Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

31 mars 2010

COD103415.F

République démocratique du Congo : information sur le traitement des prisonniers et les conditions dans les prisons de Kinshasa
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 15 février 2010, un représentant de La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), une organisation non gouvernementale (ONG) qui se consacre à la défense des droits de la personne en République démocratique du Congo (RDC) (VSV s.d.), a déclaré que dans la ville de Kinshasa, il y a une prison officielle du nom de Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), auparavant appelé Prison centrale de Makala, ainsi que plusieurs prisons non officielles autrement appelées lieux de détention provisoire. Selon le représentant de la VSV, les prisonniers sont maltraités autant dans les lieux de détention provisoire qu'au CPRK (15 févr. 2010).

Lieux de détention provisoire

Également connus sous le nom de « cachots », les lieux de détention provisoire servent de maisons d'arrêt à la police et aux parquets, respectivement pour les gardes à vue et les détentions préventives (IPS 11 janv. 2010). Un article publié le 11 janvier 2010 par Inter Press Service (IPS) signale que selon les rapports des ONG et ceux du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme (BCNUDH), « à Kinshasa, comme dans la plupart des provinces de la République démocratique du Congo (RDC), les lieux de détention provisoire fonctionnent comme des institutions publiques de torture ». Plusieurs sources ont souligné des cas de personnes qui auraient été victimes de la « torture » dans des cachots de Kinshasa (OMCT 15 juin 2009; La Libre Belgique 11 mars 2009; PANA 20 nov. 2008). Un article publié le 11 mars 2009 par le quotidien bruxellois La Libre Belgique a signalé que trois Belges qui ont été arrêtés au Sud-Kivu auraient été soumis à de la « torture » dans des cachots de l'Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa. Selon La Libre Belgique, « [l]es mauvais traitements subis par les trois Belges et par la quarantaine de leurs co-détenus ont provoqué une mutinerie […], qui aurait été réprimée avec une grande violence » (11 mars 2009). En outre, un article de PANApress (PANA) publié le 20 novembre 2008 a signalé qu'en plus de dénoncer la détention prolongée et illégale de 625 personnes, l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (FIDH s.d.), a réclamé que le gouvernement de la RDC ferme les cachots « "où se pratiquent des tortures et autres traitements inhumains" » et respecte les textes internationaux et régionaux signés en matière de protection des droits de la personne. D'après ce même article, la VSV a signalé qu'un défenseur des droits de la personne et un chargé de presse au ministère congolais des Droits de l'homme auraient été détenus « "sans droit de visite" » dans le cachot de Kin/Mazière à Kinshasa du fait qu'ils auraient été « "surpris en train d'échanger sur la situation politique" » (PANA 20 nov. 2008).

En ce qui a trait aux conditions de vie dans les cachots et autres lieux de détention de Kinshasa, un avocat et dirigeant de l'Association des amis de la prison, une ONG de défense des droits des prisonniers située à Kinshasa, les a décrites comme suit :

« Bâtiments non entretenus, cellules surpeuplées et insalubres; des détenus privés de nourriture et de toute possibilité d'accès aux soins médicaux; des gardiens non payés qui s'en prennent à quelques biens des détenus ou à ceux des amis et des membres des familles qui viennent leur rendre visite… ». (IPS 11 janv. 2010).

En outre, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 du Département d'État des États-Unis, le gouvernement de la RDC n'a assuré l'approvisionnement en nourriture dans aucune des prisons, sauf au CPRK, et ce, pendant plusieurs années (É-U. 25 févr. 2009, sect. 1c).

Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK)

Deux sources ont signalé des cas de « torture » infligée à certains détenus du CPRK (Radio Okapi 30 janv. 2010; FIDH 21 janv. 2010). Ainsi, un article publié le 21 janvier 2010 par la FIDH signale qu'un avocat, membre du barreau de Kisangani et détenu au CPRK dans le cadre d'une affaire d'« "envoi de cargaison d'armes et tentative d'organisation d'un mouvement insurrectionnel à Kisangani" », aurait été privé de nourriture et de boisson pendant plusieurs jours. De même, selon un article publié le 30 janvier 2010 par Radio Okapi, partenaire de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et de la Fondation Hirondelle (Radio Okapi s.d.), le Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO) aurait signalé la « torture » qu'auraient subie 14 ressortissants de la province de l'Équateur, qui seraient emprisonnés sans motif au CPRK.

