Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 novembre 2023

NICARAGUA

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Nicaragua.
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Novembre 2011
Date de consultation :
28 août 2013
1.2
Titre :
Nicaragua. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
9 août 2016
1.3
Titre :

Nicaragua. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
1.4
Titre :

Nicaragua. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.

Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
1.5
Titre :

Nicaragua. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
1.6
Titre :

Nicaragua. Country of Origin Report.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
3 novembre 2020
1.7
Titre :

Présentation du Nicaragua

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
7 octobre 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
1.8
Titre :

Nicaragua. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
1.9
Titre :

Nicaragua: In Focus.

Code :
IF12247
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
5 avril 2023
Auteur :
Karla I. Rios
Date de consultation :
27 novembre 2023
1.10
Titre :

Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2022

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
332–344
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Nicaragua. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.​

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 août 2023
2.2
Titre :

Nicaragua. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
346–348
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.3
Titre :

Nicaragua. Freedom in the World 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.4
Titre :

Critics Under Attack: Harassment and Detention of Opponents, Rights Defenders and Journalists Ahead of Elections in Nicaragua

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
22 juin 2021
Réviseur :
Tamara Taraciuk Broner et al.
Date de consultation :
5 novembre 2021
2.5
Titre :

Nicaragua: Government Dismantles Civil Society

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.6
Titre :

Nicaragua. Répression et violations systématiques et persistantes des droits humains sous le gouvernement Ortega-Murillo

Source :
Amnesty International
Date du document :
18 avril 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.7
Titre :

Nicaragua. World Report 2023: Events of 2022.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.8
Titre :

Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Nicaragua

Code :
CCPR/C/NIC/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.9
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/1
Source :
Nicaragua
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
2.10
Titre :
Compilation concernant le Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
2.11
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
2.12
Titre :

Nicaragua. Chapter IV.B: Human Rights Development in the Region. Annual Report of the Interamerican Commission on Human Rights 2022.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.13
Titre :

Crackdown in Nicaragua: Torture, Ill-Treatment, and Prosecutions of Protesters and Opponents

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Tamara Taraciuk Broner et al.
Réviseur :
Daniel Wilkinson et al.
Date de consultation :
3 novembre 2020
2.14
Titre :

Where are they? Enforced Disappearance as a Strategy of Repression in Nicaragua

Code :
AMR43/4631/202
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
2.15
Titre :

Persons Deprived of Liberty in Nicaragua in connection with the Human Rights Crisis that Began on April 18, 2018

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
5 octobre 2020
Date de consultation :
5 novembre 2021
2.16
Titre :

Nicaragua: Trumped-Up Charges Against Critics

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.17
Titre :

Report of the Group of Human Rights Experts on Nicaragua

Code :
A/HRC/52/63
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.18
Titre :

Nicaragua: Concentration of Power and the Undermining of the Rule of Law

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
10 novembre 2022
2.19
Titre :

Call for an International Mechanism against Impunity in Nicaragua

Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Nicaraguan Center for Human Rights
Date du document :
21 février 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
2.20
Titre :

Nicaragua: Continued and widespread deterioration of human rights

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 septembre 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.21
Titre :

Government Critics Languish in Nicaraguan prisons

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
10 mars 2022
Auteur :
Juan Pappier
Date de consultation :
10 novembre 2022
2.22
Titre :

A Cry for Justice: 5 Years of Oppression and Resistance in Nicaragua

Code :
AMR 43/6679/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 avril 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.23
Titre :

Nicaragua : Déclaration commune – L'OIAD dénonce la radiation de 26 avocats

Source :
Observatoire International des Avocats en Danger
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.24
Titre :

Rapport intérimaire Examen périodique universel. 11 février à 30 novembre 2022

Source :
Plateforme nicaraguayenne des réseaux d'ONG
Date du document :
2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.25
Titre :

Detailed conclusions of the Group of Human Rights Experts on Nicaragua

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 mars 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.26
Titre :

Nicaragua's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights

Source :

The Advocates for Human Rights

Date du document :
12 septembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

Nicaragua. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
28 novembre 2023
3.2
Titre :
Report on Citizenship Law: Nicaragua
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Roberto Courtney
Date de consultation :
5 octobre 2016
3.3
Titre :

