Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Survol du parti

On peut lire dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président de la coordination de France du Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine que l'acronyme du parti est MODEN/FA Lumana AFRICA (MODEN/FA Lumana 19 janv. 2015a). La page du site Internet du parti qui décrit les objectifs de l'organisation affiche d'autres variantes de cet acronyme, soit Moden/FA Lumana Africa et MODEN-FA LUMANA AFRICA (ibid. 23 déc. 2013). En date du 11 février 2015, la nouvelle la plus récente qui était diffusée sur la page « Actualités » du même site Internet était datée du 6 février 2015 (ibid. s.d.a). Une page qui se trouve sur un autre site Internet du parti et qui affiche la liste des « instances » du parti donne plutôt l'acronyme MODEN/FA-LUMANA-AFRICA (ibid. s.d.e), alors que la page du même site qui affiche les organes du parti l'écrit ainsi : MODEN FA LUMANA - AFRICA (ibid. s.d.f). En date du 11 février 2015, la nouvelle la plus récente qui était diffusée sur la page « Accueil » de ce site était datée du 12 novembre 2014 (ibid. s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements expliquant l'existence de deux sites Internet appartenant au parti MODEN/FA Lumana.

1.1 Origine du parti

Selon le Political Handbook of the World 2014 (PHW), le MODEN/FA Lumana a été fondé en 2010 par Hama Amadou (PHW 2014, 1060). Celui-ci avait précédemment occupé le poste de premier ministre du Niger, soit en 1995 (ibid.; MODEN/FA Lumana s.d.d) et en 2000 (ibid.). Dans une entrevue qu'il a accordée au magazine Afrique nouvelle, et que le site nigérien de nouvelles en ligne Tamtaminfo a diffusée, Hama Amadou a déclaré ce qui suit :

Le parti a eu son arrêté de reconnaissance le 12 [m]ai 2009, mais n'a pu tenir son congrès constitutif que le 10 juillet 2010, soit plus d'un an après (Afrique nouvelle 15 mai 2013).

De plus, deux médias nigériens ont relaté la célébration d'anniversaires du parti : le quotidien de Niamey Le Sahel a publié un article sur le quatrième anniversaire du parti, qui a eu lieu en mai 2013 (Le Sahel [2013]), et Tamtaminfo en a souligné le cinquième anniversaire, qui s'est déroulé en mai 2014 (Tamtaminfo 13 mai 2014).

Le PHW nomme les personnes suivantes comme dirigeants du MODEN/FA Lumana : Hama Amadou (président), Salissou Mamadou Habi (vice-président), Noma Oumarou (deuxième vice-président), Almoustapha Cissé (trésorier), Ali Gazagaza (secrétaire général adjoint) et Omar Hamidou Tchiana [Ladan Tchiana] (secrétaire général) (PHW 2014, 1060). D'autres sources mentionnent certains de ces dirigeants :

• Hama Amadou (président) (Afrique nouvelle 15 mai 2013);
• Salissou Mamadou Habi (vice-président) (ActuNiger 11 nov. 2014);
• Ali Gazagaza (secrétaire général) (RFI 26 mai 2014);
• Omar Hamidou Tchiana (secrétaire général) (ibid. 24 août 2013).

1.2 Objectifs du parti

Selon des extraits des statuts du MODEN/FA Lumana qui sont affichés sur un des sites Internet du parti, l'article 13 décrète ce qui suit : « Le [p]arti a pour finalité la conquête et l'exercice du pouvoir d'[É]tat par la voie démocratique » (MODEN/FA Lumana 23 déc. 2013). De plus, l'article 14-b des statuts affirme qu'un des objectifs spécifiques du parti est de « [p]articiper à la construction d'une Afrique libre et démocratique dans le cadre d'une fédération africaine » (ibid.). De même, au cours de l'entrevue qu'il a accordée au magazine Afrique nouvelle, Hama Amadou a déclaré que le parti avait comme aspiration de « créer une fédération, un seul État fédéral », pour l'Afrique (Afrique nouvelle 15 mai 2013).

1.3 Structure du parti

Une liste des « instances » (annexe 1) ainsi qu'une liste des organes (annexe 2) du parti MODEN/FA Lumana sont annexées à la présente réponse.

