Haïti : information sur le parti Fanmi Lavalas, y compris sur ses activités et le traitement réservé à ses membres par les autorités (2010-avril 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le parti politique Fanmi Lavalas a été fondé en novembre 1996 (OEA 2001, 15; PHW 2011, 595). Jean-Bertrand Aristide en est le représentant national (Fanmi Lavalas s.d.a). Maryse Narcisse est citée à titre de porte-parole de Jean-Bertrand Aristide (AlterPresse 11 févr. 2011; Radio Métropole 22 févr. 2011; Haïti Libre 19 févr. 2011).
Selon le site Internet de Fanmi Lavalas, les membres du comité du parti sont les suivants :
- L'ex-Sénatrice Youseline Augustin Bell, co-fondatrice et ex-coordonnatrice;
- Jacob François, co-fondateur et coordonateur;
- Belfort Homerre, coordonnateur adjoint;
- Maulaire Semé, secrétaire;
- Kivland Lubin, secrétaire adjoint;
- Claudine Janvier, relations publiques;
- Jean Wilson Jean-Claude, délégué;
- Yves Bonnet, trésorier;
- Samson Duvergé, membre (Fanmi Lavalas s.d.b).
Divers médias consultés par la Direction des recherches ont annoncé le retour de Jean-Bertrand Aristide en Haïti en mars 2011 après un exil de plusieurs années en Afrique du Sud (BBC 18 mars 2011; France Info 18 mars 2011; AP 18 mars 2011; AlterPresse 19 mars 2011). Une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles des membres du parti Fanmi Lavalas, l'ont accueilli à l'aéroport de Port-au-Prince (France Info 18 mars 2011). Selon certains médias, Jean-Bertrand Aristide aurait déclaré « ne plus vouloir jouer de rôle politique en Haïti » (BBC 18 mars 2011; AP 18 mars 2011), et « vouloir se consacrer à sa fondation pour l'éducation » (ibid.). Jean-Bertrand Aristide avait quitté le pouvoir en 2004 « sous la pression conjuguée d'une insurrection armée, des États-Unis et de la France » (France Info 18 mars 2011; Radio-Canada 19 mars 2011), qui lui reprochaient « son incompétence » (ibid.). De même, dans un article publié le 30 juillet 2010, Inter Press Service (IPS) a souligné que Jean-Bertrand Aristide a été évincé du pouvoir en 2004 à la suite d'un coup d'État soutenu par les États-Unis.
Activités
Des sources soulignent qu'en février 2011, les partisans du parti Fanmi Lavalas ont organisé une manifestation à Port-au-Prince pour réclamer le retour de Jean-Bertrand Aristide (Haïti Libre 19 févr. 2011; AHP 19 févr. 2011; Radio Métropole 22 févr. 2011). D'après un article publié le 19 février 2011 par le journal haïtien en ligne Haïti Libre, lors de cette manifestation, les partisans et sympathisants de Jean-Bertrand Aristide auraient également dénoncé « l'ingérence de la communauté internationale dans les affaires haïtiennes », et demandé l'annulation des élections du 28 novembre 2010 de même que l'inclusion de tous les partis politiques, dont le parti Fanmi Lavalas, dans le processus électoral. Selon le même article, la manifestation s'est terminée sans incident (Haïti Libre 19 févr. 2011). Par ailleurs, d'après IPS, en juillet 2010, près d'une centaine de partisans de Fanmi Lavalas auraient assiégé l'ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, sollicitant l'intervention du président Obama dans la crise électorale (30 juill. 2010).
L'article d'IPS signale que, pour des raisons [traduction] « techniques », le parti Fanmi Lavalas a été exclu des élections sénatoriales qui avaient été organisées avant le tremblement de terre (30 juill. 2010). Il a également été écarté des élections générales de novembre 2010 (Nations Unies avr. 2011). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis précisent que Fanmi Lavalas fait partie des 16 partis politiques qui souhaitaient se présenter pour les élections de novembre 2010 mais que le Conseil électoral provisoire (CEP) a rejetés en novembre 2009 pour avoir présenté des documents [traduction] « incompatibles, non certifiés et non conformes aux exigences légales » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3). De plus, le parti a été exclu du scrutin de mars 2011, [traduction] « apparemment en raison des erreurs techniques contenues dans ses formulaires d'inscription » (BBC 18 mars 2011). D’après la porte-parole Maryse Narcisse, l’exclusion de Fanmi Lavalas des élections du 28 novembre 2010 est de nature [traduction] « politique » (CounterPunch 17 nov. 2010).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 mai 2011, le directeur de l'organisation non gouvernementale (ONG) haïtienne Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a affirmé qu'aucun cas de « répression » politique et policière ni d'une quelconque « discrimination » de la part des autorités à l'égard des membres du parti Fanmi Lavalas n'a été signalé à son bureau depuis 2010. De son côté, au cours d'un entretien téléphonique le 3 mai 2011, un avocat du Bureau des avocats internationaux (BAI), lequel est basé à Port-au-Prince et affilié à l'Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH s.d.), a déclaré qu'il n'y a pas eu de « persécution systématique » des membres du parti Fanmi Lavalas en Haïti depuis 2010. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur le traitement réservé aux membres du parti Fanmi Lavalas par les autorités haïtiennes depuis 2010.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence haïtienne de presse (AHP). 19 février 2011. « Des milliers de partisans de Fanmi Lavalas manifestent à Port-au-Prince ». (Radio Télévision Caraïbes - RTVC) <http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/3416.html> [Date de consultation : 2 mai 2011]
