Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
16 avril 2021
SRI LANKA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2008
Date de consultation :
22 février 2013
Titre :
Sri Lanka. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Administrative Map — District: Jaffna
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
1 mars 2009
Date de consultation :
22 février 2013
Titre :
BTI 2020 Country Report — Sri Lanka
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Sri Lanka: treatment of Tamils and people who have real or perceived association with the former Liberation Tigers of Tamil Ealam (LTTE).
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
8 mars 2018
Titre :
Postal Zones in Colombo — Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 novembre 2006
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Sri Lanka. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Sri Lanka: COI Compilation
Source :
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
DFAT Country Information Report: Sri Lanka
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
156–167
Date de consultation :
8 mars 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Medical treatment and healthcare. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Sri Lanka: Country Report
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Sri Lanka. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
7 mars 2019
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Sri Lanka. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Sri Lanka. World Report 2020: Events of 2019.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
The State of Economic, Social and Cultural Rights in Sri Lanka: A Joint Civil Society Shadow Report to the United Nations Committee on Economic Social and Cultural Rights
Source :
Law and Society Trust et al.
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism: Visit to Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the Promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Sri Lanka: Comments by the State
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Sri Lanka
Code :
A/HRC/WG.6/28/LKA/1
Date du document :
24 août 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Compilation sur Sri Lanka
Code :
A/HRC/WG.6/28/LKA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 août 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Sri Lanka
Code :
A/HRC/WG.6/28/LKA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Flickering Hope: Truth, Justice, Reparations and Guarantees of Non-recurrence in Sri Lanka
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Justice Denied: A Reality Check on Resettlement, Demilitarization, and Reconciliation in Sri Lanka
Source :
The Oakland Institute
Date de consultation :
29 mars 2017
Titre :
Favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l'homme à Sri Lanka
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Chapter 7 — Sri Lanka: Examining the Weave. South Asia State of Minorities Report 2018: Exploring the Roots.
Source :
The South Asia Collective; The Law and Society Trust
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Widya Kumarasinghe
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka: And the crackdown begins
Source :
International Truth and Justice Project; Journalists for Democracy in Sri Lanka
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association on his visit to Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Amid Pandemic, Sri Lanka Pardons Soldier Convicted of Massacre
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : participation aux cérémonies de commémoration
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
10 avril 2020
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Sri Lanka: Increasing Suppression of Dissent — Parliamentary Elections Heighten Fears of Renewed Crackdown
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2020
Date de consultation :
25 août 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les passeports biométriques, les cartes d'identité nationales (CIN), les certificats de naissance et les permis de conduire; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces documents ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
National Identity Card FAQ
Source :
Sri Lanka. Department for Registration of Persons.
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Citizenship (Amendment) Act, No. 16 of 2003
Date de consultation :
8 mars 2016
Titre :
Sri Lanka. Issuance of a New Passport
Source :
Sri Lanka. Consulate General of Sri Lanka in Toronto.
Date du document :
1 janvier 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
Source :
Sri Lanka. Department of Immigration and Emigration. Sri Lankan Identity Overseas.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Hill Country Tamils of Sri Lanka: Towards Meaningful Citizenship
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Verité Research
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
13 août 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur les activités des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) au Sri Lanka, y compris les arrestations; information indiquant si les TLET ont été responsables d'actes d'extorsion, de disparitions ou de bombardements depuis que le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Titre :
Mapping Sri Lanka's Political Parties: Actors and Evolutions
Source :
Verité Research: Strategic Analysis for Asia
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Sri Lanka: Les changements politiques intervenus en 2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Sri Lanka, Presidential Election, 16 November 2019: Final Report
Source :
European Union Election Observation Mission
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
About parliament. Sri Lanka: Parliament.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Names of Recognized Political Parties, Approved symbols, and the list of and Names, Address and Telephone Number of the Secretary of each Party
Source :
Election Commission of Sri Lanka
Date du document :
25 octobre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Two Years in Government: A Review of the Pledges Made in 2015 Through the Lens of Constitutional Reform, Governance and Transitional Justice
Source :
Centre for Policy Alternatives
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Bhavani Fonseka et al.
