Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 juillet 2022
COMORES
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Cartographic Section. Comoros.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Madagascar - Comores - Maurice - Seychelles. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Comoros. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 juillet 2022
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Présentation de l'Union des Comores
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comores. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
20 juillet 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Comoros. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Comoros. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Comores
Code :
A/HRC/WG.6/32/COM/1
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Compilation concernant les Comores
Code :
A/HRC/WG.6/32/COM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2018
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Comores
Code :
A/HRC/WG.6/32/COM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2018
Date de consultation :
8 juillet 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Constitution de l'Union des Comores adoptée par référendum le 23 décembre 2001
Date de consultation :
15 avril 2013
Titre :
Loi relative à la citoyenneté économique en Union des Comores
Date de consultation :
18 avril 2013
Titre :
Information indiquant si l'épouse d'un citoyen comorien ou l'époux d'une citoyenne comorienne peut obtenir la nationalité comorienne et, le cas échéant, information sur la procédure et les documents requis pour obtenir la nationalité comorienne; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2010
Date de consultation :
19 avril 2013
Titre :
Comoros. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 juillet 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Union of the Comoros. Referendum of 30 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Election for President of 24 March 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Election forAssemblée de l'Union(Comoran Assembly of the Union) of 19 January 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Election forAssemblée de l'Union(Comoran Assembly of the Union) of 23 February 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comores : Union des Comores : L'insurrection de 2018 à Anjouan et ses suites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Comores : Assemblée de l'Union.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
20 juillet 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Concluding observations on the initial to fourth periodic reports of Comoros, adopted by the Committee at its fifty-third session, 1-19 October 2012
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 octobre 2012
Date de consultation :
15 avril 2013
Titre :
Comoros. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comoros. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
11 juillet 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Comoros: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Numéros de pages :
180 –181
Date de consultation :
22 juillet 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Comoros.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 septembre 2021
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comoros. Africa Organised Crime Index 2021.
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Union des Comores: L'affaire des mines à Anjouan en 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
20 juillet 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Comoros: UN Working Group on Arbitrary Detention seized again in the case of former President, Ahmed Sambi
Date du document :
22 février 2022
Date de consultation :
11 juillet 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Comoros. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros: Journalist threatened for exposing flaws in handling of coronavirus crisis
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comoros. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Union des Comores : La religion ahmadi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Union des Comores : Le chiisme
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
11 juillet 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 octobre 2021
Date de consultation :
12 juillet 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2014 :
Titre :
Cartographic Section. Comoros.
Date du document :
Janvier 2004
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/comoros.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Comoros. The World Factbook.
Source :
Nations Unies. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 avril 2014
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cn.html
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Comoros. Country Reports on Human Rights Practices for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2013&dlid=220099
Date de consultation :
7 mars 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; rapports de police; religion; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Freedom in the World 2013.
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-world/2013/comoros
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; égalité des genres; élection; fraude relative aux documents; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; religion; système juridique; système pénal; travail; violence sexuelle
Titre :
Comoros. 2012 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Département du travail.
Date du document :
30 septembre 2013
Adresse URL :
http://www.dol.gov/ilab/reports/child-labor/comoros.htm
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; lois; traite des personnes; travail
Titre :
Comoros (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2013.
Source :
United States. Department of State.
Date du document :
19 juin 2013
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2013/215441.htm
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; enfants; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail
Titre :
Comoros. International Religious Freedom Report for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mai 2013
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2012&dlid=208134
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
lois; minorités; religion
Titre :
Comores : aider la population à se remettre des inondations
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
11 septembre 2012
Adresse URL :
http://www.irinnews.org/fr/report/96283/comores-aider-la-population-à-se-remettre-des-inondations
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
situation humanitaire
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil...
Code :
A/HRC/WG.6/18/COM/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 novembre 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52ea3e204
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Elections in the Comoros
Source :
African Elections Database
Date du document :
21 octobre 2012
Adresse URL :
http://africanelections.tripod.com/km.html
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Comores. Homophobie d'État. Une enquête mondiale sur la criminalisation, la protection et la reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2013
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy; Jingshu Zhu
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2013.pdf
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Comoros. Freedom of the Press 2013.
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-press/2013/comoros
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois
Titre :
Présentation de l'Union des Comores
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
18 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/comores/presentation-de-l-union-des-comores/
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comores. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/comores.htm
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Comores
Code :
A/HRC/WG.6/32/COM/1
Date du document :
6 novembre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/32/COM/1
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Compilation concernant les Comores
Code :
A/HRC/WG.6/32/COM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/32/COM/2
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Comores
Code :
A/HRC/WG.6/32/COM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/32/COM/3
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Comoros. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Comoros.html
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Referendum of 30 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3088/
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Election for President of 24 March 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3200/
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Election forAssemblée de l'Union(Comoran Assembly of the Union) of 19 January 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3271/
Date de consultation :
8 juillet 2022
Titre :
Union of the Comoros. Election forAssemblée de l'Union(Comoran Assembly of the Union) of 23 February 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3505/
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comores : Union des Comores : L'insurrection de 2018 à Anjouan et ses suites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1904_com_maj_anjouan_2018.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Comores : Assemblée de l'Union.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31912/elections?chamber_id=45242
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/KM.pdf
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019_light.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comoros. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Comoros.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/4dd3bbab-2b14-466d-a6a4-1c96174491ab
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comoros. Africa Organised Crime Index 2021.
Adresse URL :
https://africa.ocindex.net/assets/downloads/2021/ocindex_summary_comoros.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Union des Comores: L'affaire des mines à Anjouan en 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2111_com_mines_anjouan_154323_web.pdf
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros: UN Working Group on Arbitrary Detention seized again in the case of former President, Ahmed Sambi
Date du document :
22 février 2022
Adresse URL :
https://www.alkarama.org/en/articles/comoros-un-working-group-arbitrary-detention-seized-again-case-former-president-ahmed
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Comoros. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/comoros
Date de consultation :
20 juillet 2022
Titre :
Comoros: Journalist threatened for exposing flaws in handling of coronavirus crisis
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://rsf.org/en/news/comoros-journalist-threatened-exposing-flaws-handling-coronavirus-crisis
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Union des Comores : La religion ahmadi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2109_com_ahmadiyya_151753_web.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2022
Titre :
Union des Comores : Le chiisme
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2004_com_chiisme.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2110_com_djaoula_153524_web.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2022
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