Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

13 février 2014

LKA104743.EF

Sri Lanka : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Sri Lanka et depuis l'étranger; information indiquant si un mineur peut obtenir son propre passeport; information sur les caractéristiques du passeport, y compris son apparence et les éléments de sécurité

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Passeports du Sri Lanka

Le ministère de l'Immigration et de l'Émigration (Department of Immigration and Emigration) du Sri Lanka est l'autorité gouvernementale chargée de délivrer les titres de voyage et les passeports aux citoyens sri-lankais (Sri Lanka s.d.l; ibid. 12 févr. 2014), et les missions à l'étranger ne sont pas en mesure d'imprimer les passeports (ibid.). Il est écrit sur le site Internet du Ministère que le Sri Lanka peut délivrer trois catégories de passeports, soit les passeports ordinaires, les passeports diplomatiques et les passeports officiels (ibid. s.d.a). Les passeports ordinaires des séries « M » ou « N » portent un numéro qui débute par la lettre « M » ou « N » (ibid. s.d.a; ibid. 12 févr. 2014); tous les passeports des séries correspondant à une autre lettre ont expiré et ne sont plus valides (ibid.). Le Sri Lanka délivre actuellement de nouveaux passeports de la série « N », qui sont valides pour une période de 10 ans (ibid. s.d.b; ibid. 12 févr. 2014). Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa, au Canada, a affirmé que les passeports de la série « N » constituaient la seule série de nouveaux passeports qui sont délivrés, leur délivrance ayant débuté en 2007, et qu'ils comportaient plus d'éléments de sécurité que les passeports de la série « M » délivrés précédemment (ibid.). Des sources signalent que les passeports de la série « M » sont valides durant 5 ans, mais que leur validité peut être [traduction] « prolongée pour une période pouvant encore atteindre 5 ans » (ibid. s.d.c; ibid. 12 févr. 2014). Selon le représentant du Sri Lanka, les passeports de la série « M » ne sont plus délivrés à l'état neuf; toutefois, ceux qui sont toujours valides demeurent en circulation et la plupart d'entre eux expireront d'ici 2017 (ibid.). Keesing Reference Systems explique que le numéro de passeport est formé de 7 chiffres précédés d'une lettre, et que les passeports du Sri Lanka sont valides pour une période de 5 ou 10 ans; les passeports valides durant 5 ans peuvent être prorogés une fois pour une période de 5 ans (s.d.a).

2. Marche à suivre pour obtenir un passeport au Sri Lanka

On peut lire sur le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration que les passeports ordinaires sont valides pour tous les pays (Sri Lanka s.d.a). Le représentant du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa a dit que la marche à suivre et les exigences figurant sur le site Internet du Ministère en ce qui concerne les passeports sont à jour (ibid. 12 févr. 2014).

Afin d'obtenir un passeport ordinaire au Sri Lanka, une personne doit présenter un formulaire de demande rempli, ledit formulaire se trouvant sur le site Internet du Ministère, ainsi que les documents suivants :

  • le passeport du Sri Lanka qu'elle possède;
  • l'original de son certificat de naissance;
  • l'original et une photocopie de sa carte d'identité nationale;
  • son certificat de mariage s'il y a lieu, afin de confirmer son nom à la suite du mariage;
  • une lettre, un certificat professionnel ou un permis confirmant sa profession (ibid. s.d.a).

Ces documents doivent être soumis en personne au bureau principal du ministère de l'Immigration et de l'Émigration à Colombo, ou dans l'un de ses bureaux régionaux à Kandy, Matara et Vavuniya (ibid.). Les frais de traitement pour une demande de passeport sont [traduction] « normalement » de 2 500 roupies sri-lankaises (LKR) [environ 21 $ CAN (XE 14 janv. 2014a)], mais ils sont de 7 500 LKR [environ 63 $ CAN (XE 14 janv. 2014b)] dans le cas d'une demande « urgente » (Sri Lanka s.d.a).