Un article publié le 4 juillet 2009 par Radio Okapi a signalé que les conditions de détention au CPRK « sont des plus exécrables ». La majorité de détenus du CPRK souffriraient de malnutrition et seraient privés de soins médicaux et des services d'un avocat (VSV 15 févr. 2010; ASADHO 16 févr. 2010). Au cours d'un entretien téléphonique le 16 février 2010, un représentant de l'ASADHO a déclaré qu'en raison de ces conditions difficiles, certains prisonniers tombent malades et d'autres meurent (ASADHO 16 févr. 2010). Par exemple, un article publié le 22 juillet 2008 par le quotidien bruxellois Le Soir a signalé que d'après des représentants des Nations Unies, au moins 26 prisonniers seraient morts de faim depuis le début de 2008 dans une prison de Kinshasa, dont le nom n'a pas été précisé. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Des sources consultées par la Direction des recherches ont signalé que le CPRK est surpeuplé (Le Phare 22 févr. 2010; VSV 15 févr. 2010; Le Potentiel 26 juin 2009). Le CPRK aurait été conçu initialement pour accueillir 1 500 personnes, mais entre 2008 et 2009, selon les différentes sources, il en comptait entre 4 400 et 5 200 (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1c; Le Potentiel 26 juin 2009; Radio Okapi 4 juill. 2009). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 22 février 2010, expliquant que la situation des prisonniers à Kinshasa serait le reflet du « dysfonctionnement » de l'appareil judiciaire congolais, le directeur du journal Le Phare, un des quotidiens de Kinshasa, a déclaré que les prisons seraient surpeuplées car « il y a trop de personnes emprisonnées sans jugement ». Les Country Reports for 2008 signalent que 65 p. 100 des détenus du CPRK seraient en attente d'un jugement et presque la moitié d'entre eux seraient poursuivis par la justice militaire (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1c). Il y aurait également des cas de détention illégale au CPRK (Radio Okapi 28 sept. 2009; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1d; AI 2009). Lors d'une visite effectuée au CPRK, le procureur général de la RDC aurait constaté que 60 p. 100 des détentions dans cette prison seraient illégales (Radio Okapi 28 sept. 2009). D'après le procureur général, cette situation est due à l'absence de coordination entre le CPRK et les cours et tribunaux, d'autant plus que plusieurs dossiers des prisonniers ne seraient pas régularisés (ibid.). Selon un avocat qui a demandé en juillet 2009 au ministre de la Justice de la RDC de créer une commission de vérification du dossier de chaque détenu, « "[i]l y a des gens qui ont passé 5 ans de prison pour rien [et d'autres] qui n'ont jamais été condamnés" » (ibid.). Toutefois, en juillet 2008, les autorités congolaises auraient ordonné la libération de 258 prisonniers du CPRK, dont plusieurs étaient détenus illégalement (AI 2009; Human Rights Watch janv. 2009).

Aide offerte aux prisonniers du CPRK

Un article publié le 26 juin 2009 par Le Potentiel, un des quotidiens de Kinshasa, a signalé qu'une soixantaine d'avocats des barreaux de Kinshasa auraient offert des consultations gratuites à des centaines de détenus du CPRK. De même, un groupe de religieuses apporteraient de l'aide aux détenus du CPRK, notamment de la nourriture, des soins médicaux, ainsi qu'un soutien concernant le suivi des dossiers (RSCJ international s.d.).

À la fin de novembre 2009, le BCNUDH a organisé une session de formation de quatre jours à l'intention des agents travaillant au CPRK, qui portait notamment sur les droits fondamentaux des prisonniers et l'interdiction de la torture et autres mauvais traitements (AllAfrica.com 4 déc. 2009).

Dans un article qu'elle a publié le 23 février 2010, la MONUC a déclaré apporter son soutien au projet de réforme du système pénitentiaire congolais, dont les principaux points visent notamment la mise en application des mesures pour renforcer la sécurité des prisons, l'amélioration du suivi de l'exécution de la peine, donnant lieu à des libérations conditionnelles par exemple, la reconstruction de certaines prisons, l'autosuffisance alimentaire de même que les activités de formation pour les détenus ainsi que les différents équipements. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur ce projet de réforme (Nations Unies 23 févr. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AllAfrica.com. 4 décembre 2009. « Congo-Kinshasa : Le BNUDH recommande l'applicabilité des matières acquises ». <http://fr.allafrica.com/stories/200912040502.html> [Date de consultation : 16 févr. 2010]

Amnesty International(AI). 2009. « République démocratique du Congo ». Amnesty International Rapport 2009. <http://thereport.amnesty.org/fr/regions/africa/democratic-republic-congo> [Date de consultation : 4 mars 2010]