Information sur les exigences et la marche à suivre pour que les enfants et les petits enfants d'un ressortissant nicaraguayen obtiennent la résidence permanente et/ou la citoyenneté; information indiquant si un demandeur peut inclure ses dépendants sur sa demande; les droits réservés aux résidents permanents en matière d'accès à l'éducation, à l'emploi, et aux soins de santé (2018–novembre 2021)

Code :
NIC200852.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2021
Date de consultation :
24 novembre 2022
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Information sur l'Alianza por la República (APRE), y compris sur l'idéologie, le logo, la structure et la direction du parti; l'appartenance à des coalitions; information indiquant si le parti délivre des cartes de membre; le traitement réservé ...
Code :
NIC106354.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
4.2
Titre :
Information sur les Conseils du pouvoir citoyen (Consejos de Poder Ciudadano - CPC), y compris leur structure, leurs objectifs et leur fonctionnement; information indiquant si les CPC ont un rôle politique; information sur le traitement réservé...
Code :
NIC104406.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2013
Date de consultation :
25 août 2014
4.3
Titre :
Information sur le Parti libéral indépendant (Partido Liberal Independiente - PLI), y compris sur ses statuts, ses dirigeants et son appartenance à des coalitions; information indiquant si le PLI délivre des cartes de membre; apparence du logo du PLI; le traitement réservé aux membres de ce parti
Code :
NIC105400.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
4.4
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Nicaragua: Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 novembre 2022
4.5
Titre :

Republic of Nicaragua. Election for President of 7 November 2021.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
17 novembre 2022
4.6
Titre :
Information sur la « grève nationale pour le Nicaragua »(Paro nacional por Nicaragua),y compris sur son organisation, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé à ses membres par les autorités et la société (2018-juillet 2019)
Code :
NIC106325.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
10 octobre 2019
4.7
Titre :

Nicaragua : Répression contre les opposants à l'approche de l'élection présidentielle

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
4.8
Titre :

Putting a Spotlight on Nicaragua's Brutal Repression

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 mars 2022
Auteur :
Juan Pappier
Date de consultation :
10 novembre 2022
4.9
Titre :

Nicaragua's Ultimate Sham Trial

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 février 2022
Auteur :
Tamara Taraciuk Broner
Date de consultation :
10 novembre 2022
4.10
Titre :

The Latin American Left Turns Its Back on Dictatorship

Source :

North American Congress in North America

Date du document :
31 mars 2023
Auteur :
Raúl Zibechi
Date de consultation :
28 novembre 2023
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Nicaragua. Legislative Wins, Broken Promises: Gaps In Implementation Of Laws On Violence Against Women And Girls.
Source :
Oxfam Canada
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
27–28
Auteur :
Christine Hughes
Date de consultation :
5 octobre 2018
5.2
Titre :
Nicaragua: Abortion Ban Threatens Health and Lives
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
24 octobre 2017
5.3
Titre :

To be or not to be a mother in Nicaragua

Source :
Divergentes
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
5.4
Titre :

Rapport unique du Nicaragua valant septième à dixième rapports périodiques, présenté en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2010

Code :
CEDAW/C/NIC/7-10
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
5.5
Titre :

Violence against Women: Lessons from Nicaragua

Source :

Nicaragua Solidarity Campaign Action Group

Date du document :
24 mars 2021
Auteur :
Louise Richards
Date de consultation :
5 novembre 2021
5.6
Titre :

Nicaragua's Gender Gap: Rankings and Reality

Source :

Agenda Pública

Date du document :
18 février 2020
Auteur :
Christine J. Wade
Date de consultation :
5 novembre 2021
5.7
Titre :

Nicaraguan government outlaws feminist groups serving vulnerable people

Source :

Open Democracy

Date du document :
1 juin 2022
Auteur :
Dánae Vílchez
Date de consultation :
10 novembre 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Released Nicaraguan political prisoners tell of homophobia and misogyny in jail

Source :

Democracy Now

Date du document :
17 février 2023
Auteur :
Dánae Vílchez
Date de consultation :
28 novembre 2023
6.2
Titre :

LGBTQ Resistance and Political Protest in Nicaragua

Source :

North American Congress on Latin America

Date du document :
22 septembre 2021
Auteur :
Karen Kampwirth
Date de consultation :
5 novembre 2021
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
175–177
Date de consultation :
28 novembre 2023
7.2
Titre :

Nicaragua Elites and Organized Crime

Source :

InSight Crime

Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
17 novembre 2022
7.3
Titre :

Nicaragua: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
7.4
Titre :

