Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

16 juin 2011

HTI103716.F

Haïti : information sur la violence faite aux femmes et la violence conjugale, y compris la protection offerte par l'État et les services que peuvent obtenir les victimes, notamment à Jérémie, aux Cayes et à Gonaïves (2009-mars 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans un rapport publié en janvier 2011, Amnesty International (AI) souligne que les violences sexuelles et fondées sur le genre seraient « omniprésentes » en Haïti, bien que le risque pour les femmes et les fillettes de subir un viol ou d'autres formes de violence sexuelle était déjà « important » avant le séisme (AI janv. 2011, 4). De même, selon un rapport publié en janvier 2011 par Human Rights Watch, le taux de violence sexuelle avant le tremblement de terre était élevé, mais les conditions dans les camps ont rendu les femmes et les filles encore plus [traduction] « vulnérables ». D'après un article publié le 20 octobre 2010 par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), de nombreuses femmes et filles sont devenues plus « vulnérables », car elles ont été éloignées de leur famille et doivent vivre seules. La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes a déclaré avoir [traduction] « reçu de nombreux rapports indiquant une augmentation de la violence contre les femmes et les filles, particulièrement des viols et de la violence conjugale, et ce, aussi bien dans les camps de déplacés internes qu'ailleurs au pays »; toutefois, la Rapporteuse ne précise pas la période au cours de laquelle cette augmentation de la violence aurait eu lieu (Nations Unies 11 oct. 2010, 6).

L'organisation Médecins sans frontières (MSF) affirme qu'entre janvier et mai 2010, elle a traité 212 victimes de violence sexuelle (MSF juill. 2010, 19). De son côté, dans un rapport publié en novembre 2010 et envoyé à la Direction des recherches le 16 février 2011, Solidarité Fanm Ayisyen (SOFA), organisation de défense des droits des femmes (Oxfam 18 févr. 2010), signale que durant les six premiers mois de 2010, elle a traité 718 cas de violence sexo-spécifique concernant des femmes et des filles dans ses 21 centres Douvanjou (SOFA nov. 2010, 5). Dans le rapport de SOFA, l'expression « violence sexo-spécifique » recouvre la violence conjugale, familiale, civile et publique (ibid., 16). Selon SOFA, approximativement 65 p. 100 des femmes accueillies dans ses centres l'ont consultée pour violence conjugale (ibid., 17). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis signalent que selon les données fournies par la Police nationale d'Haïti (PNH), il y aurait eu 974 cas de viol déclarés en 2010, comparativement à 218 entre janvier et octobre 2009 (É.-U. 8 avr. 2011, sec. 6). Amnesty International signale que durant les 5 mois qui ont suivi le séisme, l'ONG locale de défense des femmes victimes de violence KOFAVIV aurait enregistré plus de 250 cas de viol dans les camps (AI janv. 2011, 6). En janvier 2011, le Centre pour les droits de la personne et la justice universelle (Center for Human Rights and Global Justice - CHRGJ) de la New York University School of Law a effectué un sondage sur la violence sexuelle auprès de 365 ménages installés dans 4 camps de déplacés internes à Port-au-Prince et dans ses environs (CHRGJ mars 2011, 1). Selon les résultats du sondage, 14 p. 100 des ménages interrogés ont signalé qu'au moins un membre de leur ménage a été victime de viol ou d'attouchements depuis le séisme de janvier 2010 (ibid.). Si l'on considère les cas où le sexe des victimes a été indiqué par les répondants, il ressort de ce sondage qu'environ 86 p. 100 des victimes étaient des femmes et des filles (ibid., 3). De plus, selon les personnes sondées, les violences sexuelles peuvent se produire dans la journée comme dans la nuit (ibid., 5). Cependant, les résultats du sondage indiquent que la violence sexuelle serait plus fréquente dans les camps où aucune agence officielle de gestion des camps n'est présente : ainsi, 18 p. 100 des ménages sondés dans un camp non géré ont affirmé avoir été victime de violences sexuelles, alors que dans un des camps gérés par une de ces agences, cette proportion était de 10 p. 100 (ibid., 7). Selon le CHRGJ, les résultats du sondage suggèrent que depuis le séisme de janvier 2010, les habitants des camps entretiennent la croyance selon laquelle il est de plus en plus commun que les femmes et les filles aient recours au commerce du sexe pour satisfaire leurs besoins de base (ibid.).

