Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2022
MAROC
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
27 mai 2020
Titre :
Maroc. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 avril 2017
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 mai 2022
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Morocco. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
23 novembre 2018
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Morocco. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Morocco. BTI 2022 Morocco Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco: Background and U.S. Relations.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Maroc et Sahara Occidental. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
318–322
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/1
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Human rights monitoring needed more than ever in Western Sahara
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Compilation concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Résumé exécutif. Rapport annuel sur l'état des droits de l'homme au Maroc 2020. Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l'homme.
Source :
Royaume du Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
6 mai 2021
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Relaunching Negotiations over Western Sahara. Middle East and North Africa Report N°227.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Country Diagnostic : Morocco
Source :
Identification for Development; World Bank Group
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Code de la nationalité marocaine, version consolidée en date du 26 octobre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Information sur la procédure de délivrance d'un acte de naissance et les renseignements contenus dans le certificat
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Dahir n-1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n-35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n-5584 du 6 décembre 2007)
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l'état civil
Date de consultation :
10 mai 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Kingdom of Morocco. Election for Majlis Al-Nuwab (Moroccan Chamber of Representatives) of 8 September 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Observation of the parliamentary elections in Morocco ( 8 september 2021 )
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
The State of Civic Freedoms in the Middle East and North Africa
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 mai 2022
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
7 décembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
The Moroccan elections of 2021: a new political architecture for a new development model.
Source :
Elcano Royal Institute
Date du document :
1 octobre 2021
Auteur :
Bernabé López García; Said Kirhlani
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc: L'association Jamaa Al Adl Wal Ihssane (AWI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 juin 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Information sur l'application des lois sur l'adultère, en particulier de l'article 490 du Code pénal ainsi que des articles qui suivent; information sur le traitement réservé aux personnes qui commettent l'adultère par les membres de leur famille et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Chapter 4 Morocco. Understanding Masculinities: Results from the International men and gender equality survey (Images) – Middle East and North Africa.
Source :
Promundo; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
16 mai 2017
Numéros de pages :
91–143
Auteur :
Shereen El Feki et al.
Date de consultation :
16 mai 2018
Titre :
Maroc: État des lieux sur les violences à l'égard des femmes
Date du document :
7 décembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Obstacles to Women's and Girls' Access to Justice for Gender-based Violence in Morocco
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de cooperation et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Maroc : Les mariages forcés au Maroc
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Source :
National Sexual Rights Law and Policy Database
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Morocco 79th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
La femme marocaine en chiffres 20 ans de progrès.
Source :
Royaume du Maroc Haut-Commissariat au Plan
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Analyse genre de l'impact du coronavirus sur la situation économique, sociale et psychologique des ménages
Source :
Royaume du Maroc Haut-Commissariat au Plan; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Situation des enfants au Maroc. Module 6: Genre et droits des enfants au Maroc.
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Dispositif territorial intégré de la protection de l'enfance. Le circuit de protection de l'enfant.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et al.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent les autorités et la société; information sur l'application de l'article 489 du Code pénal, ainsi que sur des affaires de condamnation pour homosexualité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Morocco. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
352-354
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
27 mai 2019
Titre :
Morocco: Situation of LGBT Persons, Version 2.0.
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
L'audace face à l'adversité : Activisme en faveur des droits LGBT au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Date du document :
16 avril 2018
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Maroc : Des attaques en ligne ciblent les hommes présumés homosexuels
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Morocco: Sexual Orientation and Gender Identity. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Maroc : L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 septembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Loubya au temps du corona. Un rapport sur la situation de la communauté LGBTQI+ au Maroc en 2020
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
10 mai 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Morocco.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 juillet 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Morocco. Risk of Double Jeopardy in Morocco. Report based on interviews in Morocco 9 to 18 October 2016.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Reform the Criminal Justice System in Morocco: Strengthen pre-trial rights, guarantees and procedures
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc
Source :
Association pour la Prévention de la Torture; Centre d'Études en Droits Humains et Démocratie
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Update: Introduction to the Moroccan Legal System
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Netty Butera; Kevashinee Pillay
Date de consultation :
10 mai 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les recours à la disposition des victimes d'abus policiers, y compris leur accessibilité et efficacité; information indiquant si une personne doit porter plainte dans le territoire où l'abus a eu lieu; information sur le traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Morocco / Western Sahara: the use of torture to incriminate citizens with differing views. Written statement submitted by the Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanosa non-governmental organization in special consult...