2.1 Marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour mineur au Sri Lanka

D'après le ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka, toute personne âgée de moins de 16 ans est considérée comme un mineur (ibid.). Il est écrit sur le site Internet du Ministère qu'avec le consentement de l'un de ses parents ou de son tuteur légal, un mineur peut obtenir son propre passeport, ou que son nom peut être ajouté dans le passeport de l'un de ses parents (ibid.). Il est également écrit sur le site Internet que les passeports délivrés aux mineurs sont valides pour une période de 3 ans (ibid. s.d.b).

Toujours d'après le Ministère, lorsqu'un mineur souhaite obtenir un passeport, il doit être accompagné de ses parents ou de son tuteur quand il se rend dans un bureau qui reçoit les demandes afin d'y présenter la sienne (ibid. s.d.a). Le formulaire de demande, qui se trouve sur le site Internet, doit être soumis en même temps que les documents suivants :

  • le certificat de naissance du demandeur;
  • le passeport d'un parent, ainsi que des photocopies de la page de renseignements et de la page concernant l'enfant (si les parents n'ont pas de passeport, ils peuvent présenter leur carte d'identité nationale ainsi qu'un affidavit);
  • une lettre de consentement des parents (ibid.).

Le site Internet fait état de circonstances spéciales dans lesquelles d'autres documents sont exigés :

[traduction]

  • Si le demandeur est né à l'étranger, il doit présenter un certificat consulaire de naissance et un certificat d'enregistrement de la citoyenneté.
  • Si les parents du demandeur ne possèdent pas un passeport valide du Sri Lanka, un affidavit attestant ce fait et leur carte d'identité nationale doivent être présentés.
  • Si les parents du demandeur sont décédés, leurs certificats de décès, une pièce d'identité du tuteur légal, une lettre de consentement du tuteur légal et un rapport du grama niladhari certifié conforme par le secrétaire de division doivent être présentés.
  • Si l'un ou l'autre des parents ou les deux vivent à l'étranger, une lettre de consentement et une copie des passeports des parents, certifiées conformes par la mission du Sri Lanka compétente, doivent être présentées.Si les deux parents sont à l'étranger, une lettre d'autorisation acceptable remise par les parents au tuteur légal doit être fournie.
  • Si les parents sont divorcés, le certificat de divorce et l'ordonnance du tribunal concernant la garde de l'enfant/des enfants doivent être présentés.
  • Si l'enfant a été abandonné par ses parents, une copie certifiée conforme du rapport de police et une lettre de confirmation du grama niladhari contresignée par le secrétaire de division doivent être présentées (ibid.).

On peut lire sur le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka que les frais de traitement pour une demande de passeport destiné à un mineur sont [traduction] « normalement » de 1 500 LKR [environ 13 $ CAN (XE 14 janv. 2014c)], mais qu'ils sont de 3 500 LKR [environ 29 $ CAN (XE 14 janv. 2014d)] dans le cas d'une demande « urgente » (Sri Lanka s.d.a).

Selon le ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka, pour que le nom d'un mineur soit inscrit dans le passeport de l'un de ses parents, le parent demandeur doit soumettre les documents suivants en même temps que son formulaire de demande rempli :

  • son passeport;
  • le certificat de naissance de l'enfant (ou des enfants). Si l'enfant est né à l'étranger, un [traduction] « certificat consulaire de naissance » et un « certificat d'enregistrement de la citoyenneté » doivent aussi être fournis;
  • le passeport de son époux, accompagné de photocopies de la page de renseignements et de la page concernant l'enfant. Si les parents n'ont pas de passeport, ils peuvent présenter leur carte d'identité nationale;
  • une lettre de consentement de son époux;
  • un certificat de divorce si les parents sont divorcés et une ordonnance de garde concernant l'enfant ou les enfants;
  • un certificat de décès si son époux est décédé (ibid.).

Il est écrit sur le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration que chaque parent peut faire inscrire le nom d'un maximum de six enfants dans son passeport (ibid.).

2.2 Marche à suivre pour renouveler un passeport au Sri Lanka

D'après le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka, une personne peut se procurer un formulaire de demande de renouvellement de passeport sur le site Internet, au bureau principal du Ministère à Colombo, aux bureaux régionaux de Kandy, Matara et Vavuniya, ou dans un bureau du secrétariat de division (Divisional Secretariat) de sa région (ibid. s.d.c). Les demandes remplies doivent aussi être présentées dans ces bureaux (ibid.).