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Information sur la situation politique, y compris sur les partis politiques et les alliances (2017-août 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
General Election 2020. Results
Source :
Parliament of Sri Lanka
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
26 août 2020
Titre :
Sri Lanka : Les actions maritimes armées des Tigres de la mer (Sea Tigers)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 février 2018
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Tamil Separatism. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Presidential Election 2019: All Island Result
Source :
Election Commission of Sri Lanka
Date du document :
17 novembre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka's Recent Political Challenges and Prospects for the Future
Source :
Centre for Policy Alternatives
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Bhavani Fonseka; Uvin Dissanayake
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Sri Lanka: Stepping Back from a Constitutional Crisis. Asia Briefing N°152.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 octobre 2018
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
A Dangerous Sea Change in Sri Lanka. Watch List 2020.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : Situation des membres du LTTE et impact de l'élection présidentielle du 16 novembre 2019
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 décembre 2019
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : Les syndicats étudiants
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 septembre 2018
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : Les nouvelles configurations politiques : victoire électorale du SLPP et soutien de l'EPDP à la TNA
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 mai 2018
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : situation politique actuelle, surveillance de la diaspora, collecte de fonds à l'étranger pour les victimes de la guerre
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
10 avril 2020
Date de consultation :
25 août 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Prevention of Domestic Violence Act, No. 34 of 2005
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Sri Lanka. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Country Profile on Gender-Based Violence in Sri Lanka
Source :
World Health Organization
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Information indiquant s'il est possible pour les femmes seules d'origine tamoule de déménager et d'avoir accès à un logement et à un emploi à Colombo; information indiquant s'il est possible que le gouvernement ou des groupes paramilitaires...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
Factsheet – UPR 2017 – Sri Lanka. 3rd Cycle Universal Periodic Review: Women's Rights.
Source :
Civil Society Collective in Sri Lanka
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Sri Lanka's Conflict-Affected Women: Dealing with the Legacy of War
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2017
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Unsilenced: Male Survivors Speak of Conflict-Related Sexual Violence in Sri Lanka
Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Dr. Heleen Touquet
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Supplemental to the International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence and Conflict: Sri Lanka.
Source :
REDRESS; Institute for International Criminal Investigation
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Dr. Isabelle Lassé; Sarah Fulton
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
NGO Parallel Report: Progress Across the 12 Critical Areas of Concern. Country Report — Sri Lanka.
Source :
Women and Media Collective
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Smashing spatial patriarchy: Shifting social norms driving sexual and gender-based violence on public transport in Sri Lanka
Date du document :
23 juillet 2019
Auteur :
Anam Parvez Butt; Sharanya Sekaram
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka : Violences et discriminations envers les femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : La législation du divorce
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 janvier 2018
Date de consultation :
13 août 2020
Source :
Human Dignity Trust
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
472–474
Auteur :
Lucas Ramon Mendos
Date de consultation :
26 mars 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
“All Five Fingers Are Not the Same”: Discrimination on Grounds of Gender Identity and Sexual Orientation in Sri Lanka
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Sri Lanka : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 février 2018
Date de consultation :
7 mars 2019
Titre :
Disrupting the Binary Code: Experiences of LGBT Sri Lankans Online
Source :
Women and Media Collective
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
Paba Deshapriya et al.
Date de consultation :
13 mars 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Sri Lanka: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission à Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Sri Lanka. 2020 Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Anti-Corruption Agency Strengthening Initiative: Assessment of the Commission to Investigate Allegations of Bribery or Corruption, Sri Lanka, 2016.
