Nigéria : information sur la procédure de délivrance du passeport à l'intérieur et à l'extérieur du Nigéria, y compris sur les détails inclus dans le passeport et les mesures mises en place pour déceler les passeports frauduleux; information indiquant si les passeports de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sont délivrés au Nigéria
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Sur son site Internet le plus ancien, le Service de l'immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service - NIS) signale qu'il existe différents types de passeports au Nigéria : le passeport diplomatique, de couleur rouge; le passeport officiel, de couleur bleue; le passeport ordinaire, de couleur verte; le passeport du [traduction] « pèlerin », dont la couleur varie d'une année à l'autre et le livret du marin ou certificat d'identité, de couleur marron (Nigéria s.d.b).
Selon le NIS, les passeports nigérians sont délivrés dans les bureaux du NIS au pays et dans les missions diplomatiques et les bureaux consulaires à l'extérieur du pays (ibid.). Toutefois, les missions diplomatiques nigérianes ne seraient autorisées qu'à délivrer le passeport ordinaire et les documents de voyage d'urgence (ibid. s.d.e; ibid. s.d.h).
Procédure de délivrance du passeport ordinaire
Selon l'information tirée des sites Internet de plusieurs ambassades et consulats du Nigéria de même que sur celui du NIS, les personnes qui désirent obtenir le passeport ordinaire nigérian doivent remplir le formulaire de demande, payer les frais exigés et obtenir un rendez-vous électroniquement sur le site Internet du NIS (ibid. s.d.d; ibid. s.d.f; ibid. s.d.h; ibid.s.d.g).
Dans l'ancien site du NIS, il est expliqué que pour obtenir le passeport ordinaire, les demandeurs doivent fournir les documents suivants lors de leur rendez-vous :
[traduction]
- Le formulaire du répondant dûment signé par un commissaire aux serments
- Une photocopie de; (a) la page de données du passeport du répondant et (i) de sa carte nationale d'identité (ii) de son permis de conduire
- Une lettre de consentement du père pour les enfants mineurs de moins de 16 ans (lettre de consentement de la mère en cas du décès du père)
- Un certificat de mariage, s'il y a lieu
- Une lettre de consentement du mari ou, dans le cas d'un fonctionnaire ou d'un employé d'une entreprise privée, une lettre d'introduction
- Un affidavit et un rapport de police dans le cas d'un passeport perdu
- Un acte de naissance ou un document de déclaration d'âge
- Une lettre d'identification de l'administration locale de son lieu d'origine ou de résidence
- Une (1) photo passeport
- L'accusé de réception de sa demande de passeport et le reçu pour le paiement [des frais] (ibid. s.d.b).
Cependant, sur le nouveau site du NIS, il est écrit que les demandeurs doivent présenter les documents suivants :
[traduction]
1. Une lettre d’identification de l’administration locale.
2. Un acte de naissance ou un document de déclaration d’âge.
3. Deux photos passeport récentes en couleur.
4. Le formulaire du répondant attesté sous serment par un commissaire aux serments, un magistrat ou un juge d’une haute cour.
5. Une lettre de consentement des parents pour les enfants mineurs de moins de 16 ans.
6. Un certificat de mariage, s’il y a lieu.
7. Un rapport de police dans le cas d’un passeport perdu.
8. Le formulaire de demande présenté à un bureau des passeports, à une ambassade ou à un haut-commissariat, accompagné des documents exigés (ibid. s.d.i).
Détails inclus dans le passeport et mesures de sécurité contre la fraude
En ce qui a trait aux données contenues dans le passeport nigérian, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 14 juin 2010, un représentant de l'ambassade du Nigéria à Bruxelles a expliqué qu'elle sont les mêmes que celles que l'on trouve dans tout autre passeport, à savoir les prénom et nom, la nationalité, les date et lieu de naissance et le sexe du titulaire, les dates de délivrance et d'expiration du passeport ainsi que le nom du bureau ayant délivré le passeport. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les renseignements inscrits dans le passeport nigérian.
Un article publié le 18 avril 2010 par le quotidien de Lagos Daily Champion signale que pour contrer le nombre grandissant de cas de contrefaçon, de duplication, de vol d'identité et autres crimes liés au passeport, le NIS a lancé en 2007 le passeport électronique lisible à la machine (voir aussi Nigéria s.d.d). Lors d'une conférence de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) tenue en avril 2009 à Abuja et portant sur le document de voyage lisible à la machine, la biométrie et les normes de sécurité, l'administrateur général du NIS a déclaré que l'avènement du nouveau passeport biométrique a permis [traduction] « au [voyageur] nigérian de retrouver sa dignité et a rétabli l'intégrité du document de voyage du Nigéria » (Nigéria s.d.a). D'après l'administrateur général, les dispositifs de sécurité du passeport et tout le processus de délivrance permettent de garantir l'authenticité de ce document de voyage (ibid.). Le site Internet du consulat du Nigéria à Hong Kong fournit l'information suivante sur les dispositifs de sécurité du passeport nigérian :
[traduction]
À l'intérieur du passeport, il y a plusieurs dispositifs de sécurité, y compris des motifs compliqués, des filigranes complexes, des fibres spéciales (qui apparaissent parfois sur la photo) et une puce électronique sécurisée par des techniques avancées de cryptage numérique (ibid. s.d.d).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source commentant l'efficacité de ces mesures de sécurité mises en place par le gouvernement du Nigéria.
