Azerbaïdjan : information indiquant si l'origine ethnique, la religion ou les opinions politiques d'une personne peuvent faire obstacle à l'obtention d'un passeport; information indiquant si l'on peut surmonter les obstacles éventuels en soudoyant les responsables (2004-mars 2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Membres de groupes ethniques
Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 du Département d'État (Department of State) des États-Unis reprennent des renseignements de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) selon lesquels il peut arriver que les fonctionnaires subalternes exigent des pots-de-vin des personnes de souche arménienne qui demandent un passeport ou qu'ils leur fassent subir des mesures vexatoires (É.-U. 8 mars 2006, sect. 2.d). La même source d'information ajoute que les demandeurs de passeport ayant un nom de famille azerbaïdjanais risquent eux aussi de devoir verser des pots-de-vin, mais qu'ils n'éprouvent pas d'autres difficultés (ibid.).
Un rapport publié en 2005 par l'Institute for War and Peace Reporting (IWPR) cite une habitante arménienne de Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan, qui a affirmé éprouver des difficultés à obtenir quelque document officiel que ce soit (IWPR 25 nov. 2005). Elle a expliqué que des responsables de plusieurs établissements refusaient de délivrer de documents aux Arméniens ou n'en délivraient qu'en échange d'un pot-de-vin plus important que d'habitude (ibid.). Un rapport publié en 2006 par l'International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) affirme que [traduction] « les attitudes hostiles envers les Arméniens demeurent courantes » (IHF 8 juin 2006, 57). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avaient déjà déclaré en 2003 que les autorités d'Azerbaïdjan [traduction] « toléraient » la discrimination contre les personnes d'origine arménienne (Nations Unies sept. 2003, paragr. 124). Le HCR avaient également signalé que les gens surmontaient souvent de tels [traduction] « obstacles bureaucratiques » en soudoyant les fonctionnaires (ibid., paragr. 119).
Les nouveaux passeports azerbaïdjanais délivrés depuis 1999 ne mentionnent pas l'origine ethnique (Danemark 1er sept. 2000, 18). De même, les passeports internes de l'époque soviétique, périmés depuis juillet 2005, ont été remplacés par de nouvelles cartes d'identité qui ne mentionnent plus l'origine ethnique (IHF 8 juin 2006, 57). Toutefois, le HCR fait valoir que les Arméniens sont [traduction] « facilement reconnaissables » à leur nom de famille figurant sur leurs pièces d'identité (Nations Unies sept. 2003, paragr. 126). Le directeur du centre des droits de la personne de l'Azerbaïdjan a déclaré à l'IWPR que les personnes d'origine arménienne rencontrent des difficultés le plus souvent quand elles doivent révéler leur identité à des fonctionnaires, et notamment au moment de demander une carte d'identité ou un passeport (IWPR 25 nov. 2005). Aussi est-il, comme le signalent plusieurs sources d'information, que de nombreux Arméniens utilisent un nom de famille azerbaïdjanais dans leurs documents officiels pour dissimuler leur appartenance ethnique (IHF 8 juin 2006, 57; IWPR 25 nov. 2005; Danemark 1er sept. 2000, 11); de même, les enfants de mariages mixtes, lorsqu'ils doivent choisir l'identité ethnique à inscrire sur leurs documents officiels, optent pour celle de leur parent azerbaïdjanais (ibid., 11-12).
Membres de groupes religieux
Selon un document publié en 2005 par Human Rights Without Frontiers International (HRWF Int.), en Azerbaïdjan, les musulmanes n'ont pas le droit de porter le hidjab sur les photos passeport (oct. 2005; voir aussi Eurasianet 6 nov. 2005). L'IWPR explique que le décret interdisant le port du hidjab sur les photos des pièces d'identité, bien qu'il ait été promulgué dans les années 1990, n'a commencé à poser problème aux musulmanes qu'en juillet 2005, moment où le passeport interne de l'époque soviétique est devenu caduc (IWPR 17 nov. 2005). Toute femme refusant d'enlever son hidjab pour la photo passeport ne peut pas obtenir un nouveau passeport (ibid; voir aussi HRW 2003). En septembre 2006, selon un article publié à cette époque par l'Agence France-Presse (AFP), l'interdiction du hidjab était encore en vigueur (4 sept. 2006).
