Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

4 mars 2009

RUS103038.EF

Russie : information indiquant si un partisan de la coalition d’opposition L’Autre Russie (Drugaya Rossiya) a été tué par des skinheads le 11 août 2007 dans le métro de Moscou; informations faisant état de harcèlement à l’endroit de certains membres des partis politiques qui constituent L’Autre Russie; le cas échéant, information sur la fréquence du harcèlement; la fréquence à laquelle des membres ont été agressés par des skinheads ou des ultranationalistes; information indiquant si les partis savent si l’un de leurs membres a été tué ou grièvement blessé en raison de ses activités politiques à Moscou
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

L’Autre Russie (Drugaya Rossiya) est une coalition de groupes politiques libéraux, socialistes et nationalistes, formée en 1996, qui s’oppose au président (Le Monde Diplomatique 9 déc. 2007). Le Front civil uni, l’Union démocratique populaire et le Parti national-bolchévique font partie de cette coalition (The St. Petersburg Times 2 févr. 2007).

Dans une communication écrite envoyée le 4 janvier 2009 à la Direction des recherches, le directeur du Centre SOVA pour l’information et l’analyse (SOVA Center for Information and Analysis), organisation non gouvernementale (ONG) dont le siège est à Moscou, qui surveille les activités liées au nationalisme, les crimes haineux, les discours haineux et l’extrémisme en Russie, et effectue des recherches à ce sujet, a déclaré que le Centre SOVA n’a jamais entendu parler de partisans de L’Autre Russie qui aient été tués à Moscou en raison de leurs activités politiques. Cependant, le directeur a signalé un cas où un partisan de L’Autre Russie aurait été battu à mort par des policiers à la fin de 2007, bien qu’il n’y ait pas eu d’enquête officielle visant à déterminer les auteurs de l’agression (SOVA Center for Information and Analysis 4 janv. 2009). Il a ajouté que les partisans de L’Autre Russie font fréquemment l’objet de harcèlement, qui peut mener à des agressions physiques graves, à Moscou et ailleurs en Russie (ibid.). Le directeur du Centre SOVA n’était pas certain si des partisans de L’Autre Russie avaient été victimes d’agressions de la part de skinheads en 2007, mais il a affirmé qu’il y avait eu des cas d’agression de genre au cours des années précédentes (ibid.).

Selon un article publié par Reuters le 13 décembre 2007, deux autocars de partisans de L’Autre Russie ont été brièvement retenus par la police à un point de contrôle, près de Moscou. Les passagers se rendaient aux funérailles du partisan de L’Autre Russie (dont a parlé le directeur du Sova Center), qui était membre du Parti national-bolchévique et qui a été agressé à la fin de 2007 (ibid.). Un article de l’Agence France-Presse (AFP) paru le 7 janvier 2008 affirme que selon un membre du comité exécutif de la coalition de L’Autre Russie, une femme membre de la coalition a été [traduction] « battue » à l’extérieur de sa résidence à Moscou et il pourrait s’agir de représailles de la part de la police envers cette femme en raison de sa participation à une manifestation qui s’est déroulée le 24 décembre 2007.

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information additionnelle indiquant si un membre ou un partisan de la coalition de L’Autre Russie a été tué dans le métro de Moscou le 11 août 2007 ni si les partis politiques de la coalition de L’Autre Russie savent si certains de leurs membres ont été grièvement blessés ou tués tandis qu’ils menaient des activités politiques, ni aucune information additionnelle sur le traitement réservé en 2007 aux partisans de L’Autre Russie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 7 janvier 2008. « Female Russian Activist Beaten Up by Police, Say Opposition ». (Factiva)

Le Monde Diplomatique [Paris]. 9 décembre 2007. Olivier Pironet. « Political Actors in a Modern Russian Drama ». <http://mondediplo.com/2007/12/09> [Date de consultation : 27 févr. 2009]

Reuters. 13 décembre 2007. « Russia Police Hold Activists on Way to Funeral ». (Factiva)

SOVA Center for Information and Analysis, Moscou. 4 janvier 2009. Communication écrite envoyée par le directeur.

The St. Petersburg Times. 2 février 2007. Galina Stolyarova. « Opposition Alliance Brings Protests to City ». <&lt;http://www.sptimes.ru/index.php?action_id=2&story_id=20239> [Date de consultation : 27 févr. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Moscow Bureau for Human Rights, le Moscow Helsinki Group, le Memorial et Drugaya Rossiya n’ont pas répondu à une demande d’information dans les délais voulus.

Sources Internet, y compris : Agence russe d’information internationale Novosti, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Center for Interethnic Cooperation, European Centre for Minority Issues, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Human Rights First, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group, Internet Centre AntiRacism Europe (ICARE), ITAR-TASS, Memorial, Minority Rights Group, Moscow Helsinki Group, Moscow News, Moscow Times, PRIMANews Agency, Réseau européen contre le racisme (ENAR).



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