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO). 16 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2008/af/118995.htm> [Date de consultation : 16 févr. 2010]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 21 janvier 2010. « RDC : poursuite de la détention arbitraire de M. Firmin Yangambi ». (COD 002/0110/OBS 011). <http://www.fidh.org/RDC-Poursuite-de-la-detention-arbitraire-de-M,7418> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

_____. S.d. « Association africaine des droits de l'homme ». <http://www.fidh.org/-ASSOCIATION-AFRICAINE-DES-DROITS-DE-L-HOMME-> [Date de consultation : 10 mars 2010]

Human Rights Watch. Janvier 2009. « Democratic Republic of Congo (DRC) ». World Report 2009: Events of 2008. <http://www.hrw.org/en/node/79181> [Date de consultation : 4 mars 2010]

Inter Press Service (IPS). 11 janvier 2010. Emmanuel Chaco. « RD Congo : les lieux de détention provisoire sont-ils devenus des structures torture? ». <http://www.ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5647> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

La Libre Belgique [Bruxelles]. 11 mars 2009. Marie-France Cros. « Trois Belges détenus à Kinshasa ont-ils été torturés? ». <http://www.lalibre.be/actu/international/article/487671/trois-belges-detenus-a-kinshasa-ont-ils-ete-tortures.html> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

Nations Unies. 23 février 2010. Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). « La MONUC appuie la réforme du système pénitentiaire congolais ». <&lt;http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?tabid=1069&ctl=Details&mid=1143&ItemID=7856> [Date de consultation : 26 févr. 2010]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 15 juin 2009. « Crainte pour la santé de M. Norbert Luyeye Binzunga, détenu au CPRK à Kinshasa ». (COD 150609) <&lt;http://www.omct.org/index.php?id=APP&lang=fr&articleSet=Appeal&articleId=8588> [Date de consultation : 16 févr. 2010]

PANApress (PANA). 22 novembre 2008. « L'ASADHO demande la fermeture à Kinshasa des cachots ». (Afrique en ligne) <http://www.afriquejet.com/afrique-centrale/rd-congo/l'asadho-demande-la-fermeture-a-kinshasa-des-cachots-2008112016460.html> [Date de consultation : 26 févr. 2010]

Le Phare [Kinshasa]. 22 février 2010. Correspondance écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Le Potentiel [Kinshasa]. 26 juin 2009. « CPRK, soixante avocats des barreaux de Kinshasa consultent gratuitement trois cents détenus ». (DigitalCongo.net) <http://www.digitalcongo.net/article/59133> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

Radio Okapi. 30 janvier 2010. « Prison centrale de Makala : l'ONG Codho dénonce un mauvais traitement contre 14 ressortissants de l'Équateur ». <&lt;http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&ig=&of=0&m=1&r=all&a=26246> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

_____. 28 septembre 2009. « Kinshasa : 60% de détenus irréguliers au CPRK ». <&lt;http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=24890&of=0&m=2&sc=0> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

_____. 4 juillet 2009. « Kinshasa : plus 5 000 prisonniers vivent dans des conditions exécrables au CPRK ». <&lt;http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=23879&of=3&m=2&sc=0> [Date de consultation : 16 févr. 2010]

_____. S.d. « À propos ». <http://radiookapi.net/a-propos/> [Date de consultation : 15 mars 2010]

Religieuses du Sacré-Cœur de Jésus (RSCJ) international. S.d. María Nuría Sánchez de Ocaña. « Zoom : Service social dans la prison de Kinshasa ». <http://www.rscjinternational.org/fr/edchalls-notshown-4/131-content/170-focus-social-services-in-kinshasa-prison.html> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

Le Soir [Bruxelles]. 22 juillet 2008. « Détenus morts de faim dans une prison de Kinshasa ». <http://archives.lesoir.be/detenus-morts-de-faim-dans-une-prison-de-kinshasa_t-20080722-00H2J8.html> [Date de consultation : 17 févr. 2010]

La Voix des sans voix (VSV). 15 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. « Présentation de l'organisme ». <http://www.vsv-rdc.com/> [Date de consultation : 17 mars 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Bureau de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et un professeur de l'université d'Antwerp en Belgique, spécialiste des questions congolaises, ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Africa Action, Africa Governance Monitoring and Advocacy Project (AfriMAP), Afrik.com, British Broadcasting Corporation (BBC), La Conscience [Kinshasa], Le Devoir [Montréal], Freedom House, International Crisis Group, Organisation internationale de francophonie (OIF), Jeune Afrique, Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Reporters sans frontières (RSF), Réseau des médias francophones (MEDIAF), Sociétécivile.cd, Syfia Grands Lacs.



​​​