Cependant, AI affirme que selon des organisations travaillant en Haïti, ce ne sont pas tous les cas de violence fondée sur le genre qui sont signalés (janv. 2011, 4). De même, selon un article publié par l'UNICEF, « [m]ême avant le tremblement de terre, les chiffres sur l'incidence des viols et des agressions sexuelles en Haïti étaient difficiles, sinon impossibles, à obtenir » (Nations Unies 20 oct. 2010). Les groupes de défense des droits de femmes et des droits de la personne affirment pour leur part que la violence familiale contre les femmes reste [traduction] « courante et non signalée » en Haïti (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). On peut lire dans un article publié en 2008 dans la revue spécialisée Stanford Journal of International Law que les cas de violence sexuelle au foyer dont les filles sont victimes ne sont [traduction] « presque jamais » signalés, en raison des « attentes sociales et de la peur de la stigmatisation », et du fait qu'ils sont considérés comme des « incidents malheureux » plutôt que comme des crimes (Faedi Duramy 2008, 167-168). Toutefois, d'après le rapport de SOFA, les femmes seraient de plus en plus sensibilisées à la problématique de la violence, et malgré le fait que le tremblement de terre ait détruit les infrastructures du système judiciaire, des procès criminels auraient été engagés (nov. 2010, 19). De même, AlterPresse signale que selon la porte-parole de Kay Fanm (Maison des femmes), grâce au travail des organisations de défense des droits des femmes, les dénonciations des actes de violences contre les femmes seraient en augmentation (AlterPresse 6 mars 2010).

Lois

Le Code pénal haïtien énonce ce qui suit en ce qui concerne les agressions sexuelles :

Art. 278. (D. du 6 juillet 2005, art. 2). Quiconque aura commis un crime de viol, ou sera coupable de toute autre agression sexuelle, consommée ou tentée avec violence, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l'un ou l'autre sexe, sera puni de dix ans de travaux forcés.

[...] Art. 279.- (Décret du 6 juillet 2008, art. 3) Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, la personne coupable sera punie de quinze ans de travaux forcés.

Art. 280. (Décret du 6 juillet 2005, art. 4). La peine sera celle de travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis l'attentat ou qui abusent de l'autorité que leur confèrent leurs fonctions, ou si la personne coupable, quelle qu'elle soit, a été aidée dans son crime, par une ou plusieurs personnes, ou si la mort s'en est suivie (Haïti 1836).

Selon les Country Reports for 2010, le viol conjugal ne constitue pas un crime en Haïti (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). La loi sanctionne la violence familiale contre les mineurs, sans toutefois considérer la violence familiale contre les adultes comme un crime [traduction] « distinct » (ibid.). Les Country Reports for 2010 soulignent qu'entre octobre 2009 et octobre 2010, 48 déclarations de culpabilité pour viol auraient été prononcées (ibid.).

Human Rights Watch signale qu'entre février et avril 2010, la PNH aurait effectué 534 arrestations en lien avec la violence sexuelle (janv. 2011). Selon une représentante de Kay Fanm citée par AlterPresse, les auteurs d'agressions sexuelles contre 17 fillettes que l'organisme a accompagnées en 2008 ont été condamnés, mais, en mars 2009, des centaines d'autres cas attendaient encore l'instruction (6 mars 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les affaires qui étaient en attente d'instruction.

Protection offerte par l'État

D'après AI, bien que le pays ait signé des traités internationaux relatifs aux droits de la personne, Haïti « ne protège pas les droits des femmes et des filles » (AI janv. 2011, 11). Dans un article publié le 18 février 2010, Oxfam a fourni l'explication suivante :

La situation de pauvreté généralisée et la faiblesse de l'État haïtien se reflètent fortement dans l'absence de services pour les victimes de violences et l'absence d'un cadre juridique qui devrait donner un minimum de garanties aux droits des femmes. Cette absence s'accentue au niveau des municipalités rurales et des bidonvilles. Les femmes n'ont ni les moyens ni les capacités physiques de se rendre dans des centres d'accueil en ville.