Passeports de la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Sur son ancien site Internet, le NIS souligne que les passeports de la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sont délivrés dans tous les bureaux d'immigration à travers le pays (Nigéria s.d.c). Dans une interview accordée à l'Agence de presse africaine (APA), le responsable des relations publiques du NIS a déclaré que le passeport international qui était délivré au Nigéria et le passeport national du Nigéria, lisible à la machine, seraient remplacés par le passeport électronique de la CEDEAO et ne seraient plus acceptés à compter du 1er janvier 2011 (APA 3 janv. 2010; Les Afriques 13 janv. 2010). C'est le seul passeport qui sera alors accepté au Nigéria autant pour les Nigérians que pour les ressortissants d'autres pays de la CEDEAO (APA 3 janv. 2010). Pour se le procurer, les demandeurs devront présenter « plusieurs documents, notamment une lettre d'identification de l'autorité locale, un bulletin de naissance ou une déclaration sur l'âge, et deux photos d'identité récentes » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Les Afriques [Genève]. 13 janvier 2010. « Nigéria : adoption du passeport de la CEDEAO en 2011 ». <http://www.lesafriques.com/nigeria/nigeria-adoption-du-passeport-de -la-cedeao-en-2011.html?Itemid=73?articleid=21474> [Date de consultation : 30 juin 2010]
Agence de presse africaine (APA). 3 janvier 2010. « Le Nigeria va utiliser le passeport de la CEDEAO en 2011 ». (Afrique Avenir) <http://www.afriqueavenir.org/2010/01/03/le-nigeria-va-utiliser-le -passeport-de-la-cedeao-en-2011/> [Date de consultation : 14 juin 2010]
Daily Champion [Lagos]. 18 avril 2010. « Nigeria: E-Passeport Deadline ». (AllAfrica.com) <http://allafrica.com/stories/printable/201004190825.html> [Date de consultation : 21 mai 2010]
Daily Triumph [Nigéria]. 12 avril 2010. « Nigeria's Consul-General Seeks Deadline Extension for New Passeport ». <http://www.triumphnewspapers.org/nigh1242010.html> [Date de consultation : 21 mai 2010]
Nigéria. 14 juin 2010. Ambassade du Nigéria à Bruxelles. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d.a. Nigeria Immigration Service (NIS). « News ». <https://portal.immigration.gov.ng/?p=news> [Date de consultation : 15 juin 2010]
_____. S.d.b. Nigeria Immigration Service (NIS). « Types of Passports in Nigeria ». <http://www.immigration.gov.ng/passportypes.htm> [Date de consultation : 21 mai 2010]
_____. S.d.c. Nigeria Immigration Service (NIS). « ECOWAS Travel Certificate ». <http://www.immigration.gov.ng/ECOWASTravel.htm> [Date de consultation : 14 juin 2010]
_____. S.d.d. Consulat général du Nigéria à Hong Kong. « Immigration ». <<http://www.nigeriaconsulate.org.hk/Common/Reader/Channel/ ShowPage. jsp?Cid=8&Pid=7&Version=0&Charset=iso-8859-1&page=0> [Date de consultation : 2 juill. 2010]
_____. S.d.e. Ambassade de la République fédérale du Nigéria à Bruxelles. « Consular Services ». <http://www.nigeriabrussels.be/Consular.html> [Date de consultation : 2 juill. 2010]
_____. S.d.f. Haut-commissariat du Nigéria à Londres. « Passport Services and Requirements ». <http://www.nhcuk.org/passport-requirements> [Date de consultation : 2 juill. 2010]
_____. S.d.g. Ambassade du Nigéria à Berlin. « Forms ». <http://nigeriaembassygermany.org/consular_forms.htm> [Date de consultation : 2 juill. 2010]
_____. S.d.h. Ambassade du Nigéria à La Haye. « Passport ». <http://www.nigerianembassy.nl/passport.htm> [Date de consultation : 22 juin 2010]
_____. S.d.i. Nigeria Immigration Service (NIS). « Passeport Application Guideline(s) ». <https://portal.immigration.gov.ng/?p=passportguidelines> [Date de consultation : 20 juill. 2010]
XE.com. 22 juin 2010. « Résultats du convertisseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi> [Date de consultation : 22 juin 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrik.com, Afrol News, États-Unis - Department of State, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Forced Migration Online (FMO), France24.com, Grioo.com, InfoSud Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Jeune Afrique, Migration Policy Institute (MPI), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Radio France internationale (RFI), Voltairenet.org.