On peut lire sur le site Internet que, pour renouveler un passeport, une personne doit présenter un formulaire de demande rempli, ainsi que l'original et une copie de son passeport, et payer des frais de demande de 200 LKR pour chaque année de prolongation (ibid.).

3. Marche à suivre pour obtenir un passeport du Sri Lanka depuis l'étranger

Selon le ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka, un citoyen sri-lankais peut présenter une demande visant l'obtention d'un nouveau passeport ou le renouvellement d'un passeport pendant qu'il se trouve à l'étranger, en s'adressant à la mission du Sri Lanka dans le pays où il réside ou dans le pays le plus près de celui où il réside, et cette demande est ensuite traitée par la [traduction] « division des missions à l'étranger (Overseas Missions Branch) du Bureau principal de l'immigration (Immigration Head Office) » à Colombo (Sri Lanka s.d.e). Par ailleurs, il est écrit sur les sites Internet du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa et de l'ambassade du Sri Lanka à Washington que le contrôleur du ministère de l'Immigration et de l'Émigration au Sri Lanka a compétence exclusive pour délivrer de nouveaux passeports, et que les demandes visant l'obtention d'un nouveau passeport sont transmises au contrôleur au Sri Lanka afin d'être traitées (ibid. s.d.k; ibid. s.d.f). Le site Internet du haut-commissariat précise que les missions sont uniquement autorisées à modifier les titres de voyage existants et à délivrer des titres de voyage temporaires (ibid.).

Le délai de traitement des demandes visant l'obtention d'un nouveau passeport est de 8 à 10 semaines d'après le site Internet du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa (ibid.), ou de 10 à 12 semaines selon le site Internet de l'ambassade du Sri Lanka à Washington (ibid. s.d.k).

3.1 Marche à suivre par les détenteurs d'un passeport des séries « M » et « N »

On peut lire sur le site Internet du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa qu'une personne qui demande un passeport à l'étranger et qui possède un passeport des séries « M » et « N » doit présenter les documents suivants au moment de demander un nouveau passeport :

  • un formulaire de demande K et un formulaire IM35 B, disponibles sur le site Internet de la mission;
  • deux photographies en couleurs (3,5 cm x 4,5 cm);
  • son titre de voyage actuel;
  • l'original et une photocopie de son certificat de naissance;
  • une copie de la preuve de statut dans son pays de résidence à l'étranger;
  • une copie de sa carte d'identité nationale du Sri Lanka, s'il en possède une;
  • un mandat visant à payer des frais de 280 $ CAN, ainsi que des frais de 12 $ CAN pour défrayer le coût du courrier recommandé ou de l'enveloppe-réponse affranchie (Sri Lanka s.d.g).

3.2 Marche à suivre par les détenteurs d'un passeport autre qu'un passeport des séries « M » et « N »

Le haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa signale sur son site Internet que les personnes qui demandent un passeport pour la première fois et les détenteurs d'un passeport autre qu'un passeport sri-lankais des séries « M » ou « N » à l'étranger doivent aussi présenter les documents énumérés précédemment, faisant cependant état de quelques différences quant aux éléments à fournir :

  • trois photographies de 3,5 cm x 4,5 cm;
  • un mandat visant à payer des frais de 380 $ CAN (280 $ CAN dans le cas des personnes qui font une première demande), ainsi que des frais de 12 $ CAN pour défrayer le coût du courrier recommandé ou de l'enveloppe-réponse affranchie;
  • une déclaration et une attestation concernant les formulaires du demandeur, et une photographie du demandeur signée par le certificateur (ibid. s.d.h).

3.3 Marche à suivre par un mineur qui souhaite obtenir un passeport pendant qu'il réside à l'étranger

D'après l'ambassade du Sri Lanka en Allemagne, la mission accepte les demandes de passeport soumises par les mineurs, puis les transmet au contrôleur du ministère de l'Immigration et de l'Émigration à Colombo afin qu'elles soient traitées; les passeports ne sont pas délivrés par la mission (ibid. s.d.d).