Opposants politiques
Selon un représentant de l'ambassade de la République azerbaïdjanaise à Ottawa, la police d'Azerbaïdjan vérifie les antécédents du demandeur avant de lui délivrer un passeport (Azerbaïdjan 30 oct. 2006). Cependant, en août 2006, Radio Free Europe a signalé qu'Ali Kerimli, président du parti du front populaire de l'Azerbaïdjan, s'est vu refuser un passeport en raison d'accusations criminelles remontant à 1994, et ce même s'il avait déjà obtenu un passeport à deux reprises depuis 1994 (1er août 2006).
Plusieurs sources d'information signalent que le 28 décembre 2004, Alim Kazimli, photographe de presse à l'emploi du journal de l'opposition Yeni Musavat, a été violemment battu au poste de police de Narimanov, à Bakou, où il s'était rendu pour obtenir des documents relatifs à son passeport (FIJ 2005, 27; CJES 30 déc. 2004; CPJ 22 juin 2005; voir aussi É.-U. 8 mars 2006, sect. 2.a). Alim Kazimli se serait plaint de l'inefficacité du processus de demande (É.-U. 8 mars 2006, sect. 2.a) et aurait protesté contre les tentatives faites par la police pour obtenir des pots-de-vin (FIJ 2005, 27; CPJ 22 juin 2005). Un représentant du service des passeports du poste de police a nié toute responsabilité dans l'événement en déclarant que Alim Kazimli [traduction] « avait fait un éclat et [...] affirmait qu'il allait rédiger un article sur les pratiques illégales de la police » (IFEX 30 déc. 2004; CJES 30 déc. 2004). Selon la police, elle a demandé à Alim Kazimli de discuter de cette question plus en profondeur, mais il a alors [traduction] « commencé à se sentir mal et a perdu conscience » (ibid.). Le Département d'État des États-Unis ajoute que
[traduction]
Kazimli s'est remis de ses blessures, mais il est décédé six mois plus tard des suites, disait-on, d'une maladie cardiaque. Toutefois, les journaux de l'opposition ont attribué son décès aux séquelles de son passage à tabac par la police (É.-U. 8 mars 2006, sect. 2.a; FIJ 2005, 27-28; RSF 19 juin 2005)
De même, selon le comité pour la protection des journalistes (Committee to Protect Journalists - CPJ), la famille et les collègues d'Alim Kazimli affirment que le décès du journaliste est directement lié aux coups qu'il a reçus au poste de police (CPJ 22 juin 2005).