AlterPresse. 19 mars 2011. « Haïti-Retour d'Aristide : premières réactions dans les milieux politiques ». <http://www.alterpresse.org/spip.php?article10779> [Date de consultation : 2 mai 2011]
_____. 11 février 2011. « Haïti-Aristide : Fanmi Lavalas dénonce une "manœuvre d'intimidation" de la part des États-Unis ». <http://www.alterpresse.org/spip.php?article10641> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
Associated Press (AP). 18 mars 2011. « Retour d'Aristide en Haïti après sept ans d'exil ». (Le Nouvel Observateur) <http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110318.FAP6590/retour-d-aristide-en-haiti-apres-sept-ans-d-exil.html> > [Date de consultation : 2 mai 2011]
British Broadcasting Corporation (BBC). 18 mars 2011. « Haiti Ex-leader Jean-Bertrand Aristide Back After Exile ». <http://www.bbc.co.uk/news/world-latin-america-12966875> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
CounterPunch. 17 novembre 2010. Judith Scherr. « Interview with Dr. Maryse Narcisse of Fanmi Lavalas: Why Aristide’s Party Won't Vote ». <http://www.counterpunch.org/scherr11172010.html> [Date de consultation : 21 juin 2011]
États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2010/wha/154509.htm> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
Fanmi Lavalas. S.d.a. « Le représentant national ». <http://www.fanmilavalas.net/le_represent_national.html> [Date de consultation : 21 juin 2011]
_____. S.d.b. « Membres du comité ». [Date de consultation : 21 juin 2011]
France Info. 18 mars 2011. « Haïti : le retour de Jean-Bertrand Aristide ». <http://www.france-info.com/monde-ameriques-2011-03-18-haiti-le-retour-de-jean-bertrand-aristide-522786-14-16.html> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
Haïti Libre. 19 février 2011. « Haïti - Politique : Fanmi Lavalas menace de pertuber le second tour des élections ». <http://www.haitilibre.com/article-2378-haiti-politique-fanmi-lavalas-menace-de-perturber-le-second-tour-des-elections.html> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH). 3 mai 2011. Bureau des avocats internationaux (BAI). Entretien téléphonique avec un avocat.
_____. S.d. « The Bureau des avocats internationaux ». <http://www.ijdh.org/articles/article_bureau_internationaux.php> [Date de consultation : 3 mai 2011]
Inter Press Service (IPS). 30 juillet 2010. Wadner Pierre. « Haiti Gears up for Polls - Again, sans Lavalas ». <http://ipsnews.net/news.asp?idnews=52330> [Date de consultation : 2 mai 2011]
Nations Unies. Avril 2011. Conseil de sécurité. Security Council Report. April 2011 : Haiti. <http://www.securitycouncilreport.org/site/pp.aspx?c=glKWLeMTIsG&b=6676139&printmode=1> [Date de consultation : 10 juin 2011]
Organisation des États américains (OEA). 2001. Unité pour la promotion de la démocratie (UPD). Observation électorale en Haïti : élections législatives, municipales et locales, février à juillet 2006. <http://www.oas.org/sap/publications/2000/moe/haiti/pbl_28_2000_fre.pdf> [Date de consultation : 3 juin 2011]
Political Handbook of the World 2011 (PHW). 2011. « Haïti ». Sous la direction de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet, de Judith F. Isacoff et de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.
Radio-Canada. 19 mars 2011. « Élections en Haïti : Aristide est arrivé à Port-au-Prince ». <http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/03/18/003-aristide-arrivee-haiti.shtml> [Date de consultation : 24 mai 2011]
Radio Métropole. 22 février 2011. « Ira Kuzban et des militants lavalas sont furieux en raison du retard dans le retour d'Aristide ». <http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=18817> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 3 mai 2011. Entretien téléphonique avec le directeur.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organismes suivants ont été infructueuses : AlterPresse, Association des journalistes haïtiens, Avocats sans frontières, Brown Legal Group, Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti, Groupe Médialternatif, Groupe de recherche et d'interventions en développement et en éducation, Fédération haïtienne de la presse, Groupe d'assistance juridique, Haiti Press Network, Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, Le Nouvelliste, Programme pour une alternative de justice, Radio Ibo, Radio France internationale, Radio Kiskeya, Radio Métropole, Radio Vision 2000.
Publication : The Europa World Year Book 2010.
Sites Internet, y compris : Amnesty International, Center for International Governance Innovation, Centre for Peace and Conflict Studies, Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, Coalition pour la défense de la constitution, Collectif Haïti de France, Le Devoir, Groupe Médialternatif, Groupe de recherche et d'interventions en développement et en éducation, HaitiAction.net, Haïti - Conseil électoral provisoire, Haïtielections2010.com, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Human Rights Watch, InfoSud Belgique, Institut Nord-Sud, International Crisis Group, Migrants outre-mer, Le Monde diplomatique, Le Nouvelliste, La Presse, Radio Ibo, Radio TV Focus, Radio Vision 2000, Tribune de Genève, United States Institute of Peace, Voice of America.