Réponses aux demandes d'information

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8 juillet 2010

BIH103505.EF

Bosnie-Herzégovine : information sur le traitement réservé aux membres des minorités ethniques et la protection offerte par l’État; la situation des populations rom et serbe et le traitement qui leur est réservé
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Les trois plus grands groupes ethniques en Bosnie-Herzégovine sont les Bosniaques (d’ascendance musulmane), les Serbes (principalement chrétiens orthodoxes) et les Croates (principalement catholiques) (Freedom House 2010; MRG juill. 2008; AI 2010; É.-U. 27 mai 2010). Le World Factbook de l’Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency - CIA) des États-Unis estime que 48 p. 100 de la population est composée de Bosniaques; 37,1 p. 100, de Serbes; 14,3 p. 100, de Croates; et 0,6 p. 100, d’autres ethnies (ibid.). Cependant, des sources affirment qu’il n’y a pas de statistiques récentes sur la population; le dernier recensement a été effectué en 1991, avant la guerre de 1992-1995, qui a entraîné le déplacement de plus de la moitié de la population de la Bosnie-Herzégovine (MRG juill. 2008; Comité Helsinki s.d.a; RFE/RL 28 janv. 2010).

La Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, composée d’une majorité de Bosniaques et de Croates, et la République serbe de Bosnie (Republika Srpska), composée d’une majorité de Serbes (É.-U. 11 mars 2010, paragr. 1; Freedom House 2010). Freedom House souligne que le district de Brcko appartient officiellement aux deux entités (2010).

Minority Rights Group International (MRG), organisation non gouvernementale (ONG) internationale qui appuie les minorités et les autochtones (MRG s.d.c), explique que chaque groupe ethnique en Bosnie-Herzégovine constitue une minorité dans certaines régions et que leurs membres peuvent être marginalisés dans les régions où ils ne sont pas majoritaires (ibid. juill. 2008). D’autres ONG sont également d’avis que les personnes qui n’appartiennent pas à la principale ethnie de la région où elles habitent font l’objet de discrimination, surtout en ce qui concerne l’emploi et l’accès aux services (Freedom House 2010; IDMC s.d.). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 du Département d’État des États-Unis, on compte parmi les incidents concernant des minorités en 2009 des profanations de tombes, des incendies criminels, du harcèlement verbal, des menaces et des agressions, de même que des actes de violence envers les symboles ethniques, les membres du clergé et les édifices religieux (É.-U. 11 mars 2010, sect. 2.c et sect. 6). Selon Freedom House, les personnes qui sont revenues habiter dans leur région où leur groupe ethnique n’est pas majoritaire après la guerre de 1992-1995 font l’objet de discrimination et de menaces (Freedom House 2010). Le Comité Helsinki pour les droits de la personne en Bosnie-Herzégovine (Helsinki Committee for Human Rights in Bosnia and Herzegovina - HCHR-BH), ONG dont le siège est à Sarajevo et qui vise à promouvoir et à protéger les droits de la personne (HCHR-BH s.d.b), signale que certaines de ces personnes qui sont revenues ont été victimes d’agression physique et ont vu leurs propriétés détruites (ibid. s.d.a). MRG signale également des [traduction] « cas isolés de violence » à l’endroit des personnes qui sont revenues (MRG juill. 2008). Certaines sources précisent que les trois principaux groupes ethniques utilisent de plus en plus un langage nationaliste (AI 2010; Freedom House 2010). Par exemple, Milorad Dodik, premier ministre de la République serbe de Bosnie, a déclaré en 2008 qu’il était inacceptable que des juges musulmans rendent un jugement dans une affaire visant des Serbes (Transitions Online11 févr. 2010).

Selon l’Observatoire des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC), organisation mise en place par le Conseil norvégien pour les réfugiés afin de surveiller les déplacements internes dans le monde entier, alors que le taux de chômage en Bosnie-Herzégovine est de 18 à 22 p. 100, il s’élève à 90 p. 100 chez les personnes appartenant à une minorité qui sont revenues dans leur région (IDMC 28 août 2008, 6, 12). Le HCHR-BH et MRG estiment qu’il y a de la discrimination envers les minorités dans le domaine des soins de santé (HCHR-BH s.d.a, 4; MRG juill. 2008). Le HCHR-BH ajoute que la plupart des membres des minorités n’ont pas accès à des soins de santé gratuits, car ce droit n’est réservé qu’aux travailleurs, aux membres de leur famille et aux retraités (HCHR-BH s.d.a, 5).

