Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 novembre 2020
NICARAGUA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Novembre 2011
Date de consultation :
28 août 2013
Titre :
Nicaragua. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Nicaragua. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 novembre 2020
Date de consultation :
19 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Nicaragua
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Country of Origin Report.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
3 novembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Nicaragua. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
17 mars 2020
Titre :
Nicaragua. Human Rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Gross Human Rights Violations in the Context of Social Protests in Nicaragua
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
21 juin 2018
Date de consultation :
17 octobre 2018
Titre :
Instilling Terror: From Lethal Force to Persecution in Nicaragua
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Danger: Rights for Sale. The Interoceanic Grand Canal Project in Nicaragua and the Erosion of Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 août 2017
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme au Nicaragua
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/1
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Compilation concernant le Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Nicaragua
Code :
A/HRC/WG.6/33/NIC/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. Chapter IV.B. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2019.
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Crackdown in Nicaragua: Torture, Ill-Treatment, and Prosecutions of Protesters and Opponents
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Tamara Taraciuk Broner et al.
Réviseur :
Daniel Wilkinson et al.
Date de consultation :
3 novembre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nicaragua. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Report on Citizenship Law: Nicaragua
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Roberto Courtney
Date de consultation :
5 octobre 2016
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information surl'Alianza por la República (APRE), y compris sur l'idéologie, le logo, la structure et la direction du parti; l'appartenance à des coalitions; information indiquant si le parti délivre des cartes de membre; le traitement réservé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Information sur les Conseils du pouvoir citoyen (Consejos de Poder Ciudadano - CPC), y compris leur structure, leurs objectifs et leur fonctionnement; information indiquant si les CPC ont un rôle politique; information sur le traitement réservé...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2013
Date de consultation :
25 août 2014
Titre :
Information sur le Parti libéral indépendant (Partido Liberal Independiente - PLI), y compris sur ses statuts, ses dirigeants et son appartenance à des coalitions; information indiquant si le PLI délivre des cartes de membre; apparence du logo du PLI; le traitement réservé aux membres de ce parti
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Republic of Nicaragua. Election for Asamblea Nacional (National Assembly) of 6 November 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Republic of Nicaragua. Election for President of 6 November 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Information sur la « grève nationale pour le Nicaragua » (Paro nacional por Nicaragua), y compris sur son organisation, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé à ses membres par les autorités et la société (2018-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
10 octobre 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Nicaragua. Legislative Wins, Broken Promises: Gaps In Implementation Of Laws On Violence Against Women And Girls.
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Christine Hughes
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua: Abortion Ban Threatens Health and Lives
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Nicaragua. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Rapport unique du Nicaragua valant septième à dixième rapports périodiques, présenté en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2010
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Abuse and fear: Trans women speak out about life in Nicaragua's prisons during COVID-19
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Date de consultation :
3 novembre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
199–201
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua Profile
Date du document :
14 juin 2018
Date de consultation :
17 octobre 2018
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par le Nicaragua en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Legal Research in Nicaragua
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Rodrigo Tabada Rodríguez; Ana Carolina Alvarez Gil
Date de consultation :
3 novembre 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Nicaragua : L'organisation de la police nationale sous la présidence de Daniel Ortega
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 décembre 2018
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua: A crackdown in four parts
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
5 août 2019
Auteur :
Natalie Southwick
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. Critics Are Not Criminals: Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
10 août 2016
Titre :
La liberté de la presse en grand danger au Nicaragua, après un novembre noir pour les journalistes indépendants
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
24 décembre 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5
Source :
Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression. Inter-American Commission on Human Rights.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
207–216
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Nicaragua. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
446–456
Auteur :
María Luisa Acosta
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Nicaragua : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
The Forced Migration of Nicaraguans to Costa Rica
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
7 septembre 2019
Date de consultation :
3 novembre 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Nicaragua. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/nu.html
Date de consultation :
23 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/americas/nicaragua.html
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Nicaragua. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/nicaragua
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. World Report 2019: Events of 2018
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/nicaragua
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Situation of human rights in Nicaragua
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 septembre 2019
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/nicaragua/situation-human-rights-nicaragua-report-united-nations-high-commissioner-human
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Nicaragua.html
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. International Narcotics Control Strategy Report 2018, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
28 mars 2019
Numéros de pages :
219-223
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/INCSR-Vol-INCSR-Vol.-I-1.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 mars 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/f5fd7c82-f119-42ae-83ad-15f4aebd5471
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/nicaragua/
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/nicaragua/
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2018
Numéros de pages :
110-119
Auteur :
María Luisa Acosta
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/IndigenousWorld2019_UK.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/nicaragua/
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Nicaragua. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/nicaragua/report-nicaragua/
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Nicaragua.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Nicaragua.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Civic Freedom Monitor: Nicaragua
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
16 avril 2019
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/nicaragua.html
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
BTI 2020 Country Report — Nicaragua
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-NIC.html
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Country of Origin Report.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
Décembre 2018
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/country_of_origin_report_nicaragua_20181220.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Human Rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR0113532020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Chapter IV.B. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2019.
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2019/docs/IA2019cap4BNI-en.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Crackdown in Nicaragua: Torture, Ill-Treatment, and Prosecutions of Protesters and Opponents
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Tamara Taraciuk Broner et al.
Réviseur :
Daniel Wilkinson et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/nicaragua0619_web3.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Rapport unique du Nicaragua valant septième à dixième rapports périodiques, présenté en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2010
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/NIC/7-10
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Abuse and fear: Trans women speak out about life in Nicaragua's prisons during COVID-19
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/09/trans-women-speak-out-about-nicaraguas-prisons-during-covid19/
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par le Nicaragua en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
1 octobre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/NIC/2
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Update: Legal Research in Nicaragua
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Rodrigo Tabada Rodríguez; Ana Carolina Alvarez Gil
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Nicaragua1.html
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua : L'organisation de la police nationale sous la présidence de Daniel Ortega
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1812_nic_organisation_police_sous_ortega.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5
Source :
Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression. Inter-American Commission on Human Rights.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
207–216
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2019/docs/IA2019RELE-en.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Nicaragua.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
Nicaragua : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_nicaragua._le_traitement_reserve_par_._20200403.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
Titre :
The Forced Migration of Nicaraguans to Costa Rica
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
7 septembre 2019
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/reports/pdfs/ForcedMigration-Nicaragua-CostaRica.pdf
Date de consultation :
3 novembre 2020
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