Haïti : information indiquant si un policier qui quitte la Police nationale d'Haïti (PNH) sans permission est considéré comme un déserteur ou comme quelqu'un qui a commis un crime; le cas échéant, les peines encourues pour avoir quitté la PNH sans permission (1995-juillet 2009)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches le 31 juillet 2009, un responsable de la Direction générale de la Police nationale d'Haïti (PNH) a déclaré qu'un policier est considéré « comme un déserteur et non comme un criminel » lorsqu'il quitte la police sans permission. Selon le responsable, le fait de quitter la PNH sans permission est communément appelé « abandon de poste » et la sanction qui est prévue dans ce cas est la « révocation » (Haïti 31 juill. 2009). Une fois constatés, ajoute le responsable, les abandons de poste sont signalés aux autorités de police (ibid.).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 31 juillet 2009, un journaliste de la Radio Métropole, une station de radio qui émet depuis Port-au-Prince (Radio Métropole s.d.), a lui aussi affirmé que quitter la police sans permission ne peut être assimilé automatiquement à un crime, mais plutôt à une désertion ou à un abandon de poste. En outre, le journaliste de Radio Métropole a souligné qu'en raison de nombreux cas de désertion, les différents gouvernements successifs de la république d'Haïti ont dû procéder à la révocation des agents déserteurs et au recrutement de nouveaux policiers (Radio Métropole 31 juill. 2009).
Citant les propos du directeur général de la PNH, un article publié le 15 juin 2004 par l'agence de presse haïtienne Alter Presse a signalé qu'au cours du processus « destiné à moraliser la vie de l'institution policière », en avril 2004, le Conseil supérieur de la police nationale (CSPN) aurait révoqué 120 policiers, y compris de nombreux inspecteurs, pour « abandon de poste et promotion irrégulière ». D'après un article publié le 14 septembre 2007 dans Le Nouvelliste, un quotidien de Port-au-Prince (Le Nouvelliste s.d.), entre 1995 et 2006, environ 2 462 policiers auraient été révoqués, la majorité pour « abandon de poste, fraudes et autres accrocs à la PNH ».
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
References
Alter Presse. 15 juin 2004. « Haïti : la police, face au défi de regagner la confiance de la population ». <http://www.alterpresse.org/spip.php?article1449> [Date de consultation : 4 août 2009]
Haïti. 31 juillet 2009. Police nationale d'Haïti (PNH). Entretien téléphonique avec un responsable de la Direction générale.
Le Nouvelliste [Port-au-Prince]. 14 septembre 2007. Sherline Chanlatte Duplan et Jean Max St Fleur. « Haïti : policier par amour ou par nécessité ». <http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=47911&PubDate=2007-09-14#Suite> [Date de consultation : 31 juill. 2009]
_____. 9 février 2006. « Le Nouvelliste au fil des ans ». <http://www.lenouvelliste.com/apropos/lenouvelliste.php> [Date de consultation : 5 août 2009]
Radio Métropole [Porte-au-Prince]. 31 juillet 2009. Entretien téléphonique avec un journaliste.
_____. S.d. « Radio Métropole - histoire ». <http://www.metropolehaiti.com/metropole/apropos.php> [Date de consultation : 5 août 2009]
Autres sources consultées
Sites Internet; y compris : Coalition nationale pour les droits des Haïtiens (CNDH), Miami Herald, Le Monde diplomatique, Nations Unies - Mission des Nations Unies pour la stabilité en Haïti (MINUSTAH), Radio Haïti Focus (RHF), Renaissance Haïti (RH), Syfia.com.