Nicaragua Profile

Source :

InSight Crime

Date du document :
14 juin 2018
Auteur :
Victoria Dittmar
Date de consultation :
17 novembre 2022
7.5
Titre :

Deuxième rapport périodique soumis par le Nicaragua en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013

Code :
CAT/C/NIC/2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
7.6
Titre :

Nicaragua Country Security Report

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 juillet 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
7.7
Titre :

Nicaragua. Global Organized Crime Index.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
7.8
Titre :

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Nicaragua

Code :
CAT/C/NIC/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
7 décembre 2022
Date de consultation :
28 novembre 2023
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Update: Legal Research in Nicaragua

Source :
GlobaLex
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Rodrigo Tabada Rodríguez; Ana Carolina Alvarez Gil
Date de consultation :
3 novembre 2020
9.2
Titre :

Accountability now! Extrajudicial executions and repression in Nicaragua, 2018-2020. Executive Summary.

Source :

International Federation for Human Rights; Nicaraguan Center for Human Rights

Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
9.3
Titre :

Executive Summary. Dictatorship and Repression in Nicaragua: Fighting Against Impunity

Source :

Nicaraguan Human Rights Center et al.

Date du document :
22 juin 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

A Systematization of 158 Cases of Torture: Executive Summary

Source :

The Human Rights Collective Nicaragua Nunca Más; Nicaraguan Observatory Against Torture

Date du document :
16 juin 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
10.2
Titre :

Nicaragua. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
28 novembre 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Nicaragua: Reports of Torture and Ill-Treatment of Political Prisoners

Source :
CIVICUS
Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
11.2
Titre :

Silence at any Cost: State Tactics to Deepen the Repression in Nicaragua

Code :
AMR 43/3398/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
11.3
Titre :

La liberté de la presse en grand danger au Nicaragua, après un novembre noir pour les journalistes indépendants

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
24 décembre 2018
Date de consultation :
17 novembre 2022
11.4
Titre :

Nicaragua. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
313–326
Date de consultation :
28 novembre 2023
11.5
Titre :

Nicaragua: Media Shutdowns Continue

Source :
CIVICUS
Date du document :
31 octobre 2022
Date de consultation :
28 novembre 2023
11.6
Titre :

Nicaragua. Freedom on the Net 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Auteur :
IPANDETEC
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
28 novembre 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
12.2
Titre :

Nicaragua. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.

Source :

États-Unis. Commission on International Religious Freedom.

Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Nicaragua. The Indigenous World 2023.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2023
Auteur :
María Luisa Acosta
Réviseur :
Dwayne Mamo
Date de consultation :
28 novembre 2023
13.2
Titre :

Nicaragua. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
13.3
Titre :

​Nicaragua: A year of violence against those defending the rights of the Mayangna and Miskitu indigenous peoples

Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
17 novembre 2022
13.4
Titre :

Rapport valant 15e à 21e rapports périodiques soumis par le Nicaragua en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2011

Code :
CERD/C/NIC/15-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 août 2019
Date de consultation :
5 novembre 2021
13.5
Titre :

As democracy continues to deteriorate in Nicaragua, Indigenous peoples pay the price

Source :

Global Witness

Date du document :
24 mars 2022
Auteur :
Laura Furones; Francisca Stuardo
Date de consultation :
10 novembre 2022
13.6
Titre :

The Colonisation of Mayangna territories in Nicaragua

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
25 juillet 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Nicaragua : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
14.2
Titre :

The Forced Migration of Nicaraguans to Costa Rica

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.​
Date du document :
7 septembre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
14.3
Titre :

Nicaraguan asylum seekers face hunger in Costa Rica or dangerous returns

Source :

The New Humanitarian

Date du document :
28 septembre 2020
Auteur :
Paula Dupraz-Dobias
Date de consultation :
5 novembre 2021
14.4
Titre :

International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Nicaragua

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
14.5
Titre :

Crisis Prompts Record Emigration from Nicaragua, Surpassing Cold War Era

Source :

Migration Policy Institute

Date du document :
7 mars 2023
Auteur :
Charles G. Ripley III
Date de consultation :
28 novembre 2023
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Nicaragua. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
14 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/nicaragua/
Date de consultation :
23 novembre 2022
2.2
Titre :

Nicaragua. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
344–346
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.3
Titre :

Nicaragua. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/nicaragua/freedom-world/2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.7
Titre :

Nicaragua. World Report 2022: Events of 2021.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2022/country-chapters/nicaragua
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.12
Titre :

Annual Report: Nicaragua. Chapter IV.B. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2021.

Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2021/Chapters/IA2021cap4B.Nicaragua-en.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.20
Titre :

Nicaragua's crackdown on civil society

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/en/statements/2022/05/nicaraguas-crackdown-civil-society
Date de consultation :
10 novembre 2022
3.1
Titre :

Nicaragua. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Nicaragua.html
Date de consultation :
23 novembre 2022
7.1
Titre :

Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
174–176
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/03/22-00767-INCSR-2022-Vol-1.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2022
7.3
Titre :

Nicaragua: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/nicaragua/
Date de consultation :
10 novembre 2022
7.7
Titre :

Criminality in Nicaragua

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2021
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/nicaragua
Date de consultation :
10 novembre 2022
9.4
Titre :

Executive Summary. Dictatorship and Repression in Nicaragua: Fighting Against Impunity

Source :

Nicaraguan Human Rights Center et al.

Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://nicaragualucha.org/wp-content/uploads/2021/11/Executive-Summary_Truth-Report_Nicaragua.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2022
11.4
Titre :

Nicaragua. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Code :
OEA/Ser.L/V/II
Source :

Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression. Inter-American Commission on Human Rights.

Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
210–220
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2021/Chapters/rele-en.PDF
Date de consultation :
10 novembre 2022
12.1
Titre :

Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/nicaragua/
Date de consultation :
10 novembre 2022
12.2
Titre :

Nicaragua. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Août 2022
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022-08/2022%20Nicaragua%20Country%20Update%20%5BUPDATED%5D.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2022
13.1
Titre :

Nicaragua. The Indigenous World 2022.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Dra. María Luisa Acosta
Réviseur :
Dwayne Mamo
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/nicaragua/4671-iw-2022-nicaragua.html
Date de consultation :
10 novembre 2022

Renuméroté(s)

9.3
Titre :

Executive Summary. Dictatorship and Repression in Nicaragua: Fighting Against Impunity

Source :

Nicaraguan Human Rights Center et al.

Date du document :
22 juin 2023
Adresse URL :
https://nicaragualucha.org/wp-content/uploads/2023/06/EXECUTIVE-SUMMARY-2023_ENG.pdf
Date de consultation :
28 novembre 2023

Enlevé(s)

2.6
Titre :

‘Prison, economic ruin, repression and exile': the price Nicaragua's health workers pay for doing their jobs

Source :
Amnesty International
Date du document :
14 septembre 2021
Auteur :
Madeleine Penman
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/09/prison-economic-ruin-repression-exile-nicaraguas-health-workers/
Date de consultation :
17 novembre 2022
2.8
Titre :

Situation des droits de l'homme au Nicaragua

Code :
A/HRC/46/21
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/46/21
Date de consultation :
16 novembre 2021
2.17
Titre :

Situation des droits de l'homme au Nicaragua

Code :
A/HRC/49/23
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 février 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/49/23
Date de consultation :
8 novembre 2022
5.3
Titre :

Nicaragua. Social Institutions and Gender Index 2019.

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/NI.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
6.1
Titre :

Abuse and fear: Trans women speak out about life in Nicaragua's prisons during COVID-19

Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/09/trans-women-speak-out-about-nicaraguas-prisons-during-covid19/
Date de consultation :
3 novembre 2020
9.3
Titre :

Prison and the pandemic: The lethal cocktail used by the Nicaraguan government against those who criticize them

Source :
Amnesty International
Date du document :
10 août 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/08/carcel-covid19-coctel-letal-gobierno-nicaragua/
Date de consultation :
5 novembre 2021

Ajouté(s)

1.8
Titre :

Nicaragua. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
6 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/nicaragua
Date de consultation :
27 novembre 2023
1.9
Titre :

Nicaragua: In Focus.