Il est écrit sur le site Internet du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa qu'un mineur âgé de moins de 16 ans peut demander un passeport distinct en soumettant les documents suivants :

  • les formulaires de demande K et IM35(B), disponibles sur le site Internet de la mission;
  • trois photographies en couleurs (3,5 cm x 4,5 cm) prises dans les trois mois précédant le dépôt de la demande;
  • l'original de son certificat de naissance;
  • son certificat de citoyenneté ou le reçu de paiement;
  • des copies des pages de renseignements du passeport de ses parents qui contiennent des détails sur les enfants dont le nom figure dans ledit passeport, et l'original du passeport du parent dans lequel est inscrit le nom du mineur, afin que le nom de celui-ci puisse être supprimé;
  • une lettre de consentement des deux parents, signée et certifiée conforme;
  • un mandat visant à payer des frais de 280 $ CAN, ainsi que des frais de 12 $ CAN pour défrayer le coût du courrier recommandé ou de l'enveloppe-réponse affranchie (ibid. s.d.i).

3.4 Marche à suivre pour renouveler un passeport à l'étranger

Selon le ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka, il est possible d'obtenir un formulaire de demande de renouvellement de passeport sur son site Internet ou auprès de l'une des missions du Sri Lanka à l'étranger (Sri Lanka s.d.c).

On peut lire sur le site Internet du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa que les passeports ne peuvent être valides que pour une période maximale de 10 ans à compter de la date à laquelle ils sont délivrés, et qu'ils peuvent être renouvelés avant ou après leur expiration (ibid. s.d.j). On peut également lire sur le site Internet de la mission que, pour renouveler un passeport à l'étranger, une personne doit présenter les documents suivants :

  • un formulaire de demande O (IM 37), disponible sur le site Internet de la mission;
  • son passeport actuel;
  • une preuve de son statut dans le pays où il réside à l'étranger;
  • un mandat visant à payer des frais de 5 $ CAN pour chaque année de prolongation, ainsi que des frais postaux de 12 $ CAN (ibid.).

4. Marche à suivre pour obtenir à l'étranger un passeport non lisible à la machine

Le ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka explique sur son site Internet qu'un passeport non lisible à la machine est délivré aux Sri-Lankais dont le passeport a été perdu, a été volé ou a expiré pendant qu'ils résidaient à l'étranger (Sri Lanka s.d.a). Le site Internet précise qu'une personne peut demander un passeport non lisible à la machine si elle a l'intention de retourner au Sri Lanka dans un court délai, attirant l'attention sur le fait que ce type de document est uniquement [traduction] « valide pour un aller simple vers le Sri Lanka » (ibid.). Il est écrit sur le site Internet qu'une personne peut télécharger une demande de passeport non lisible à la machine sur le site lui-même, ou en obtenir une auprès d'une mission du Sri Lanka à l'étranger, où elle pourra ensuite la présenter une fois qu'elle l'aura remplie (ibid.). Le représentant du haut-commissariat du Sri Lanka a aussi dit que les missions à l'étranger délivrent un passeport non lisible à la machine aux Sri-Lankais qui ont perdu leur passeport, soulignant que ce document peut être valide pour une période maximale de six mois, selon la décision de la mission, qu'il a l'apparence d'un passeport, qu'il est valide uniquement pour un aller simple vers le Sri Lanka et que le détenteur doit demander un nouveau passeport après son arrivée au pays (ibid. 12 févr. 2014).

5. Apparence du passeport et renseignements qu'il contient

On peut voir une image de la page couverture du passeport ordinaire du Sri Lanka sur le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration (Sri Lanka s.d.a). Keesing Reference Systems fait remarquer que le passeport du Sri Lanka présente les caractéristiques ci-dessous :

  • la date d'expiration figure sur la page 2;
  • le livret de passeport mesure 125 x 89 mm / 4,9 x 3,5 pouces;
  • le livret compte 64 pages - la page 2 n'est pas numérotée;
  • la page 2 est couverte d'une plastification claire cousue à effet optique variable;
  • la photographie du détenteur est intégrée, puis reproduite en microtexte sur le côté droit de la même page;
  • le numéro de passeport compte 7 chiffres qui sont précédés d'une lettre;
  • la page 1 est imprimée, la page 2 est tapée à la machine et les pages 3 à 64 sont perforées (s.d.a).

