Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la
CISR.
La base de données contient les
RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les
RDI antérieures sont accessibles sur le site Web
European Country of Origin Information Network.
Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.
Avertissement
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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque
RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la
RDI.
Les
RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez
ici.
C'est aux commissaires indépendants de la
CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Les renseignements présentés dans les
RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.
11 septembre 2008
TUN102956.F
Tunisie : pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 10 septembre 2008, un représentant du consulat de Tunisie à Montréal a réitéré des propos tenus lors d'un précédent entretien téléphonique en date du 18 septembre 2006 concernant les pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire, à savoir qu'on ne peut pas répondre dans l'absolu et que c'est au cas par cas. Aucune information additionnelle sur les pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Tunisie. 10 septembre 2008. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____ . 18 septembre 2006. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.