Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

30 septembre 2010

HTI103582.F

Haïti : information décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

D'après le décret relatif à l'identification nationale adopté le 1er juin 2005 par le gouvernement d'Haïti, la carte d'identification nationale (CIN) comprend les renseignements suivants :

  • le nom
  • le nom d'épouse de la femme mariée
  • le(s) prénom(s)
  • la date de naissance
  • le sexe
  • le lieu de naissance
  • le statut matrimonial
  • le numéro d'identification nationale

Elle comportera la photographie numérique, les empreintes digitales numérisées et la signature de l'intéressé (Haïti 1er juin 2005, art. 4).

Numéro d'identification nationale

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 9 septembre 2010, un représentant de l'Office national d'identification (ONI), organisme qui s'occupe de la délivrance des CIN en Haïti (Haïti s.d.; Le Nouvelliste 27 févr. 2007), a donné l'explication suivante sur la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale figurant sur la CIN : de gauche à droite, les deux premiers chiffres indiquent le code du département, les deux suivants désignent la ville, les deux autres renvoient au pays, les quatre et les deux qui suivent indiquent respectivement l'année et le mois de naissance et enfin les derniers représentent le numéro de l'ordre d'inscription au registre national d'identification (Haïti 9 sept. 2010). L'administration publique haïtienne utilise des chiffres comme codes pour désigner les départements, les villes, les communes et les pays (ibid.). Par exemple, concernant les départements, le code 01 désigne le département de l'Ouest et le 07 renvoie à celui du Sud (ibid.). En ce qui concerne les pays, le code 99 qui figure sur les CIN indique la république d'Haïti, alors que le 00 désigne la République dominicaine (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source fournissant la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Haïti. 9 septembre 2010. Office national d'identification (ONI). Entretien téléphonique avec un représentant

____. 1er juin 2005. Décret relatif à la carte d'identification nationale. <http://www.oni.gouv.ht/down2.php> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

____. S.d. « ONI ». <http:www.oni.gouv.ht/index.html> [Date de consultation : 9 sept. 2010]

Le Nouvelliste [Port-au-Prince]. 27 février 2007. « L'émission des cartes d'identification confiée désormais à l'ONI ». <http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=40486> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre la Direction générale des impôts (DGI) et les bureaux d'Archives nationales à Port-au-Prince ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, AllAfrica.com, États-Unis - Bureau of Consular Affairs, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), InfoSud Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Keesing Reference Systems, Migrants outre-mer (MOM), Minority Rights Group International (MRG), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Panapress (PANA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Réseau des médias francophones (MEDIAF).



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