Keesing Reference Systems fait également remarquer que des champs figurent sur la page contenant les renseignements sur le détenteur du passeport afin que les entrées suivantes y soient inscrites : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, signature du détenteur, sexe, numéro personnel, numéro de document, date d'expiration, date de délivrance, pays de délivrance et autorité de délivrance (s.d.b). Des échantillons de la page couverture et de la page contenant les renseignements sur le détenteur du passeport, reçus de Keesing Reference Systems [et vérifiés par le haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa (12 févr. 2014)], sont annexés à la présente réponse.

6. Éléments de sécurité

Des sources signalent que, en mars 2011, le ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka a annoncé son plan visant à mettre en place des systèmes de passeports biométriques ou électroniques afin de renforcer la sécurité des titres de voyage et la protection de l'identité (Future Travel Experience 31 mars 2011; Futuregov 30 mars 2011). Le 5 octobre 2013, le journal sri-lankais The Island a fait état du fait que le contrôleur du ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka a déclaré que [traduction] « seuls les studios enregistrés seront désormais autorisés à prendre des photos des demandeurs de passeport ». Il est aussi écrit dans le Island que [traduction] « cette [mesure] fait suite à la décision du gouvernement de délivrer un passeport lisible à la machine sur lequel figure des photographies de grande qualité afin de respecter les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) » (5 oct. 2013). Le 30 août 2013, le journal sri-lankais Colombo Page a annoncé que le gouvernement avait obtenu l'approbation du cabinet en ce qui concerne l'intégration de données sur les empreintes digitales dans les passeports sri-lankais de façon à renforcer les éléments de sécurité. On peut lire dans un article du 12 janvier 2014 paru dans le journal sri-lankais Sunday Times qu'à compter d'avril 2014, les personnes qui demandent un nouveau passeport devront fournir leurs empreintes digitales, et que ces données seront intégrées aux nouveaux passeports en 2015, dans le cadre des initiatives du gouvernement visant à mettre en œuvre les normes de sécurité de l'OACI. Le représentant du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa a affirmé que les passeports biométriques n'étaient pas encore délivrés (12 févr. 2014). Le Sunday Times cite le contrôleur du ministère de l'Immigration et de l'Émigration, qui a déclaré que, suivant le projet proposé, seules les données sur les empreintes digitales, et non les données relatives au balayage du visage ou de l'iris, seraient enregistrées (12 janv. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Colombo Page. 30 août 2013. « Sri Lanka to Introduce Biometric Data to Passports ». <http://www.colombopage.com/archive_13B/Aug30_1377802424CH.php> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

Futuregov. 30 mars 2011. Pia Rufino. « Sri Lanka to Launch e-Passport Services ». <http://www.futuregov.asia/articles/2011/mar/30/sri-lanka-launch-e-passport-services/> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

Future Travel Experience. 31 mars 2011. « Sri Lanka to Launch e-Passport as Report Predicts Huge AP Uptake ». <http://www.futuretravelexperience.com/2011/03/sri-lanka-to-launch-e-passport-as-report-predicts-huge-ap-uptake/> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

The Island. 5 octobre 2013. Franklin R. Satyapalan. « New Electronic Passport in the Offing to Meet Global Standards ». <http://www.island.lk/index.php?page_cat=article-details&page=article-details&code_title=89610> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Sri Lanka - National Passport: Cover (P5) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 7 févr. 2014]

_____. S.d.b. « Sri Lanka - National Passport: Photograph and Bearer's Details (P5) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 7 févr. 2014]

Sri Lanka. 12 février 2014. Entretien avec un représentant du haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa, au Canada.