1.4 Membres du parti

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président de la coordination de France du MODEN/FA Lumana a signalé que, malgré l'existence d'un système de cartes de membre, le parti ne détient « pas de registre fiable et à jour » de ses membres (MODEN/FA Lumana 19 janv. 2015b). Il a ajouté que le MODEN/FA Lumana estime le nombre de personnes qui sont membres du parti d'après le nombre de personnes qui assistent aux rassemblements et évènements qu'il organise (ibid.). Toutefois, dans un article publié par l'Agence ivoirienne de presse (AIP) le 12 janvier 2015, on fait état du recensement, par la coordination du MODEN/FA Lumana, de tous les militants du parti en Côte d'Ivoire (AIP 12 janv. 2015).

1.5 Conditions de délivrance de la carte de membre

La rubrique « adhésion » d'un des sites Internet du parti précise qu'il faut envoyer un courriel comprenant ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, son adresse et son numéro de téléphone à une adresse courriel indiquée sur la même page (MODEN/FA Lumana s.d.c). D'après le président de la coordination de France du MODEN/FA Lumana, l'adhésion au parti est ouverte à tous (ibid. 19 janv. 2015b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la procédure d'adhésion au parti.

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le président de la coordination de France du MODEN/FA Lumana au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches (ibid.).

L'organe responsable de l'attribution des cartes de membre du parti au Niger est le Bureau politique national. Un exemplaire d'une carte délivrée en 2009 est annexé à la présente réponse (annexe 3). Il en coûte 1 000 francs CFA [environ 2 $CAN] pour se procurer une carte de membre au Niger. La coordination de France fabrique et distribue ses propres cartes de membre. Un exemplaire d'une telle carte, délivrée en novembre 2014, est également annexé à la présente réponse (annexe 4). Il en coûte 5 euros [environ 7 $CAN] pour se la procurer.

2. Activités politiques du parti

Des sources signalent que, lors des élections législatives de 2011 [qui ont eu lieu en janvier (African Elections Database s.d.a; Freedom House 2014)], le parti MODEN/FA Lumana a fait élire vingt-trois députés (African Elections Database s.d.a; PHW 2014, 1060). L'Assemblée nationale du Niger comporte 113 sièges (ibid.; Jeune Afrique et AFP 23 août 2013; RFI 23 août 2013). Des sources précisent que le parti MODEN/FA Lumana est arrivé en troisième position lors des élections de 2011 (PHW 2014, 1060; Agence de presse Xinhua 19 août 2013). La base de données African Elections Database, qui répertorie les résultats électoraux de 49 pays subsahariens (African Elections Database s.d.b), précise que les votes de la région d'Agadez ont été annulés et que d'autres élections se sont tenues le 15 mai 2011 dans cette région, ce qui a porté le nombre de députés du MODEN/FA Lumana à 25 (ibid. s.d.a). Freedom House signale également que le MODEN/FA Lumana a remporté 25 sièges (Freedom House 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur le nombre d'élus locaux qui sont membres du MODEN/FA Lumana.

En avril 2011, après les élections législatives, le président du MODEN/FA Lumana, Hama Amadou, a été nommé président de l'Assemblée nationale (PHW 2014, 1060). D'autres sources présentent également Hama Amadou comme le président de l'Assemblée nationale (RFI 23 août 2013; Agence de presse Xinhua 19 août 2013). De plus, l'Agence nigérienne de presse (ANP) souligne que des membres du MODEN/FA Lumana ont été nommés ministres (ANP 27 août 2013). Freedom House explique que le président du Niger, dont le parti a remporté 37 sièges, a nommé des membres de l'opposition à des postes importants pour [traduction] « favoriser l'ouverture » (Freedom House 2014).