Selon AI et la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) de l'Organisation des États américains (OEA), les victimes de violence n'ont pas confiance dans le système de justice (AI janv. 2011, 13; OEA 10 mars 2009, paragr. 10). La CIDH affirme également que les victimes « sont souvent maltraitées lorsqu'elles tentent de se prévaloir des recours judiciaires » et que l'État haïtien ne prévoit pas les ressources nécessaires pour les services médicaux et judiciaires pour les victimes (ibid., paragr. 10, 12). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres sources signalant que les victimes pourraient subir des mauvais traitements lorsqu'elles demandent l'aide de la justice.

Dans son rapport, AI a expliqué que dans certaines cas, les plaintes des victimes qui ont signalé un crime ont été rejetées ou le crime n'a pas été dûment enregistré (AI janv. 2011, 13). Parmi les principaux obstacles qui découragent les victimes de signaler un viol, les Country Reports for 2010 mentionnent les suivants :

[traduction]

le désir des victimes de se protéger contre les conséquences sociales ou physiques pouvant découler du fait de porter des accusations contre les auteurs de l'agression, qui vivent bien souvent dans la même collectivité que les victimes; l'acceptation culturelle tacite des agressions sexuelles; le manque de locaux ou de services adéquats dans les commissariats pour aider les victimes de viol; le fait que les victimes vivent souvent très loin des tribunaux compétents en la matière; et finalement, la lenteur de l'appareil judiciaire qui donne l'impression que l'impunité règne (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).

Les Country Reports for 2010 précisent que la police procéderait rarement à l'arrestation des présumés auteurs de violence familiale et que certains juges [traduction] « corrompus » libéreraient des suspects arrêtés pour violence familiale ou viol (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 12 avril 2011, le directeur de l'ONG Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a affirmé que les « rares » membres de la PNH qui sont censés assurer la sécurité des personnes à Jérémie, aux Cayes et à Gonaïves, comme dans d'autres villes haïtiennes, ne sont pas équipés ni formés pour gérer les cas de violence contre les femmes (RNDDH 12 avr. 2011). De plus, selon AI, la destruction ou l'endommagement des commissariats de police et des tribunaux de paix par le tremblement de terre a fait en sorte qu'il est plus difficile pour les victimes de signaler les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre (janv. 2011, 12).

Néanmoins, grâce à un partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), la MINUSTAH a aidé la PNH à mettre sur pied un projet pilote visant à établir des structures d'accueil pour les victimes de violence sexuelle, et ce, dans deux commissariats de police; il n'est toutefois pas précisé de quels commissariats il s'agit et à quelle date ce projet a été mis sur pied (Nations Unies 22 avr. 2010, paragr. 44). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les résultats de ce projet. Par ailleurs, selon les Country Reports for 2010, grâce à des donateurs internationaux, le gouvernement d'Haïti finance un programme d'assistance médicale et juridique aux victimes de violence, de même qu'une campagne pour dénoncer la violence envers les femmes; les Country Reports ne donnent toutefois pas de précisions sur ce programme (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).

Autres services offerts aux victimes

Dans un rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), on peut lire qu'entre septembre 2009 et avril 2010, cette dernière aurait fourni de l'assistance médicale et juridique à 1 800 femmes victimes de violence (Nations Unies 22 avr. 2010, paragr. 1, 34).

Dans ses réponses aux questions sur la violence contre les femmes posées en 2009 par la Division des Nations Unies pour le progrès des femmes, le gouvernement d'Haïti avait déclaré que les organismes qui fournissent des services d'écoute et d'aide psychologique au pays sont le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF), Médecins du monde-France (MDM-France), Kay Fanm, Solidarité Fanm Ayisyen (SOFA), l'Association femmes soleil d'Haïti (AFASDA) et Fanm Deside (Haïti 19 août 2009a). Ces organismes gèrent des centres de services répartis géographiquement comme suit :

  • Ministère à la féminine : un dans chaque département du pays, pour un total de dix;
  • Médecins du Monde-France : cinq centres, situés dans cinq des hôpitaux du département de l'Ouest;
  • Kay Fanm : un dans le département de l'Ouest;
  • SOFA : un dans l'ouest, un dans le sud-est, un dans la Grand-Anse et un dans l'Artibonite;
  • AFASDA : un dans le Nord;
  • Fanm Deside : un dans le Sud-Est (ibid.).

