Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

31 mars 2010

COD103417.F

République démocratique du Congo : information sur le traitement réservé aux Banyamulenge, ou Tutsis congolais, vivant à Kinshasa ainsi que dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Situation des Banyamulenge à Kinshasa

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches ont affirmé que les Banyamulenge, ou Tutsis congolais, ne font face à aucun problème à Kinshasa (journaliste 9 mars 2010; Le Phare 22 févr. 2010; VSV 18 févr. 2010).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 18 février 2010, un représentant de La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), une organisation non gouvernementale (ONG) qui se consacre à la défense des droits de la personne en République démocratique du Congo (RDC) (VSV s.d.), a signalé que son organisation n'a jamais eu connaissance d'« un cas où une personne aurait été maltraitée par les autorités ou la population de Kinshasa en général », du seul fait que cette personne faisait partie de l'ethnie Banyamulenge. De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 22 février 2010, le directeur du quotidien de Kinshasa Le Phare a écrit ce qui suit :

Il ne se pose aucun problème concernant les Banyamulenge, c.à.d les Tutsi, à Kinshasa. Certes, il y a eu des manifestations d’hostilité en 1996-1997 lors de l’agression rwandaise contre la RDC sous couvert de l’AFDL [Alliance des forces démocratiques pour la libération du congo-Zaïre] de Laurent Kabila. La même réaction s’était produite à la suite de la seconde agression du 2 août 1998 et particulièrement après l’occupation pendant un mois du barrage d’Inga par les troupes rwandaises, privant les habitants de Kinshasa d’électricité et d’eau. Mais depuis le dialogue intercongolais et l’arrivée au pouvoir du RCD, la situation s’est normalisée. Les Tusti comptent le plus grand nombre de généraux au sein de l’armée. Ils siègent au Parlement et dirigent des entreprises publiques.

Situation des Banyamulenge au Nord-Kivu et au Sud-Kivu

Deux sources consultées par la Direction des recherches ont signalé que les Banyamulenge ne rencontrent pas de problème au Kivu (journaliste 9 mars 2010; Hj 22 févr. 2010). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 9 mars 2010, une journaliste du quotidien bruxellois Le Soir, une spécialiste des questions touchant les pays des Grands Lacs africains, a déclaré que selon l'un des chefs de la communauté Banyamulenge qu'elle a rencontré lors de son séjour en RDC en février 2010, les Banyamulenge ne seraient pas inquiétés dans l'Est du pays en général, et dans les deux Kivus en particulier. De son côté, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 février 2010, un représentant d'Héritiers de la justice (Hj), une ONG de défense des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (Hj 2 janv. 2010), a expliqué que, concentrés majoritairement dans l'Est de la RDC, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les Banyamulenge ne feraient l'objet d'aucune hostilité ni de ressentiment particulier. Selon le représentant, certains Banyamulenge occupent des postes importants, notamment ceux de ministres et de députés provinciaux, de chefs d'ONG, de directeurs d'école; d'autres sont des gens d'affaires prospères (Hj 22 févr. 2010). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 22 février 2010, le directeur du Phare a signalé que les Banyamulenge seraient inquiétés dans la région du Kivu par la présence des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe de rebelles hutus rwandais (GlobalSecurity.org s.d.), qui susciterait un climat de suspicion, et ce, en particulier au Sud-Kivu (Le Phare 22 févr. 2010). Par ailleurs, selon le représentant d'Hj, lors d'attaques sporadiques, les rebelles hutus des FDLR, visant principalement les Banyamulenge, commettraient « des exactions, tels que des viols, des massacres, de vols et de véritables chasses à l'homme, ce qui pousse les civils à fuir leurs maisons qu'ils brûlent par la suite » (Hj 22 févr. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

GlobalSecurity.org. S.d. « Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (Democratic Liberation Forces of Rwanda) ». <http://www.globalsecurity.org/military/world/para/fdlr.htm> [Date de consultation : 25 mars 2010]

Héritiers de la justice (Hj). 22 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 2 janvier 2010. « Découvrez Hj ». <&lt;http://heritiersdelajustice.org/index.php?option=com_content&view=article&id=47&Itemid=54> [Date de consultation : 17 mars 2010]

Journaliste au quotidien Le Soir [Bruxelles]. 9 mars 2010. Entretien téléphonique.

Le Phare [Kinshasa]. 22 février 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV). 18 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. « Présentation de l'organisme ». <http://www.vsv-rdc.com/> [Date de consultation : 17 mars 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un professeur de l'université d'Antwerp en Belgique, spécialiste des questions touchant la région des Grands Lacs africains, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Les Afriques, AllAfrica.com, Amnesty International (AI), Associated Press (AP), British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis - Bureau of African Affairs, Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Jeune Afrique, Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies - Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale de la francophonie (OIF), PANApress (PANA), Le Potentiel [Kinshasa], Radio France internationale (RFI), Syfia Grands Lacs.



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