En août 2013, le président du Niger, Mahamadou Issoufou, a formé un nouveau gouvernement d'union nationale [par décret (Jeune Afrique et AFP 14 août 2013)], et il a nommé des membres de l'opposition nigérienne à des postes de ministre (Jeune Afrique et AFP 14 août 2013; Freedom House 2014; Agence de presse Xinhua 19 août 2013). Les ministres du MODEN/FA Lumana qui ont été nommés à ce cabinet étaient au nombre de six (RFI 23 août 2013) ou de huit (Agence de presse Xinhua 19 août 2013), selon les sources. Il est écrit dans un article publié par Jeune Afrique et l'Agence France-Presse (AFP) que le président a « justifié la "nécessité" d'un "gouvernement d'union" afin de renforcer la "stabilité politique" interne et surtout "la situation sécuritaire dans le Sahel" » (Jeune Afrique et AFP 14 août 2013). Selon Freedom House, le président du Niger a affirmé avoir pris cette mesure en réponse au double attentat terroriste qui s'était produit dans le nord du pays le 23 mai 2013 (Freedom House 2014). Cet attentat avait visé un camp militaire à Agadez et une mine d'uranium [à Arlit (ibid.)], faisant une vingtaine de victimes (ibid.; Jeune Afrique et AFP 14 août 2013).

Des sources signalent que le Bureau politique national du MODEN/FA Lumana a refusé de participer au nouveau gouvernement (RFI 23 août 2013; Agence de presse Xinhua 19 août 2013; Jeune Afrique et AFP 23 août 2013). Selon l'article publié par Jeune Afrique et l'AFP, il a retiré ses ministres le 17 août 2013 « pour protester contre [la] sous-représentativité [de son parti] », arguant que le MODEN/FA Lumana n'avait pas été consulté et qu'il n'avait reçu que « "des ministères à coquilles vides" » (ibid.). Un article de l'Agence de presse Xinhua note également l'absence de consultation comme motif avancé par le Bureau politique national (19 août 2013). Des médias signalent que le MODEN/FA Lumana a décidé, en août 2013, de se retirer de la coalition au pouvoir (RFI 23 août 2013; Jeune Afrique et AFP 29 août 2014). Selon l'ANP, les ministres membres du MODEN/FA Lumana qui ont refusé de siéger au gouvernement ont été remplacés par décret présidentiel (ANP 27 août 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D'après Radio France internationale (RFI), quatre des membres du MODEN/FA Lumana qui venaient d'être nommés ministres ont refusé d'obéir à la consigne de leur parti de quitter leur poste (RFI 23 août 2013). L'hebdomadaire nigérien La Griffe signale qu'ils ont par la suite été exclus du parti MODEN/FA Lumana (La Griffe [12] janv. 2015). Selon des sources, certains ministres ont continué de se revendiquer du parti (MODEN/FA Lumana 19 janv. 2015b; La Griffe [12] janv. 2015; ActuNiger 11 nov. 2014), un ministre a créé son propre parti politique (ibid.; La Griffe [12] janv. 2015) et un autre ministre s'est rallié au parti du président du Niger (ibid.). L'hebdomadaire La Griffe signale que des membres qui ont été exclus du MODEN/FA Lumana ont déposé des requêtes devant la justice nigérienne pour pouvoir continuer de se revendiquer du parti (La Griffe [12] janv. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Traitement réservé aux membres du parti par les autorités
3.1 Situation du président du parti

Selon des médias, une affaire dite de « trafic de bébés » ou de « bébés volés » impliquant Hama Amadou [alors chef du MODEN/FA Lumana (Jeune Afrique 15 sept. 2014; Le Temps 27 août 2014)], a éclaté en 2014 (Le Temps 27 août 2014; Jeune Afrique 2 janv. 2015; RFI 24 déc. 2014). Il s'agirait d'un trafic international de bébés conçus au Nigéria et envoyés au Bénin et au Niger (ibid. 10 sept. 2014; Jeune Afrique et AFP 29 août 2014). Des personnes ont été inculpées de « supposition d'enfant » dans le cadre de cette affaire (Le Temps 27 août 2014; Jeune Afrique et AFP 29 août 2014), en juin 2014 (ibid.). La supposition d'enfant consiste à faire passer pour sien un enfant qui ne l'est pas (Mondafrique.com 9 oct. 2014; RFI 24 déc. 2014). Parmi les personnes inculpées et détenues se trouve l'une des femmes de Hama Amadou (ibid.; Le Temps 27 août 2014; Jeune Afrique et AFP 29 août 2014). Selon Jeune Afrique, elle est « soupçonnée d'avoir "acheté" ses jumeaux au Nigeria » (Jeune Afrique 15 sept. 2014). Hama Amadou, quant à lui, est accusé de complicité dans cette affaire (ibid.; RFI 10 sept. 2014; Mondafrique.com 9 oct. 2014).