Source :
Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Une vidéo expose des violences policières.
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. The Law on police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
20 mai 2022
Titre :
The Red Lines Stay Red: Morocco's Reforms of its Speech Laws
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 mai 2017
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Un journaliste marocain victime d'attaques par injection réseau au moyen d'outils conçus par NSO Group.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juin 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc : Un journaliste emprisonné après un procès inique
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2018
Date de consultation :
18 mai 2018
Titre :
Maroc : Liberté religieuse dans le monde. Rapport 2021
Source :
Aid to the church in need international
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Numéros de pages :
92–100
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
Morocco. Minority Rights Group International Trends 2019.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Numéros de pages :
163–164
Auteur :
Nourredine Bessadi
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Nationality and Statelessness among Persons of Western Saharan Origin
Source :
Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law
Date du document :
1 février 2020
Date de consultation :
11 mai 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Cartographie des acteurs et des dispositifs au Maroc. Cartographie des acteurs et des dispositifs d'aide au retour et à la réinsertion au Cameroun, Mali, Maroc et Sénégal
Source :
France. Office français de l'immigration et de l'intégration.
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Awa Ly; Marion Grégoire
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Maroc: Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 juillet 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
La migration forcée au Maroc : Résultats de l'Enquête Nationale de 2021
Source :
Royaume du Maroc. Haut-commissariat au Plan.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Country report. Immigration detention in Morocco: Still waiting for reforms as Europe increases pressure to block migrants and asylum seekers.
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2021 :
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
30 avril 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/morocco
Date de consultation :
17 mai 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
16 mars 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/presentation-du-maroc/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Morocco
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report-MAR.html
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/morocco
Date de consultation :
21 avril 2021
Titre :
Maroc et Sahara Occidental. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
310–314
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Maroc/Sahara Occidental. Rapport mondial 2021 : Événements de 2020.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2021/country-chapters/377405
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-world/2021
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Morocco.html
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Kingdom of Morocco. Election for Majlis Al-Nuwab (Moroccan Chamber of Representatives) of 7 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2656/
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Observation of the parliamentary elections in Morocco (7 October 2016)
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
30 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/1128435/1226_1481615902_morocco-elections.pdf
Date de consultation :
7 mai 2018
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
21 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.europeanforum.net/countries/morocco
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Audacity in Adversity: LGBT Activism in the Middle East and North Africa
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 avril 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2018/04/16/audacity-adversity/lgbt-activism-middle-east-and-north-africa
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/morocco/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/morocco/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-net/2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
21 avril 2021
Numéros de pages :
108–113
Auteur :
Mohamed Handaine
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/resources/indigenous-world
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc. Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
14 mars 2016
Adresse URL :
http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1222_A.htm
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 mai 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/09be4b40-806e-4473-b30a-189eb8ff30d3
Date de consultation :
27 mai 2020
Titre :
Morocco. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juin 2021
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/morocco
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco: Background and U.S. Relations.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
30 septembre 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45387
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Résumé exécutif. Rapport annuel sur l'état des droits de l'homme au Maroc 2020. Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l'homme.
Source :
Royaume du Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
6 mai 2021
Adresse URL :
https://www.cndh.org.ma/sites/default/files/cndh_-_dp_resume_executif_0.pdf
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Relaunching Negotiations over Western Sahara. Middle East and North Africa Report N°227.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/western-sahara/227-relaunching-negotiations-over-western-sahara
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31989/basic-information?chamber_id=45335
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
The Moroccan elections of 2021: a new political architecture for a new development model.