En juin 2004, le CPJ a signalé avec inquiétude qu'Irada Huseynova, journaliste qui travaillait à Moscou, n'a pas été en mesure d'entrer en Azerbaïdjan pour renouveler son passeport interne de l'époque soviétique, et ce en raison d'accusations criminelles portées contre elle par les autorités qui affirmaient qu'elle avait diffamé le maire de Bakou en le critiquant dans un de ses articles (CPJ 2 juin 2004). Sans le passeport soviétique, elle aurait été [traduction] « coincée » en Russie (ibid.). Toutefois, les accusations ont été retirées en raison des pressions exercées par la communauté internationale (FIJ s.d.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 4 septembre 2006. « Muslims Call for End to Azerbaijan Headscarf Ban ». (Dialog)
Azerbaïdjan. 30 octobre 2006. Ambassade de la République azerbaïdjanaise à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
Center for Journalism in Extreme Situations (CJES). 30 décembre 2004. « Press Photographer Apparently Beaten at Police Station ». <http://www.cjes.ru/lenta/ view_news.php?id=1058&year=2004&lang=eng> [Date de consultation : 27 sept. 2006]
Committee to Protect Journalists (CPJ). 22 juin 2005. « Azerbaijan: Opposition Photojournalist Dies Six Months after Dispute ». <http://www.cpj.org/news/ 2005/Azer22june05na.html> [Date de consultation : 30 oct. 2006]
_____.2 juin 2004. « CPJ Calls on Azerbaijan to Allow Journalist to Return to Country ». <http://www.cpj.org/protests/04ltrs/Azer02june04pl.html> [Date de consultation : 7 déc. 2006]
Danemark. 1er septembre 2000. Danish Immigration Service. Report on Roving AttachéMission to Azerbaijan, Armenia and Russia. <http://www.unhcr.org/home/ RSDCOI/3df86f395.pdf> [Date de consultation : 27 sept. 2006]
États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Azerbaijan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61637.htm> [Date de consultation : 28 sept. 2006]
Eurasianet. 6 novembre 2005. Azerbaijan Elections 2005. « Policy Guide: Role of Islam ». <http://www.eurasianet.org/azerbaijan/policies/islam.html> [Date de consultation : 1er nov. 2006]
Fédération internationale des journalistes (FIJ). S.d. « A Global Snapshot; Recent Defamation Cases Around the World ». <http://www.hri.org/news/balkans/rferl/2006/06-08-01.rferl.html> [Date de consultation : 27 sept. 2006]
_____. 2005. The Year in Focus: IFJ Asia-Pacific Regional Office. <http://www.ifj.org/pdfs/AsiaEurMENA.pdf> [Date de consultation : 30 oct. 2006]
Human Rights Watch (HRW). 2003. « Azerbaijan ». World Report 2003. <http://www.hrw.org/wr2k3/europe3.html> [Date de consultation : 31 oct. 2006]
Human Rights Without Frontiers International (HRWF Int.). Octobre 2005. Michael Wiener. « Chart of the Prohibition of Wearing Religious Symbols in 28 Countries ». (Dialog)
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 25 novembre 2005. Marianna Grigorian et Zarema Velikhanova. « Armenia- Azerbaijan: Those Who Remained ». (Caucasus Reporting Service no 316) <http://www.iwpr.net/?p=crs&s=f&o=258296&apc_state=henicrs2005> [Date de consultation : 31 oct. 2006]
_____. 17 novembre 2005. Shirin Azizmamadova et Zarema Velikhanova. « Hijab Ban Sparks Protests ». (Women's Perspectives. No 14) <http://www.iwpr.net/index.php?m=p&o=258109&5.f&apc_state=hENfwpr2581097> [Date de consultation : 10 mars 2007]
International Freedom of Expression Exchange (IFEX). 30 décembre 2004. « Press Photographer Apparently Beaten at Police Station ». <http://www.ifex.org/en/content/view/full/63486> [Date de consultation : 27 sept. 2006]
International Helsinki Federation for Human Rights (IHF). 8 juin 2006. « Azerbaijan ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). <www.ihf-hr.org/viewbinary/viewdocument.php?download=1&doc_id=6873> [Date de consultation : 31 oct. 2006]
Nations Unies. Septembre 2003. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). International Protection Considerations Regarding Azerbaijani Asylum-Seekers and Refugees. <http://www.unhcr.org/publ/RSDLEGAL/3f5f49fa4.pdf> [Date de consultation : 27 sept. 2006]
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 1er août 2006. « Azerbaijani Oppositionist Denied Passport for Foreign Travel ». <http://www.hri.org/news/balkans/rferl/2006/06-08-01.rferl.html> [Date de consultation : 27 sept. 2006]
Reporters sans frontières (RSF). 19 juin 2005. Press Freedom Barometer. « Azerbaijan 2 Journalists Killed in 2005 ». <http://www.rsf.org/killed_2005.php3?id_article=14149> [Date de consultation : 30 oct. 2006]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Azerbaïdjan - ministère des Affaires intérieures, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.