Le 26 août 2014, le gouvernement a demandé à l'Assemblée nationale de permettre au système de justice d'entendre Hama Amadou (Jeune Afrique 15 sept. 2014; Le Temps 27 août 2014; Nations Unies 24 déc. 2014) en levant son immunité parlementaire et en émettant un mandat d'arrêt à son encontre (ibid.). Au cours d'une entrevue qu'il a accordée à Jeune Afrique, Hama Amadou a soutenu ne pas avoir participé à un trafic d'enfants et a affirmé que « tout le monde [...] [avait] vu [sa femme] enceinte »; il a ajouté que cette affaire avait servi de prétexte pour l'arrêter, qu'il s'agissait « [d']un dossier politique » et que la procédure visant à lever son immunité de député n'avait pas été respectée (Jeune Afrique 15 sept. 2014). Des sources signalent que Hama Amadou s'est rendu au Burkina Faso le 27 août 2014 (Jeune Afrique 15 sept. 2014; Le Temps 27 août 2014). Par la suite [trois jours plus tard (Jeune Afrique 15 sept. 2014)], il s'est rendu en France (Jeune Afrique 2 janv. 2015; RFI 24 déc. 2014; AIP 12 janv. 2015). Le président de la coordination de France du MODEN/FA Lumana a affirmé que Hama Amadou se trouvait toujours en exil en France (MODEN/FA Lumana 19 janv. 2015b).

3.2 Manifestations organisées par les partis de l'opposition, y compris le MODEN/FA Lumana

Dans une dépêche de la Pan African News Agency (PANAPRESS) datée du 6 décembre 2013, on peut lire que le gouvernement du Niger a interdit, au moyen d'un message radio provenant du ministre de l'Intérieur, les rassemblements et marches de l'opposition partout au pays (PANAPRESS 6 déc. 2013). Toutefois, il est précisé que « les partis de l'opposition peuvent se réunir à leurs sièges ou dans des salles publiques » (ibid.). La dépêche rapporte les propos du ministre, qui aurait pris cette mesure « "pour des raisons d'ordre public" » (ibid.). PANAPRESS ajoute que cette interdiction est apparue « à quelques jours » d'une tournée du pays que les trois « forces politiques » de l'opposition, dont le parti MODEN/FA Lumana, projetaient de commencer (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent qu'une marche de l'opposition qui était prévue pour le 25 mai 2014 a été interdite (RFI 26 mai 2014; APA 25 mai 2014). Selon l'Agence de presse africaine (APA), le ministre de l'Intérieur a annoncé cette mesure lors d'un point de presse qu'il a tenu le 24 mai 2014 (ibid.). Il aurait affirmé que « les agissements de l'opposition ne sont rien d'autr[e] qu'une campagne visant à déstabiliser le régime » (ibid.). RFI souligne plutôt que la « marche pacifique de l'opposition » a été interdite par la municipalité de Niamey pour « non-respect du délai de dépôt de la demande » (RFI 26 mai 2014). Selon l'APA, l'opposition avait décidé d'organiser « une marche pacifique de protestation pour exiger [...] le respect strict de la constitution » (APA 25 mai 2014). L'APA ajoute que l'organisation de la marche a fait suite à « la vague d'interpellations » par la police de militants du MODEN/FA Lumana (ibid.). De même, RFI affirme que l'opposition « voulait répondre au pouvoir en place qui depuis quelques jours multipli[ait] les arrestations dans les rangs de l'opposition » (RFI 26 mai 2014). La même source ajoute « [qu']une quarantaine de militants de l'opposition, tous du [MODEN/FA] Lumana, sont entre les mains de la police » (ibid.).

