Nigéria : information sur la proportion des naissances enregistrées; information indiquant s'il est nécessaire de posséder un acte de naissance pour s'inscrire à une école primaire ou secondaire; information indiquant quels autres documents d'identité peuvent être utilisées pour s'inscrire à une école ou pour obtenir des documents de voyage; information sur l'apparence d'une déclaration sous serment jointe au certificat d'origine (Certificate of Origin) et sur les renseignements qu'elle contient
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Un article publié le 7 juin 2010 par Vanguard, un des quotidiens de Lagos, a signalé qu'un représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'inquiétait du [traduction] « faible » niveau d'enregistrement des naissances au Nigéria. Le représentant de l'UNICEF aurait déclaré que [traduction] « seulement 2 p. 100 des enfants de moins de 5 ans sont inscrits au registre des naissances » au Nigéria (Vanguard 7 juin 2010). Selon des statistiques de l'UNICEF mises à jour le 2 mars 2010, entre 2000 et 2008, environ 30 p. 100 de naissances ont été enregistrées au Nigéria. Ces mêmes statistiques montrent que dans les centres urbains, le taux d'enregistrement se situerait à environ 50 p. 100, alors que dans les régions rurales, il serait d'environ 21 p. 100 (Nations Unies 2 mars 2010). Un document publié par le même organisme en 2007 précise qu'environ 70 p. 100 des 5 millions d'enfants qui naissent chaque année au Nigéria ne seraient pas enregistrés à la naissance (Nations Unies 2007).
Un article publié le 29 août 2010 par le magazine d'information Nigerian Newsworld signale que selon un représentant de la Commission nationale pour la population (National Population Commission - NPC), la Commission est limitée par l'insuffisance des ressources et par le manque de volonté politique de la part du gouvernement. La NPC est l'organisme qui enregistre les naissances et les décès au Nigéria depuis 1988 (Nigéria s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la proportion des naissances enregistrées au sein de la population en général.
Inscription scolaire
Un article publié le 21 juin 2010 par le quotidien de Lagos Daily Champion rapporte que le président de la NPC aurait déclaré qu'un enfant qui s'inscrit dans une école doit présenter un acte de naissance. De même, dans l'article du Nigerian Newsworld, il est souligné que l'acte de naissance est exigé lors de l'inscription scolaire (29 août 2010). Les deux sources ne précisent pas s'il s'agit de l'inscription au niveau primaire ou secondaire. Dans un article publié le 6 janvier 2010 sur le site Internet Nigeria Universities Updates, qui donne des renseignements sur les institutions universitaires nigérianes reconnues par l'État (Nigeria Universities Updates 26 juin 2009), on peut lire que les universités nigérianes exigent souvent un acte de naissance lors de la demande d'admission.
Documents de substitution d'un acte de naissance
Dans l'article publié sur le site Internet Nigeria Universities Updates, il est expliqué que les étudiants qui ne possèdent pas d'acte de naissance doivent présenter une déclaration d'âge faite sous serment (6 janv. 2010). De même, sur le site Internet du Service d'immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service - NIS), il est mentionné que pour obtenir un passeport ordinaire, le demandeur doit, entre autres, présenter une déclaration d'âge ou un acte de naissance (Nigéria s.d.b). À la section des services consulaires du site Internet de l'ambassade du Nigéria à Budapest, on peut lire que les Nigérians qui n'ont pas d'acte de naissance doivent obtenir une [traduction] « attestation » de la NPC au Nigéria; toutefois, il n'y a pas d'information décrivant cette attestation (Nigéria s.d.c). Cette attestation doit être authentifiée par la Direction des services consulaires et juridiques (Consular and Legal Department) du ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) à Abuja (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur l'apparence de la déclaration sous serment jointe au certificat d'origine (Certificate of Origin) et sur les renseignements qu'elle contient.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Daily Champion [Lagos]. 21 juin 2010. « Nigeria: Population Commission Tasks Citizens on Birth Registration ». (AllAfrica.com) <http://allafrica.com/stories/201006210889.html> [Date de consultation : 1er févr. 2011]
Nations Unies. 2 mars 2010. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « En bref : Nigéria ». <http://www.unicef.org/french/infobycountry/nigeria_statistics.html> [Date de consultation : 1er févr. 2011]
_____. 2007. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) Nigéria. « Birth Registration ». <http://www.unicef.org/nigeria/children_1930.html> [Date de consultation : 7 févr. 2011]
Nigéria. S.d.a. National Population Commission (NPC). « About NPC ». <http://www.population.gov.ng/index.php?id=2> [Date de consultation : 1er févr. 2011]
_____. S.d.b. Nigeria Immigration Service (NIS). « Passports ». <http://www.immigration.gov.ng/passportypes.htm> [Date de consultation : 3 févr. 2011]
_____. S.d.c. Ambassade du Nigéria à Budapest. « Consular Services ». <http://nigerianembassy.hu/index.php?option=com_content&task=view&id=18&Itemid=27> [Date de consultation : 1er févr. 2011]
Nigeria Universities Updates. 6 janvier 2010. « 2009/2010 Online Clearance for New Students ». <http://nigeriauniversitiesupdates.com/?m=201001&paged=2> [Date de consultation : 1er févr. 2011]
_____. 26 juin 2009. « About Us ». <http://nigeriauniversitiesupdates.com/?page_id=2> [Date de consultation : 7 févr. 2011]
Nigerian Newsworld. 29 août 2010. Kenneth Azaham. « Apathy over Birth/Death Registration ». <http://www.nigeriannewsworld.com/content/apathy-over-birthdeath-registration> [Date de consultation : 7 févr. 2011]
Vanguard [Lagos]. 7 juin 2010. Chioma Obinna. « Expert Laments Poor Birth Registration ». <http://www.vanguardngr.com/2010/06/expert-laments-poor-birth-registration/> [Date de consultation : 7 févr. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des ambassades du Nigéria à Bruxelles, à Ottawa et à Washington ainsi que de la National Population Commission (NPC) ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrik.com, Agence de presse sénégalaise (APS), Banque mondiale, British Broadcasting Corporation (BBC), Daily Trust [Abuja], États-Unis - Department of State, The Guardian [Lagos], Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Jeune Afrique, National Daily [Lagos], The News [Lagos], Newswatch [Lagos], Nigéria - Federal Ministry of Education, Nigerian Compass [Isheri, Nigéria], Nigerian Tribune [Ibadan, Nigéria], Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), PANApress (PANA), Programme des Nations pour le développement (PNUD).