Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
NICARAGUA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Novembre 2011
Date de consultation :
28 août 2013
Titre :
Nicaragua. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Nicaragua. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2022
Date de consultation :
23 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. Country of Origin Report.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Présentation du Nicaragua
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
7 octobre 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Nicaragua. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 août 2023
Titre :
Nicaragua. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
344–346
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Critics Under Attack: Harassment and Detention of Opponents, Rights Defenders and Journalists Ahead of Elections in Nicaragua
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Nicaragua: Government Dismantles Civil Society
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
«La prison, la ruine, la répression et l'exil» : le lourd tribut payé par des professionnels de santé du Nicaragua pour avoir fait leur travail
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 septembre 2021
Auteur :
Madeleine Penman
Date de consultation :
17 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme au Nicaragua
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2021
Date de consultation :
16 novembre 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/1
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Compilation concernant le Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Annual Report: Nicaragua. Chapter IV.B. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2021.
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Crackdown in Nicaragua: Torture, Ill-Treatment, and Prosecutions of Protesters and Opponents
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Tamara Taraciuk Broner et al.
Réviseur :
Daniel Wilkinson et al.
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Where are they? Enforced Disappearance as a Strategy of Repression in Nicaragua
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Persons Deprived of Liberty in Nicaragua in connection with the Human Rights Crisis that Began on April 18, 2018
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
5 octobre 2020
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Nicaragua: Trumped-Up Charges Against Critics
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme au Nicaragua
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Nicaragua: Concentration of Power and the Undermining of the Rule of Law
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Call for an International Mechanism against Impunity in Nicaragua
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Nicaraguan Center for Human Rights
Date du document :
21 février 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Nicaragua's crackdown on civil society
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Government Critics Languish in Nicaraguan prisons
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nicaragua. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 novembre 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Nicaragua
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Roberto Courtney
Date de consultation :
5 octobre 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour que les enfants et les petits enfants d'un ressortissant nicaraguayen obtiennent la résidence permanente et/ou la citoyenneté; information indiquant si un demandeur peut inclure ses dépendants sur sa demande; les droits réservés aux résidents permanents en matière d'accès à l'éducation, à l'emploi, et aux soins de santé (2018–novembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2021
Date de consultation :
24 novembre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur l'Alianza por la República (APRE), y compris sur l'idéologie, le logo, la structure et la direction du parti; l'appartenance à des coalitions; information indiquant si le parti délivre des cartes de membre; le traitement réservé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Information sur les Conseils du pouvoir citoyen (Consejos de Poder Ciudadano - CPC), y compris leur structure, leurs objectifs et leur fonctionnement; information indiquant si les CPC ont un rôle politique; information sur le traitement réservé...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2013
Date de consultation :
25 août 2014
Titre :
Information sur le Parti libéral indépendant (Partido Liberal Independiente - PLI), y compris sur ses statuts, ses dirigeants et son appartenance à des coalitions; information indiquant si le PLI délivre des cartes de membre; apparence du logo du PLI; le traitement réservé aux membres de ce parti
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Nicaragua: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Republic of Nicaragua. Election for President of 7 November 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 novembre 2022
Titre :
Information sur la « grève nationale pour le Nicaragua » (Paro nacional por Nicaragua), y compris sur son organisation, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé à ses membres par les autorités et la société (2018-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Nicaragua : Répression contre les opposants à l'approche de l'élection présidentielle
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Putting a Spotlight on Nicaragua's Brutal Repression
Date du document :
7 mars 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Nicaragua's Ultimate Sham Trial
Date du document :
14 février 2022
Auteur :
Tamara Taraciuk Broner
Date de consultation :
10 novembre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Nicaragua. Legislative Wins, Broken Promises: Gaps In Implementation Of Laws On Violence Against Women And Girls.
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Christine Hughes
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua: Abortion Ban Threatens Health and Lives
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Rapport unique du Nicaragua valant septième à dixième rapports périodiques, présenté en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2010
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Violence against Women: Lessons from Nicaragua
Source :
Nicaragua Solidarity Campaign Action Group
Date du document :
24 mars 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Nicaragua's Gender Gap: Rankings and Reality
Date du document :
18 février 2020
Auteur :
Christine J. Wade
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Nicaraguan government outlaws feminist groups serving vulnerable people
Date du document :
1 juin 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Abuse and fear: Trans women speak out about life in Nicaragua's prisons during COVID-19
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
LGBTQ Resistance and Political Protest in Nicaragua
Source :
North American Congress on Latin America
Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
174–176
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Nicaragua Elites and Organized Crime
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
17 novembre 2022
Titre :
Nicaragua: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Date du document :
14 juin 2018
Date de consultation :
17 novembre 2022
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par le Nicaragua en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 juillet 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Criminality in Nicaragua
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
10 novembre 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Legal Research in Nicaragua
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Rodrigo Tabada Rodríguez; Ana Carolina Alvarez Gil
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Accountability now! Extrajudicial executions and repression in Nicaragua, 2018-2020. Executive Summary.
Source :
International Federation for Human Rights; Nicaraguan Center for Human Rights
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Prison and the pandemic: The lethal cocktail used by the Nicaraguan government against those who criticize them
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 août 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
Executive Summary. Dictatorship and Repression in Nicaragua: Fighting Against Impunity
Source :
Nicaraguan Human Rights Center et al.
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
10 novembre 2022
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Nicaragua: Reports of Torture and Ill-Treatment of Political Prisoners
Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Silence at any Cost: State Tactics to Deepen the Repression in Nicaragua
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
La liberté de la presse en grand danger au Nicaragua, après un novembre noir pour les journalistes indépendants
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
24 décembre 2018
Date de consultation :
17 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression. Inter-American Commission on Human Rights.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
210–220
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Nicaragua. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Dra. María Luisa Acosta
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Nicaragua. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua: A year of violence against those defending the rights of the Mayangna and Miskitu indigenous peoples
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
17 novembre 2022
Titre :
Rapport valant 15e à 21e rapports périodiques soumis par le Nicaragua en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2011
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 août 2019
Date de consultation :
5 novembre 2021
Titre :
As democracy continues to deteriorate in Nicaragua, Indigenous peoples pay the price
Date du document :
24 mars 2022
Auteur :
Laura Furones; Francisca Stuardo
Date de consultation :
10 novembre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Nicaragua : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
The Forced Migration of Nicaraguans to Costa Rica
Code :
OEA/Ser.L/V/II Doc. 150
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
7 septembre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaraguan asylum seekers face hunger in Costa Rica or dangerous returns
Date du document :
28 septembre 2020
Auteur :
Paula Dupraz-Dobias
Date de consultation :
5 novembre 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2022 :
Titre :
Nicaragua. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/nicaragua
Date de consultation :
24 mai 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
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