Contrairement à ce qui est indiqué ci-dessus, on peut lire sur le site Internet de l'AFASDA que cette organisation, qui offre un service d'assistance médicale et juridique aux femmes victimes de violence, en plus de donner des séminaires sur les droits des femmes (AFASDA s.d.a), est présente dans les départements du Nord, du Nord-est, du Nord-ouest, du Centre, de l'Ouest et du Sud (AFASDA s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la capacité d'accueil des centres de l'AFASDA.

En plus d'être le seul centre à offrir un service d'hébergement aux femmes, Kay Fanm fournit également de l'aide juridique et psychologique et serait considéré comme une source « fiable » d'information (Haïti 21 août 2009a). Sur le site Internet de Kay Fanm, il est expliqué qu'en 2005, cette ONG a ouvert le centre d'accueil « REVIV » qui accueille de façon temporaire ou dévinitive les filles et les adolescentes victimes d'agressions sexuelles,(Kay Fanm s.d.). Même si la plupart de ses activités sont concentrées à Port-au-Prince, Kay Fanm aide également des victimes originaires des régions de l'Artibonite et de Nippes, et les cas de celles qui ont été « agressées à d'autres endroits en Haïti sont également pris en considération » (ibid.).

Toujours dans ses réponses aux questions sur la violence faite aux femmes, le gouvernement d'Haïti a signalé que les centres du Groupe haïtien d'étude du sarcome de Kaposi et des infections opportunistes (GHESKHIO) fournissent des services médicaux gratuits aux victimes de violence (Haïti 21 août 2009b). Les centres GHESKHIO sont implantés sur tout le territoire national; toutefois, la source ne précise pas les zones d'intervention de chaque centre (GHESKHIO s.d.).

Une permanence téléphonique gratuite pour les victimes de violence existe depuis novembre 2008 (Haïti 19 août 2009b). Ce service, dont le nom n'est pas précisé dans la source, est offert en créole, 24 heures par jour, à l'ensemble de la population; il est financé par V-days, l'UNICEF et le gouvernement d'Haïti (ibid.).

D'après Oxfam, dans ses 21 centres d'accueil pour les femmes victimes de violences, SOFA fait de la sensibilisation et « enregistre tous les cas de violence et assure la coordination avec les services d'appui médical, psychologique et juridique » (18 févr. 2010). Selon le rapport de SOFA, « les ressources pour accueillir et accompagner les femmes victimes de violence sexuelle sont très limitées dans le pays », ce qui explique l'absence de services dans certaines localités; le rapport ne précise pas lesquelles (nov. 2010, 19). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 avril 2011, la présidente de SOFA a expliqué qu'étant donné l'absence de centres d'aide dans les villes des Cayes, de Jérémie et de Gonaïves, les femmes victimes de violences doivent généralement signaler leur cas à la police. Les victimes qui ont besoin de services spécialisés doivent se rendre dans les localités les plus proches (SOFA 4 avr. 2011). De même, le directeur du RNDDH a lui aussi affirmé qu'il n'y a pas de ressources pour les femmes victimes de violence à Jérémie, aux Cayes et à Gonaïves (RNDDH 12 avr. 2011).

La commission KOFAVIV a été créée en 2004 par un groupe de femmes provenant de quartiers « pauvres » de Port-au-Prince « qui ont été violées pendant la dictature militaire de 1991-1994 » (KOFAVIV s.d.b). Sur le site Internet de la commission KOFAVIV, on peut lire que cette organisation fournit les services suivants aux femmes et aux filles victimes de violence sexuelle :

appui psycho-social, formation éducative, formation professionnelle, encadrement des enfants en domesticité et des jeunes en prostitution, support médical, accompagnement légal et distribution des kits d'hygiène et de nou[r]riture (KOFAVIV s.d.a).

