Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 juillet 2022
GUYANA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Commission européenne
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Guyana - Suriname. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Guyana. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
18 juillet 2022
Titre :
Guyana. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
7 février 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Democracy, Human Rights, and Governance Assessment: Guyana
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Guyana. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
10 septembre 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
17 septembre 2020
Titre :
Guyana: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
14 juillet 2022
Auteur :
Mark P. Sullivan; Joshua Klein
Date de consultation :
18 juillet 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Guyana
Source :
Nations Unies. World Health Organization.
Date de consultation :
18 juillet 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Guyana. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
26 mai 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guyana
Code :
A/HRC/WG.6/35/GUY/1
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
10 septembre 2020
Titre :
Guyana. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
18 juillet 2022
Titre :
Compilation sur le Guyana
Code :
A/HRC/WG.6/35/GUY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
10 septembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guyana
Code :
A/HRC/WG.6/35/GUY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2019
Date de consultation :
10 septembre 2020
Titre :
Guyana. Chapter IV.a: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Numéros de pages :
576–581
Date de consultation :
18 juillet 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Guyana Citizenship Act (amended 1998)
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Information sur les lois sur la citoyenneté, y compris les méthodes permettant d'obtenir la citoyenneté; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue et, le cas échéant, comment elle est obtenue; processus pour renoncer à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 août 2008
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Chapter IV: Citizenship. Guyana's Constitution of 1980 with Amendments through 2016.
Source :
Guyana; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Guyana. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 juillet 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Résultats des élections. Guyana : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Information sur le Parti populaire progressiste/civique (People's Progressive Party/Civic – PPP/C), y compris sur ses dirigeants, ses membres, ses objectifs et ses activités; information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2018
Date de consultation :
22 novembre 2019
Titre :
À propos du parlement. Guyana : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana, General and Regional Elections, 2 March 2020: Final Report
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
10 septembre 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Législation contre le harcèlement criminel et son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 octobre 2008
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Domestic Violence Act
Date de consultation :
8 novembre 2017
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par le Guyana en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2016
Date du document :
10 juillet 2018
Date de consultation :
27 novembre 2018
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris la loi, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Sexual Offences Act (amended 2013)
Date de consultation :
8 novembre 2017
Titre :
Guyana. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 septembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Guyana
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
15 novembre 2019
Titre :
Guyana Women's Health and Life Experiences Survey Report
Source :
Nations unies. ONU Femmes. et al.
Auteur :
Manuel Contreras-Urbina et al.
Date de consultation :
10 septembre 2020
Titre :
Women's health and life experiences: A qualitative research report on violence against women in Guyana
Source :
Nations unies. ONU Femmes. et al.
Auteur :
Ruth Rodney; Sireesha J. Bobbili
Date de consultation :
17 septembre 2020
Titre :
Inter-Agency Rapid Gender-Based Violence Assessment Report in Guyana
Source :
Regional Inter-Agency Coordination Platform (R4V)
Date du document :
7 octobre 2019
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Renseignements reçus du Guyana au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
18 juillet 2022
Titre :
Trapped: Cycles of Violence and Discrimination Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Persons in Guyana
Source :
Georgetown Law. Human Rights Institute.
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
13 novembre 2018
Titre :
Guyana. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
137–138
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
7 juillet 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur la violence criminelle et la réponse de l'État; la protection offerte par l'État aux témoins de crimes (2010-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
133–135
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Understanding and Combatting Crime in Guyana. Policy Brief Nº IDB-PB-271.
Source :
Inter-American Development Bank. Country Department Caribbean Group.
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
Heather Sutton; Sasha Baxter
Date de consultation :
13 novembre 2018
Titre :
OSAC Country Security Report. Guyana.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 octobre 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Guyana: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
9 juillet 2022
Numéros de pages :
261–264
Date de consultation :
22 juillet 2022
Titre :
Guyana Drug Information Network 2020 Annual Report
Source :
Guyana. National Anti-Narcotics Agency.
Date de consultation :
17 septembre 2020
Titre :
Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
101–103
Date de consultation :
7 juillet 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Guyana Law and Legal Research
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
9 septembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Guyana. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. Critics are Not Criminals: A Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Guyana. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
18 juillet 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Guyana. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
13 novembre 2018
Titre :
Information sur la situation des Chinois de souche, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et par les autorités; la protection offerte par l'État (2015-décembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2019
Date de consultation :
15 novembre 2019
Titre :
Report of the Working Group of Experts on People of African Descent on its mission to Guyana
Source :
Nations unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 août 2018
Date de consultation :
10 septembre 2020
Titre :
Guyana. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Janette Bulkan; John Palmer
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
7 juillet 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur la procédure de contrôle en place à l'aéroport international Cheddi Jagan de Georgetown pour les passagers au départ, y compris si les agents d'immigration vérifient si un passager est recherché par la police; information indiquant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Displacement Tracking Matrix. Flow Monitoring Surveys of Venezuelan Nationals in Guyana, Round 4.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date de consultation :
7 juillet 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
Guyana. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
9 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/guyana
Date de consultation :
20 septembre 2021
Titre :
Guyana: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
27 octobre 2020
Auteur :
Mark P. Sullivan
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11381
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/guyana/freedom-world/2021
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Numéros de pages :
409–414
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
27 septembre 2021
Titre :
Guyana. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Guyana.html
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
144–146
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/International-Narcotics-Control-Strategy-Report-Volume-I-FINAL-1.pdf
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/guyana/
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/guyana/
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Guyana. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
407–417
Auteur :
Janette Bulkan; John Palmer
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/resources/indigenous-world.html
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
2.0 Key Challenges to Democracy, Human Rights, and Governance. Democracy, Human Rights, and Governance Assessment of Guyana. Final Report.
Source :
États-Unis. United States Agency for International Development.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://gy.usembassy.gov/wp-content/uploads/sites/117/2016/09/Final-Guyana-DRG-Assessment-Public-Version-March-2016.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2017
Titre :
Guyana. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
409–412
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019_light.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Highest court in Caribbean strikes down Guyana's law targeting trans people
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
14 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/news/highest-court-in-caribbean-strikes-down-guyanas-law-targeting-trans-people/
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Guyana. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 mars 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/736ce36a-b933-4293-838a-184d53f8a6aa
Date de consultation :
10 septembre 2020
Titre :
Democracy, Human Rights, and Governance Assessment: Guyana
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PA00Z2SR.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Guyana
Source :
Nations Unies. World Health Organization.
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/guy.pdf?sfvrsn=b44535d_5&download=true
Date de consultation :
18 juillet 2022
Titre :
Guyana. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/guyana
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Renseignements reçus du Guyana au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique
Date du document :
26 novembre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/GUY/FCO/9
Date de consultation :
18 juillet 2022
Titre :
Guyana. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
137–138
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Guyana.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/f9abcd6d-d639-4105-9c82-1ce7dbac8f7c
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
101–103
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/03/22-00768-INCSR-2022-Vol-2.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Displacement Tracking Matrix. Flow Monitoring Surveys of Venezuelan Nationals in Guyana, Round 4.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Adresse URL :
http://displacement.iom.int/sites/default/files/public/reports/DTM%20Guyana%20-%20Round%204%20%28V11%29.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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