Source :
Transparency International Sri Lanka
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Global corruption barometer 2019: Sri Lanka
Source :
Transparency International Sri Lanka
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka : Relations entre le grand banditisme et les politiciens
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 août 2018
Date de consultation :
13 août 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on her mission to Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment on his mission to Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
Titre :
Information sur la capacité des notaires publics, des avocats ou des commissaires à l'assermentation de certifier un document dans lequel un déclarant affirme avoir aidé une personne recherchée par les autorités à fuir le pays...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
Titre :
Delayed or Denied? Sri Lanka's Failing Transitional Justice Process
Source :
People for Equality and Relief in Lanka
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Locked Up without Evidence: Abuses under Sri Lanka's Prevention of Terrorism Act
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 janvier 2018
Date de consultation :
22 mars 2018
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Terrorism Investigation Division: Sri Lankan Police
Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Tainted Peace: Torture in Sri Lanka since May 2009
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Titre :
“Only justice can heal our wounds”: Listening to the Demands of Families of the Disappeared in Sri Lanka
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 mai 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Why Can't We Go Home? Military Occupation of Land in Sri Lanka.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 octobre 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Information sur les rapports de police, y compris les dossiers d'arrestation ou de détention, les extraits de plainte et les certificats de bonne conduite; la marche à suivre pour obtenir copie d'un rapport de police; information indiquant si le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Titre :
Unstopped: 2016/17 Torture in Sri Lanka
Source :
International Truth and Justice Project Sri Lanka
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention on its visit to Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 juillet 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Under the Military's Shadow: Local Communities and Militarization of the Jaffna Peninsula
Source :
Society for Threatened Peoples
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
Titre :
Too Little Change: Ongoing Torture in Security Operations in Sri Lanka
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Information sur les médias sri-lankais, y compris leurs liens avec le gouvernement ou les partis de l'opposition (2011-2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 janvier 2013
Date de consultation :
28 février 2013
Titre :
Sri Lanka. Media Sustainability Index 2019.
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka: Democracy under Threat. States of Control: Covid, Cuts and Impunity. South Asia Press Freedom Report 2019-2020.
Source :
International Federation of Journalists
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Sri Lanka. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Confronting intolerance: Continued violations against religious minorities in Sri Lanka
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Minority religious groups. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Les organisations singhalaises bouddhistes nationalistes et leurs campagnes antimusulmanes
Source :
France. Office française pour la protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 novembre 2018
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Sri Lanka: Due Process Concerns in Arrests of Muslims
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 avril 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief on his visit to Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka : Les Eglises évangéliques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 août 2018
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
After Sri Lanka's Easter Bombings: Reducing Risks of Future Violence. Asia Report N°302.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 septembre 2019
Date de consultation :
13 août 2020
Titre :
Sri Lanka: Eliminating Intolerance and Discrimination based on Religion or Belief and the Achievement of Sustainable Development Goal 16 in Sri Lanka: Submission to the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juin 2020
Date de consultation :
25 août 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux citoyens tamouls, y compris aux présumés membres ou partisans des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET); le traitement réservé par le gouvernement aux partisans des TLET qui ne sont pas d'origine tamoul...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Sri Lanka : Situation des membres de la minorité chrétienne
Source :
Organisation Suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
25 août 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tamouls au sein de la société et par les autorités; le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris ses rapports avec la population tamoule (2014-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
29 mars 2017
Titre :
Sri Lanka. Minority and Indigenous Trends 2018: Focus on migration and displacement.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Abdul Halik Azeez
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités sur sa mission à Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport de Sri Lanka valant dixième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/LKA/CO/10-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 octobre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Report of a Home Office fact-finding mission to Sri Lanka conducted between 28 September and 5 October 2019
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
20 janvier 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Forgotten: Sri Lanka's exiled victims
Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux, y compris le contrôle de sécurité et les documents dont doivent être munis les citoyens pour entrer au pays et sortir de celui-ci; le traitement réservé aux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Information sur les exigences liées à l'enregistrement des Tamouls et des citoyens cinghalais de Jaffna ou d'autres régions du pays qui s'installent à Colombo (2017-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Sri Lankan Refugee Returnees in 2015
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Sri Lanka: menaces pesant sur les personnes figurant sur la liste nationale des individus soupçonnés de terrorisme
Source :
Organisation Suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 février 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
Titre :
Sri Lanka: dangers liés au renvoi des personnes d'origine tamoule : Renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR
Source :
Organisation Suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
16 juin 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux Sri Lankais qui retournent dans leur pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés et les membres de la famille de personnes qui ont quitté le Sri Lanka et demandé l'asile (2017–août 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2020
Date de consultation :
25 août 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 1 septembre 2020 :
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/sri-lanka/
Date de consultation :
13 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.