De plus, en collaboration avec l'Organisation d'entraide pour la promotion sociale (ODPPS), la commission KOFAVIV a inauguré en 2005 son centre médical dans le but d'aider les femmes victimes de viol. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur l'emplacement et la capacité d'accueil de ce centre médical.

D'après un article qu'elle a publié en mai 2011 concernant son intervention en Haïti après le séisme de janvier 2010, l'organisation Médecins du Monde signale qu'avec la collaboration de 4 hôpitaux non précisés, elle fournit de l'aide médicale, psychologique et juridique aux victimes de violence; toutefois, l'organisation ne précise pas sa capacité d'accueil (MDM mai 2011).

En ce qui concerne Fanm Decide, on peut lire sur son site Internet que cette ONG vise, entre autres, à combattre la violence contre les femmes et à améliorer les conditions de vie des femmes, en leur donnant une formation sur leurs droits, les lois, l'alphabétisation, la santé des femmes et l'éducation des enfants (Fanm Decide s.d.). Fanm Decide offre également aux femmes victimes de violence de l'hébergement, de l'accompagnement et les dirige vers les intervenants ainsi que les services appropriés (ibid.). Fondée en 1989 dans la ville de Jacmel, Fanm Decide s'est progressivement implantée dans 7 communes du Département du Sud-est (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur l'emplacement exact et la capacité d'accueil des centres gérés par Fanm Decide.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AlterPresse. 6 mars 2009. Maude Malengrez et Ronald Colbert. « Haïti-Violences faites aux femmes : le silence s'effrite ». <http://www.alterpresse.org/spip.php?article8145> [Date de consultation : 5 avr. 2011]

Amnesty International (AI). Janvier 2011. Doublement touchées : des femmes s'élèvent contre les violences sexuelles dans les camps haïtiens. <http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/rapport_haiti.pdf> [Date de consultation : 7 avr. 2011]

Association femmes soleil d'Haïti (AFASDA). S.d.a. « About Us ». <http://afasda.com/About_Us.php> [Date de consultation : 13 juin 2011]

_____. S.d.b. « Home Page ». <http://afasda.com/> [Date de consultation : 13 juin 2011]

Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ). Mars 2011. « La violence sexuelle dans les camps de déplacés internes à Haïti : résultats du sondage auprès des ménages ». <http://www.chrgj.org/press/docs/Haiti%20Violence%20Sexuelle%20Mars%202011.pdf> [Date de consultation : 15 juin 2011]

Commission des femmes victimes en faveur des victimes (KOFAVIV). S.d.a. « Accueil ». <http://kofaviv.org/> [Date de consultation : 13 juin 2011]

_____. S.d.b. « Historique ». <http://kofaviv.org/> [Date de consultation : 13 juin 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2010/wha/154509.htm> [Date de consultation : 15 avr. 2011]

Faedi Duramy, Benedetta. 2008. « The Double Weakness of Girls: Discrimination and Sexual Violence in Haiti ». Stanford Journal of International Law. Vol. 44, no 147. <http://digitalcommons.law.ggu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1003&context=pubs> [Date de consultation : 15 juin 2011]

Fanm Decide. S.d. « About Us ». <http://www.fanmdeside.org/about-us/> [Date de consultation : 13 juin 2011]

Groupe haïtien d'étude du sarcome de Kaposi et des infections opportunistes (GHESKIO). S.d. « Haiti and the Caribbean ». <http://www.gheskio.org/about%20main.html> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

Haïti. 21 août 2009a. « Rapports sur les cas de violence enregistrés de Kay Fanm ». (Base de données du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les femmes) <http://webapps01.un.org/vawdatabase/searchDetail.action?measureId=28433&baseHREF=country&baseHREFId=605> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

_____. 21 août 2009b. « Centres GESKHIO ». (Base de données du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les femmes) <http://webapps01.un.org/vawdatabase/searchDetail.action?measureId=28349&baseHREF=country&baseHREFId=605> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

_____. 19 août 2009a. » Écoute et aide psychologiques ». (Base de données du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les femmes) <http://webapps01.un.org/vawdatabase/searchDetail.action?measureId=28031&baseHREF=country&baseHREFId=605> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

_____.19 août 2009b. « Ligne téléphonique gratuite ». (Base de données du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les femmes) <http://webapps01.un.org/vawdatabase/searchDetail.action?measureId=28017&baseHREF=country&baseHREFId=605> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