Plusieurs sources affirment que le système d’éducation en Bosnie-Herzégovine est politisé en fonction des ethnies et comporte des écoles divisées selon les ethnies et des programmes différents (REF 2009, 22; RFE/RL 12 déc. 2008; Comité Helsinki s.d.a, 4; Freedom House 2010). Selon certaines sources, les écoles [traduction] « pratiquent la ségrégation » (ibid.; Comité Helsinki s.d.a, 4) et sèment l’intolérance et constituent un obstacle à la réconciliation (Freedom House 2009, 138; RFE/RL 12 déc. 2008). Le Fonds pour l’éducation des Roms (Roma Education Fund - REF), organisation mise sur pied dans le but d’accroître les possibilités d’éducation pour les Roms dans le contexte de la Décennie de l’inclusion des Roms (Decade of Roma Inclusion), projet international auquel participe douze pays et plusieurs organisations intergouvernementales et ONG (Decade of Roma Inclusion s.d.), signale que les personnes qui ne sont pas bosniaques, serbes ou croates, ou qui sont d’ethnie mixte, sont mal servies par le système d’éducation (REF 2009, 22). De même, MRG explique que les étudiants membres de minorités ethniques rencontrent souvent l’hostilité à l’école (MRG juill. 2008).

Lois

La constitution de la Bosnie-Herzégovine définit les Bosniaques, les Croates et les Serbes comme les [traduction] « peuples constitutifs » (Bosnie-Herzégovine 1995, préambule). Les personnes qui ne sont pas des Bosniaques, des Croates ou des Serbes sont appelées [traduction] « Autres » (ibid.; RFE/RL 5 mai 2010; REF 2009, 15). L’article 5 de la Constitution établit ce qui suit : [traduction] « La présidence de la Bosnie-Herzégovine se compose de trois membres : un membre bosniaque et un membre croate élus directement sur le territoire de la Fédération, et un membre serbe élu directement sur le territoire de la Republika Srpska » (Bosnie-Herzégovine 1995, art. 5). La Constitution énonce en outre que la Chambre des peuples, l’une des deux chambres du parlement bosniaque, [traduction] « comprend quinze délégués, deux tiers provenant de la Fédération (cinq Croates et cinq Bosniaques) et un tiers provenant de la Republika Srpska (cinq Serbes) » (ibid., art. 4).

Plusieurs sources ont attiré l’attention sur le fait qu’en décembre 2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que la Constitution bosnienne contenait des dispositions discriminatoires après que deux personnalités éminentes, l’une juive et l’autre rom, ont intenté des poursuites contre la Bosnie-Herzégovine au motif qu’elle les avait privées de la possibilité d’être candidates à la présidence (RFE/RL 5 mai 2010; AI 2010; Human Rights Watch 28 févr. 2010; The Guardian 23 déc. 2009; AFP 10 févr. 2010). En outre, des sources précisent qu’en plus de priver les [traduction] « autres » du droit de briguer la présidence, la Constitution prive également de cette possibilité les Serbes qui vivent dans la Fédération ou les Bosniaques et les Croates qui vivent en République serbe de Bosnie (RFE/RL 5 mai 2010; Human Rights Watch 28 févr. 2010). Deux médias font état du fait que des représentants du Conseil de l’Europe ont prévenu la Bosnie-Herzégovine qu’elle pourrait être suspendue du Conseil de l’Europe si elle ne réformait pas sa constitution (RFE/RL 5 mai 2010; PNA 1er avr. 2010).

Des sources précisent qu’en 2003, la Bosnie-Herzégovine a adopté la loi sur la protection des droits des membres des minorités nationales (OSCE s.d.; REF 2009, 15). Selon le REF, la loi oblige le gouvernement à [traduction] « respecter, protéger, préserver et développer la culture des minorités nationales », mais elle est peu appliquée (ibid.). De même, l’IDMC fait observer que les lois visant à augmenter les possibilités d’emploi pour les personnes qui sont revenues dans leur région et qui appartiennent à des groupes minoritaires ne sont pas mises en œuvre (IDMC 28 août 2008, 6).

Les Roms

Selon des estimations non officielles, il y aurait de 30 000 (OSCE s.d.; MRG s.d.a) à 100 000 Roms en Bosnie-Herzégovine (REF 2009, 9; OSCE 8 avr. 2009), même si selon le recensement de 1991, seulement 8 864 personnes se sont déclarées roms (REF 2009, 9; OSI mars 2010, 36).

Des sources précisent que de tous les groupes ethniques en Bosnie-Herzégovine, ce sont les Roms qui font le plus l’objet de [traduction] « discrimination » (MRG s.d.a) ou de [traduction] « préjugés » (PNUD 2009, 31). Les Roms se heurteraient à des difficultés dans les domaines des soins de santé, de l’éducation, de l’emploi et du logement (MRG s.d.a; OSCE 8 avr. 2009). Plusieurs sources affirment que les Roms en Bosnie-Herzégovine sont très pauvres (MRG s.d.a; OSI mars 2010, 22; REF 2009, 12; OSCE 8 avr. 2009; HCHR-BH s.d.a, 5). Selon MRG, la plupart des Roms ont été déplacés durant la guerre de 1992-1995, mais n’ont pas pu retourner à leur domicile d’origine et bon nombre d’entre eux vivent dans une pauvreté extrême; dans certains cas, ils vivent sans chauffage ou sans accès à de l’eau potable (MRG s.d.a). De même, un rapport commandé par l’Open Society Institute (OSI), réseau de fondations privées créé par le philanthrope George Soros afin d’améliorer les politiques publiques et de protéger les droits de la personne dans plus de 60 pays (OSI s.d.), attire l’attention sur le fait que des milliers de Roms ont été déplacés durant la guerre de 1992-1995, guerre pendant laquelle les Roms ont également été des victimes, mais que la plupart d’entre eux n’ont pas pu retourner chez eux; ils sont des centaines à vivre dans des cabanes rudimentaires ou dans des boîtes de carton (ibid. mars 2010, 22). Des sources font observer que de nombreux Roms éprouvent de la difficulté à s’inscrire auprès des municipalités et à avoir accès à des services, comme l’éducation et les soins de santé, parce qu’ils n’ont pas les documents nécessaires (MRG juill. 2008; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).

