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Irlande : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31955/basic-information/about-parliament?chamber_id=45297
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Irlande : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31955/elections?chamber_id=45298
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Ireland. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
129–132
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Adresse URL :
https://wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_CountryReport2023.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Renseignements reçus de l'Irlande au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques
Code :
CEDAW/C/IRL/FCO/6-7
Date du document :
24 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/IRL/FCO/6-7
Date de consultation :
18 janvier 2024
Titre :
Ireland. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5692-ireland-country-report-gender-equality-2023
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Country Report: Ireland. 2022 Update.
Source :
Asylum Information Database
Adresse URL :
https://asylumineurope.org/wp-content/uploads/2023/05/AIDA-IE_2022update.pdf
Date de consultation :
19 janvier 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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