_____. 1836 (modifié en 2008). Code pénal. (Hati Justice) <http://www.haitijustice.com/images/stories/files/pdfs/code_penal_haiti.pdf> [Date de consultation : 3 juin 2011]

Human Rights Watch. Janvier 2011. « Haiti ». World Report 2011: Events of 2010. <http://www.hrw.org/en/world-report-2011/haiti> [Date de consultation : 14 avr. 2011]

Kay Fanm. S.d. « Le centre "REVIV" ». <http://www.kayfanm.info/index.php?option=com_content&task=view&id=15&Itemid=35> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

Médecins du Monde (MDM). Mai 2011. « Apporter des soins médico-chirurgicaux à la suite du séisme ». <http://www.medecinsdumonde.org/fr/A-l-international/Haiti/Activites-2010> [Date de consultation : 8 juin 2011]

Médecins sans frontières (MSF). Juillet 2010. Réponse d'urgence après le séisme en Haïti : choix opérationnels, obstacles, activités et finances. <http://www.msf.fr/drive/1b66f6b29bb87ccedc8ffb81195e97cd.pdf> [Date de consultation : 7 avr. 2011]

Nations Unies. 20 octobre 2010. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Dans l'Haïti de l'après-séisme, l'UNICEF fait face à la violence sexiste et tâche de modifier les perceptions ». <http://www.unicef.org/french/infobycountry/haiti_56589.html> [Date de consultation : 15 avr. 2011]

_____. 11 octobre 2010. Rashida Manjoo. Statement by Ms. Rashida Manjoo Special Rapporteur on Violence Against Women, its Causes and Consequences. 65è session de l'Assemblée générale tenue à New York. <http://www.un.org/womenwatch/daw/documents/ga65/vaw.pdf> [Date de consultation : 7 avr. 2011]

_____. 22 avril 2010 [rectificatif publié le 27 avril 2010 modifiant la date]. Conseil de Sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2010/200) <http://minustah.org/pdfs/rapportsSG/S2010200.pdf> [Date de consultation : 7 avr. 2011]

Organisation des États américains (OEA). 10 mars 2009. Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Le droit des femmes de vivre libres de violence et de discrimination en Haïti. <http://www.cidh.org/countryrep/Haitimujer2009fr/HaitiWomen09.Intro.Chap.IandIIfr.htm> [Date de consultation : 5 avr. 2011]

Oxfam. 18 février 2010. « Solidarité Fanm Ayisyen (SOFA) ». <http://www.oxfamsol.be/fr/Solidarite-Fanm-Ayisyen-SOFA.html> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 12 avril 2011. Entretien téléphonique avec le directeur.

Solidarité Fanm Ayisyen (SOFA). 4 avril 2011. Entretien téléphonique avec la présidente.

_____. Novembre 2010. Rapport bilan 10 : cas de violences accueillis et accompagnés dans les 21 centres Douvanjou de la SOFA de janvier à juin 2010. Rapport envoyé à la Direction des recherches par une représentante de SOFA.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'agence AlterPresse, de Caritas Haïti, du Bureau des avocats internationaux, du Centre de recherche et d'information juridiques, de la Commission des femmes victimes en faveur des femmes victimes, de l'Institute for Justice and Democracy in Haiti, de Kay Fanm, du ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes, de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, du quotidien Le Nouvelliste, de l'Office de la protection du citoyen et de la citoyenne et de Radio Métropole à Port-au-Prince ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; British Broadcasting Corporation; Centre for Human Rights and Global Justice; Collectif Haïti de France; Commission des femmes victimes en faveur des femmes victimes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Le Figaro; France24; Freedom House; Haïti - Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes, Ministère de la Santé publique et de la Population, Police nationale d'Haïti; Haïti-Référence; Human Rights Watch; Institute for Justice and Democracy in Haiti; Institut Nord-Sud; International Crisis Group; Madre; Migrants outre-mer; Nations Unies - Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); The New York Times; Le Nouvelliste; Organisation internationale de la francophonie; Panos Caraïbes; La Presse; Radio Métropole; Syfia International.



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