Code :
IF12247
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
5 avril 2023
Auteur :
Karla I. Rios
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF12247
Date de consultation :
27 novembre 2023
1.10
Titre :

Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2022

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
332–344
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/IA2022_Anexo_REDESCA_EN.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.6
Titre :

Nicaragua. Répression et violations systématiques et persistantes des droits humains sous le gouvernement Ortega-Murillo

Source :
Amnesty International
Date du document :
18 avril 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/04/nicaragua-a-continuum-of-repression-and-systematic-human-rights-violations-under-the-ortega-murillo-government/
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.8
Titre :

Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Nicaragua

Code :
CCPR/C/NIC/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/NIC/CO/4
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.17
Titre :

Report of the Group of Human Rights Experts on Nicaragua

Code :
A/HRC/52/63
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 mars 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/nicaragua/report-group-human-rights-experts-nicaragua-ahrc5263-unofficial-english-translation
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.22
Titre :

A Cry for Justice: 5 Years of Oppression and Resistance in Nicaragua

Code :
AMR 43/6679/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 avril 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/04/AMR4366792023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.23
Titre :

Nicaragua : Déclaration commune – L'OIAD dénonce la radiation de 26 avocats

Source :
Observatoire International des Avocats en Danger
Date du document :
31 mai 2023
Adresse URL :
https://protect-lawyers.org/nicaragua-declaration-commune-loiad-denonce-la-radiation-de-26-avocats/
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.24
Titre :

Rapport intérimaire Examen périodique universel. 11 février à 30 novembre 2022

Source :
Plateforme nicaraguayenne des réseaux d'ONG
Date du document :
2023
Adresse URL :
https://libertadasociacion.org/wp-content/uploads/2023/01/FR-Informe-Intermedio-EPU-Redes-de-ONG-Nicaragua.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.25
Titre :

Detailed conclusions of the Group of Human Rights Experts on Nicaragua

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 mars 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sessions-regular/session52/A-HRC-52-CRP-5-EN.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
2.26
Titre :

Nicaragua's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights

Source :

The Advocates for Human Rights

Date du document :
12 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/Nicaragua_%20ICCPR_%20Shadow%20Report.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
4.10
Titre :

The Latin American Left Turns Its Back on Dictatorship

Source :

North American Congress in North America

Date du document :
31 mars 2023
Auteur :
Raúl Zibechi
Adresse URL :
https://nacla.org/latin-american-left-turns-its-back-ortega-dictatorship
Date de consultation :
28 novembre 2023
5.3
Titre :

To be or not to be a mother in Nicaragua

Source :
Divergentes
Date du document :
18 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.divergentes.com/abortion-nicaragua-mother-dictatorship/
Date de consultation :
28 novembre 2023
6.1
Titre :

Released Nicaraguan political prisoners tell of homophobia and misogyny in jail

Source :

Democracy Now

Date du document :
17 février 2023
Auteur :
Dánae Vílchez
Adresse URL :
https://www.opendemocracy.net/en/5050/nicaragua-women-lgbt-human-rights-prison-ortega/
Date de consultation :
28 novembre 2023
7.8
Titre :

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Nicaragua

Code :
CAT/C/NIC/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
7 décembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/NIC/CO/2
Date de consultation :
28 novembre 2023
10.1
Titre :

A Systematization of 158 Cases of Torture: Executive Summary

Source :

The Human Rights Collective Nicaragua Nunca Más; Nicaraguan Observatory Against Torture

Date du document :
16 juin 2023
Adresse URL :
https://colectivodhnicaragua.org/wp-content/uploads/2023/06/Executive-Summary-of-Torture%C2%B4s-Report-Final.pdf
Date de consultation :
28 novembre 2023
10.2
Titre :

Nicaragua. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/nicaragua
Date de consultation :
28 novembre 2023
11.5
Titre :

Nicaragua: Media Shutdowns Continue

Source :
CIVICUS
Date du document :
31 octobre 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/nicaragua-media-shutdowns-continue/
Date de consultation :
28 novembre 2023
11.6
Titre :

Nicaragua. Freedom on the Net 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Auteur :
IPANDETEC
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/nicaragua/freedom-net/2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
13.6
Titre :

The Colonisation of Mayangna territories in Nicaragua

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
25 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/nicaragua/5241-the-colonisation-of-mayangna-territories-in-nicaragua.html
Date de consultation :
28 novembre 2023
14.4
Titre :

International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Nicaragua

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/63bc17264.html
Date de consultation :
28 novembre 2023
14.5
Titre :

Crisis Prompts Record Emigration from Nicaragua, Surpassing Cold War Era

Source :

Migration Policy Institute

Date du document :
7 mars 2023
Auteur :
Charles G. Ripley III
Adresse URL :
https://www.migrationpolicy.org/article/record-emigration-nicaragua-crisis
Date de consultation :
28 novembre 2023

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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