_____. S.d.a. Department of Immigration and Emigration. « Issue of Passports ». <http://www.immigration.gov.lk/web/index.php?option=com_content&view=article&id=142&Itemid=191&lang=en> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. S.d.b. Department of Immigration and Emigration. « General Information on Passports ». <http://www.immigration.gov.lk/web/index.php?option=com_content&id=137&Itemid=190&lang=en> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. S.d.c. Department of Immigration and Emigration. « Renewal, Extension, or Alteration of Passports ». <http://www.immigration.gov.lk/web/index.php?option=com_content&view=article&id=143&Itemid=193&lang=en> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. S.d.d. Ambassade du Sri Lanka à Berlin. « How to Apply for a Passport for Children/Minors Under 16 Years of Age ». <http://www.srilanka-botschaft.de/index.php/citizen-services-sp-889/passport-for-child-under-16> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. S.d.e. Department of Immigration and Emigration. « Overseas Applications ». <http://www.immigration.gov.lk/web/index.php?option=com_content&view=article&id=131&Itemid=192&lang=en> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. S.d.f. Haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa. « Issuance of a New Passport ». <http://www.srilankahcottawa.org/index.php/consular/issuance-of-a-new-passport.html> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

_____. S.d.g. Haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa. « Applicants Holding 'M' or 'N' Series Passports ». <http://www.srilankahcottawa.org/index.php/consular/applicants-holding-m-or-n-series-passports.html> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

_____. S.d.h. Haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa. « Applicants Holding Passports Other than 'M' or 'N' Series and First Time Applicants ». <http://www.srilankahcottawa.org/index.php/consular/applicants-holding-passports-other-than-m-and-n-series-and-first-time-applicants.html> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

_____. S.d.i. Haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa. « Passport for a Child ». <http://www.srilankahcottawa.org/index.php/consular/passport-for-a-child.html> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

_____. S.d.j. Haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa. « Renewal/Alteration/Addition or Deletion to Passport ». <http://www.srilankahcottawa.org/index.php/consular/enewal-alteration-addition-or-deletion-to-passport.html> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

_____. S.d.k. Ambassade du Sri Lanka à Washington. « Application for a Sri Lankan Travel Document (Application for a New Sri Lankan Passport) ». <http://slembassyusa.org/consular/passports/application-for-a-sri-lankan-travel-document-application-for-a-new-sri-lankan-passport/> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

_____. S.d.l. Department of Immigration and Emigration. « About Us ». <http://www.immigration.gov.lk/web/index.php?option=com_content&view=article&id=132&Itemid=59&lang=en> [Date de consultation : 6 févr. 2014]

The Sunday Times [Colombo]. 12 janvier 2014. Chathuri Dissanayake. « Finger-prints for Passports ». <http://www.sundaytimes.lk/140112/news/finger-prints-for-passports-79723.html> [Date de consultation : 7 févr. 2014]

XE. 14 janvier 2014a. « XE Currency Converter ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=2500&From=LKR&To=CAD> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. 14 janvier 2014b. « XE Currency Converter ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=7500&From=LKR&To=CAD> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. 14 janvier 2014c. « XE Currency Converter ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=1500&From=LKR&To=CAD> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

_____. 14 janvier 2014d. « XE Currency Converter ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=3500&From=LKR&To=CAD> [Date de consultation : 14 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Asian Human Rights Commission; Centre for Policy Alternatives Sri Lanka; Sri Lanka – Department of Immigration and Emigration.

Sites Internet, y compris : Asian Human Rights Commission; British Broadcasting Corporation; Centre for Policy Alternatives Sri Lanka; Daily News [Colombo]; ecoi.net; États-Unis — Department of State; Factiva; Freedom House; The Guardian [Sri Lanka]; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Royaume-Uni – Home Office; Sri Lanka – Consulate General in Toronto, Embassy in Los Angeles.

Documents annexés

Keesing Reference Systems. S.d. « Sri Lanka - National Passport: Cover (P5) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 7 févr. 2014]

Keesing Reference Systems. S.d. « Sri Lanka - National Passport: Photograph and Bearer's Details (P5) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 7 févr. 2014]

Keesing Reference Systems. S.d. « Sri Lanka - National Passport: Second Spread - Particulars of Children Included in this Passport (P5) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 7 févr. 2014]



​​​