Source :
Elcano Royal Institute
Date du document :
1 octobre 2021
Auteur :
Bernabé López García; Said Kirhlani
Adresse URL :
https://www.realinstitutoelcano.org/en/analyses/the-moroccan-elections-of-2021-a-new-political-architecture-for-a-new-development-model/
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31989/basic-information?chamber_id=45334
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc: L'association Jamaa Al Adl Wal Ihssane (AWI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 juin 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2106_mar_jamaa_al_adl_wal_ihssane_127253_web.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
La femme marocaine en chiffres 20 ans de progrès.
Source :
Royaume du Maroc Haut-Commissariat au Plan
Date du document :
20 mai 2021
Adresse URL :
https://www.hcp.ma/file/224050/
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Analyse genre de l'impact du coronavirus sur la situation économique, sociale et psychologique des ménages
Source :
Royaume du Maroc Haut-Commissariat au Plan; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://morocco.unwomen.org/sites/default/files/Field%20Office%20Morocco/Documents/Publications/2021/HCP%20Analyse%20Genre%20FR%20FINAL%202402%20publi.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Situation des enfants au Maroc. Module 6: Genre et droits des enfants au Maroc.
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://www.unicef.org/morocco/media/2086/file/Module%206%20%20Genre%20&%20Droits%20Enfants.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Dispositif territorial intégré de la protection de l'enfance. Le circuit de protection de l'enfant.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et al.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://www.unicef.org/morocco/media/2836/file/Rapport%20Le%20circuit%20de%20protection%20de%20l%E2%80%99enfant.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/morocco
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc : L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_maroc._lhomosexualite_20210906.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Loubya au temps du corona. Un rapport sur la situation de la communauté LGBTQI+ au Maroc en 2020
Adresse URL :
https://nassawiyat.org/wp-content/uploads/2021/02/Loubya-Au-Temps-de-Corona-Rapport-Nassawiyat-2020-Francais.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Morocco.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/216e5ae5-953e-4ca7-8e03-1c2cd25ffbc2
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc
Source :
Association pour la Prévention de la Torture; Centre d'Études en Droits Humains et Démocratie
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.apt.ch/sites/default/files/publications/Les%20Garanties%20Fondamentales%20web_fr.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Update: Introduction to the Moroccan Legal System
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Netty Butera; Kevashinee Pillay
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Morocco1.html
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. The Law on police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/morocco
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Maroc : Un journaliste emprisonné après un procès inique
Date du document :
25 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/11/25/maroc-un-journaliste-emprisonne-apres-un-proces-inique
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc : Liberté religieuse dans le monde. Rapport 2021
Source :
Aid to the church in need international
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://acninternational.org/religiousfreedomreport/fr/reports/ma/
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Morocco. Minority Rights Group International Trends 2019.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Numéros de pages :
163–164
Auteur :
Nourredine Bessadi
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2019/06/MRG-Key-Trends-Report-2019-FINAL.pdf?pdf=KTR
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Nationality and Statelessness among Persons of Western Saharan Origin
Source :
Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law
Date du document :
1 février 2020
Adresse URL :
http://eprints.lse.ac.uk/103816/1/Manby_WesternSahara_JIANL_Feb2020_1_.pdf
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Cartographie des acteurs et des dispositifs au Maroc. Cartographie des acteurs et des dispositifs d'aide au retour et à la réinsertion au Cameroun, Mali, Maroc et Sénégal
Source :
France. Office français de l'immigration et de l'intégration.
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Awa Ly; Marion Grégoire
Adresse URL :
https://returnnetwork.eu/wp-content/uploads/2021/02/Cartographie-des-acteurs-du-retour-et-de-la-reinsertion.pdf
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Maroc: Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_maroc._le_traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a_leurs_ressortissants_de_retour_dans_leur_pays_20210720_0.pdf
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
La migration forcée au Maroc : Résultats de l'Enquête Nationale de 2021
Source :
Royaume du Maroc. Haut-commissariat au Plan.
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hcp.ma/file/222502/
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Country report. Immigration detention in Morocco: Still waiting for reforms as Europe increases pressure to block migrants and asylum seekers.
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juillet 2021
Adresse URL :
https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2021/07/Immigration-Detention-in-Morocco-July-2021-Report-GDP.pdf
Date de consultation :
11 mai 2022
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