Dans une autre dépêche, l'APA signale que la police a employé « la méthode forte » pour disperser une marche de militants de l'opposition qui a eu lieu le 23 mai 2014 dans la ville de Zinder (APA 27 juin 2014). La même source souligne que, le même jour, un rassemblement présidé par « les trois grands leaders de l'opposition politique », dont Hama Amadou, pour le MODEN/FA Lumana, et auxquels des « milliers » de personnes ont participé, s'est tenu dans une arène de la ville (ibid.). Ce rassemblement, contrairement à la marche qui l'a précédé, avait reçu l'assentiment des autorités (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que, le 17 janvier 2015, dans la foulée de « violentes » manifestations « anti-Charlie Hebdo » qui ont eu lieu ce jour-là à Niamey, les autorités ont interdit une marche de la coalition de l'opposition qui était prévue, « de longue date », pour le lendemain dans les rues de la capitale (AFP 18 janv. 2015; RFI 19 janv. 2015). L'AFP souligne que le MODEN/FA Lumana fait partie de cette coalition de l'opposition (AFP 18 janv. 2015). Le 18 janvier 2015, malgré l'interdiction, des manifestants [300, selon l'AFP (ibid.)] se sont réunis dans les rues de la capitale, puis ils ont été dispersés par la police (ibid.; RFI 19 janv. 2015). Selon l'AFP, sept d'entre eux, selon une source policière, ont été interpellés (AFP 18 janv. 2015). Des sources signalent plutôt que 90 d'entre eux ont été arrêtés (RFI 19 janv. 2015; MODEN/FA Lumana 19 janv. 2015b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 26 mai 2014. « Niger : une marche de contestation de l'opposition reportée ». <http://www.rfi.fr/afrique/20140526-niger-marche-opposition-reportee-lumana-gazagaza/#> [Date de consultation : 16 janv. 2015]

_____. 23 août 2013. « La formation d'un nouveau gouvernement au Niger sème la zizanie au sein de la majorité ». <http://www.rfi.fr/afrique/20130823-formation-nouveau-gouvernement-niger-seme-zizanie-sein-majorite/> [Date de consultation : 19 janv. 2015]

Le Sahel. [2013]. « Dosso : le MODEN-FA LUMANA-AFRICA a fêté son 4ème anniversaire ». <http://www.lesahel.org/index.php/societe/item/3100-dosso--le-moden-fa-lumana-africa-a-f%C3%AAt%C3%A9-son-4%C3%A8me-anniversaire> [Date de consultation : 27 janv. 2015]

Tamtaminfo. 13 mai 2014. A. Mounkaila. « Lumana souffle ses 5 bougies ». <http://www.tamtaminfo.com/lumana-souffle-ses-5-bougies/> [Date de consultation : 27 janv. 2015]

_____. 15 mai 2013. « Le MODEN-FA LUMANA-AFRICA a fêté son 4ème anniversaire ». <http://www.tamtaminfo.com/le-moden-fa-lumana-africa-a-fete-son-4eme-anniversaire/> [Date de consultation : le 16 janv 2015]

_____. 24 avril 2013. « Rentrée politique du MODEN FA/LUMANA de Tillabéri : une démonstration de force qui fait peur ». <http://www.tamtaminfo.com/rentree-politique-du-moden-falumana-de-tillaberi-une-demonstration-de-force-qui-fait-peur/> [Date de consultation : 16 janv. 2015]

Le Temps. 27 août 2014. « Niger : l'opposant Hama Amadou s'exile au Burkina Faso ». <http://letempstg.com/niger-lopposant-hama-amadou-sexile-au-burkina-faso-7070/> [Date de consultation : 9 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Association des femmes juristes du Niger; Canada – ambassade du Canada à Bamako, ambassade du Canada à Dakar; Démocratie vivante; International Association for Democracy in Africa; Maillon africain pour la paix et le développement; Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine – webmestre; Mouvement nigérien pour la promotion et la défense des droits de l'homme et des peuples; Réseau des journalistes pour les droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : aNiamey.com; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Hérodote (revue de géographie et de géopolitique); Mouvement nigérien pour la promotion et la défense des droits de l'homme et des peuples.

Documents annexés

1. Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana). S.d. « Les instances du parti ». <http://lumanafrica.org/?q=node/21> [Date de consultation : 17 févr. 2015]

2. Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana). S.d. « Les organes ». <http://lumanafrica.org/?q=node/20> [Date de consultation : 17 févr. 2015]

3. Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana). 12 septembre 2009. Bureau politique national. Carte de membre du parti envoyée à la Direction des recherches par le président de la coordination nationale de France.

4. Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana). 8 novembre 2014. Coordination de France. Carte de membre du parti envoyée à la Direction des recherches par le président de la coordination nationale de France.