Guide et trousse à l'intention de l'appelant

 

Guide de l'appelant

Le Guide de l'appelant s'adresse aux personnes qui interjettent appel des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Section d'appel des réfugiés (SAR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Il renferme des renseignements de base concernant :

  • la démarche que vous devez suivre pour interjeter appel;
  • les documents dont vous avez besoin dans le cadre de votre appel;
  • le déroulement d'un appel à la SAR.

Instructions importantes

Formulaires

Aide juridique