Plusieurs sources disent qu’un nombre élevé de Roms sont au chômage (REF 2009, 12; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; OSCE 8 avr. 2009). Selon un sondage effectué en 2006-2007, seulement 4 p. 100 des adultes roms ont un emploi (REF 2009, 12), tandis que le HCHR-BH souligne que seulement 1,5 p. 100 des adultes roms travaillent par rapport à un taux de 50 p. 100 avant la guerre (HCHR-BH s.d.a, 5).

Des sources soulignent que la plupart des enfants roms ne vont pas à l’école (OSCI 8 avr. 2009; MRG s.d.a; HCHR-BH s.d.a, 5). Le HCHR-BH affirme que seulement 15 p. 100 des enfants roms terminent leur huitième année (ibid.), tandis que le REF estime que de 15 à 20 p. 100 des Roms fréquentent l’école primaire ou secondaire (REF 2009, 9). Les Country Reports 2009 font état du fait que dans certaines communautés roms, on envoie des enfants mendier quand ces derniers ont à peine quatre ans (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Le REF estime qu’il y a un taux élevé de main-d’œuvre enfantine parmi les Roms (REF 2009, 12). Dans les cas où les enfants peuvent fréquenter l’école, le REF souligne que les Roms n’ont pas l’option d’étudier dans leur langue maternelle, le romani, et qu’il n’y pas de programmes d’études supérieures qui offrent des cours de culture rom ou de romani (ibid., 22).

Dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, le Conseil des Roms a été créé en novembre 2001, afin de faciliter la représentation politique des Roms et de résoudre les problèmes des Roms liés notamment au logement, à l’emploi, aux soins de santé et à la langue (REF 2009, 14). La Bosnie-Herzégovine est devenue membre de la Décennie de l’inclusion des Roms en 2008 (OSCE 8 avr. 2009; OSI mars 2010, 54; HCHR-BH s.d.a, 6). Selon le HCHR-BH, dans le cadre de la Décennie de l’inclusion des Roms, des plans d’action ont été créés afin de résoudre les problèmes liés à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à l’éducation auxquels se heurtent les Roms, mais ces plans d’action n’ont pas encore été pleinement mis en œuvre (ibid.). Le REF estime qu’il y a 50 ONG roms en Bosnie-Herzégovine (2009, 13).

Les Serbes

Des sources affirment que les Serbes vivent principalement dans la République serbre de la Bosnie-Herzégovine (MRG s.d.b; É.-U. 11 mars 2010, paragr. 1). Selon MRG, les Serbes qui retournent dans les régions où ils sont en minorité dans la Fédération subissent de la [traduction] « marginalisation » et sont victimes de discrimination en matière d’emploi (MRG s.d.b). Les Country Reports 2009 font état des cas d’une église serbe et d’un prêtre serbe qui ont été attaqués (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Dans le premier cas, un homme a tiré des coups de feu sur une église orthodoxe serbe à Raljevo, banlieue de Sarajevo, en août 2009; l’auteur a par la suite été arrêté (ibid.). Dans l’autre cas, une bombe a explosé devant la porte de la maison d’un prêtre d’une paroisse orthodoxe serbe à Sanski Most en novembre 2009; les autorités locales ont condamné l’attaque et ont entamé une enquête (ibid.).

D’après Transitions Online, revue en ligne dont le siège est à Prague et qui fait des reportages sur les anciens pays communistes d’Europe et d’Asie centrale (s.d.), un personnage politique riche et bien connu des médias en Bosnie-Herzégovine, qui n’était pas d’accord avec la couverture médiatique des activités de la communauté islamique de Bosnie, a affirmé qu’une journaliste d’origine serbe, qui a perdu son travail de rédactrice-réviseure de nouvelles pour le plus grand diffuseur du pays, à Sarajevo, n’avait pas les compétences requises pour occuper ce poste en raison de son appartenance ethnique (Transitions Online 11 févr. 2010). L’auteur précise qu’il y a eu peu de réactions de la part des meneurs de la société civile, en dépit du fait que les lois bosniennes interdisent l’expression de préjugés ethniques ou religieux, la discrimination ou les discours haineux (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Centre for South East European Studies (CSEES), Conseil de l’Europe, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), European Roma Rights Centre (ERRC), International Crisis Group, Nations Unies - Refworld.



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