Nigéria : information sur le lévirat chez les Yoroubas, les Igbos et les Haoussas-Foulanis; conséquences pour un homme ou une femme qui refuse le lévirat; protection offerte par l'État (février 2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Contexte
Au Nigéria, les mariages sont régis par trois systèmes juridiques (Center for Reproductive Rights 2003, 83) : islamique (école de droit Maliki), civil (droit législatif) et coutumier (lois tribales et traditionnelles) (ibid.; Danemark janv. 2005, 68). En général, dans les États du nord du pays, y compris les États d'Adamawa, de Bauchi, de Borno, de Gombe, de Jigawa, de Kano, de Katsina, de Kebbi, de Nasarawa, de Niger, de Sokoto, de Yobe et de Zamfara (CSIS mars 2002), les mariages sont célébrés sous le régime du droit islamique alors que ceux célébrés dans les États du sud le sont sous le régime du droit civil (DIS janv. 2005, 68). Toutefois, lorsque les couples se marient aux termes du droit civil, le droit coutumier prévaut généralement pour les questions personnelles (DIS janv. 2005, 68). Le droit coutumier a tendance à varier [traduction] « d'un groupe ethnique à l'autre, d'un État à l'autre et, le plus souvent, d'une ville à l'autre » (Ewelukwa mai 2002, 434).
Le lévirat, tradition qui veut [traduction] « qu'un membre de la famille du défunt hérite de la veuve de ce dernier » (Bamgbose juill. 2002, 13), est encore pratiqué sous divers régimes de droit coutumier au Nigéria (AI 31 mai 2005, 8; Center for Reproductive Rights 2003, 84). Selon un rapport publié en 2005 par Amnesty International (AI),
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certains systèmes de droit coutumier [...] prescrivent que la veuve soit « léguée » à un homme de sa belle-famille. La veuve est considérée comme un bien de la famille de l'époux décédé. Les familles qui migrent à Lagos appliquent encore ces règles coutumières, même après avoir quitté leur région d'origine (31 mai 2005, 8).
Taxé de pratique [traduction] « néfaste et dégradante » (Bamgbose juill. 2002, 13), le lévirat est l'une des principales causes de la propagation du VIH et du sida au Nigéria (Nations Unies 2004, 13).
Le lévirat est considéré comme une coutume des Yoroubas, des Igbos et des Haoussas-Foulanis et elle est encore pratiquée dans les communautés rurales (Bamgbose juill. 2002, 13). Toutefois, on croit que l'instruction et l'urbanisation ont contribué à réduire la fréquence de cette pratique (ibid.). En outre, les Nigérianes plus indépendantes financièrement seraient moins susceptibles d'accepter le lévirat (Ewelukwa mai 2002, 438).
Dans une communication écrite de mars 2006, la présidente de la Widows Development Organisation (WiDO), organisation non gouvernementale (ONG) de l'État d'Enugu (WiDO 2 mars 2006) qui a pour mission d'aider les veuves nigérianes à défendre leurs droits (WRI s.d.), écrit que [traduction] « le lévirat [...] est plus fréquent chez les Igbos, un peu moins chez les Yoroubas et est le moins fréquent chez les Haoussas, qui sont protégés par l'islam » (WiDO 2 mars 2006).
Lévirat chez les Yoroubas
Les Yoroubas vivent dans le sud-ouest du Nigéria (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; L'Encyclopédie de L'Agora s.d., sect. B) et représentent entre 20 et 25 p. 100 de la population du pays (ibid.). La population yorouba est en partie musulmane et en partie chrétienne (Encyclopedia of the Third World 1992, 1436).
Aux termes du droit coutumier des Yoroubas, la veuve fait partie des biens de son époux décédé et, par conséquent, elle n'a pas le droit d'hériter (WACOL s.d.a, 15; Bamgbose juill. 2002, 12). Traditionnellement, un frère ou un fils de l'époux décédé, mais pas le fils de la veuve, a le droit d'hériter de la veuve pour en faire sa propre épouse (ibid., 13). Le legs de la plus jeune veuve au fils le plus âgé aurait encore lieu dans les territoires habités par les Yoroubas (Doi s.d.).
Aucune autre information sur la pratique du lévirat chez les Yoroubas n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Lévirat chez les Igbos
Les Igbos, également appelés « Ibos » (Encyclopedia of the Third World 1992, 1435; Encyclopédie de l'Agora n.d.), vivent dans le sud-est du Nigéria (ibid.; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5) et représentent entre 10 et 15 p. 100 de la population du pays (L'Encyclopédie de L'Agora s.d.). Les Igbos sont majoritairement chrétiens (Encyclopedia of the Third World 1992, 1436).
Le droit coutumier des Igbos empêche la veuve de toucher un héritage puisque qu'elle fait partie des [traduction] « biens » du défunt et, par conséquent, elle est considérée [traduction] « elle-même comme un bien qui peut être légué » (WACOL s.d.a, 12). Traditionnellement chez les Igbos, comme chez les Yoroubas, un frère ou un fils de l'époux décédé, mais pas le fils de la veuve, a le droit d'hériter de la veuve pour en faire sa propre épouse (Bamgbose juill. 2002, 13).
Selon un article publié en 2005 dans le Daily Champion, après l'enterrement d'un mari igbo, on demande à la veuve de choisir [traduction] « un homme de sa belle-famille qui s'occupera d'elle et de ses enfants » (8 nov. 2005). Si la femme refuse de choisir ainsi un homme de sa belle-famille, elle [traduction] « subit la persécution de la famille » (Daily Champion 8 nov. 2005). Toutefois, il y aurait eu une [traduction] « amélioration constante » dans le traitement réservé aux veuves igbos du Nigéria, qui auraient maintenant
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le droit de dire ce qu'elles souhaitent pour elles et leurs enfants, et notamment de décider si elles veulent se remarier et quitter la famille du défunt ou si elles préfèrent vivre seules, sans ingérence de la part de la famille (ibid.).
Le mémoire de maîtrise de Chima Jacob Korieh, déposé en 1996 à l'université de Bergen (Norvège) et intitulé Widowhood Among the Igbo of Eastern Nigeria, affirme que [traduction] « dans la société igbo, une veuve n'est pas tenue d'accepter le lévirat » et qu'il est devenu moins probable qu'une veuve ayant un fils adulte y consente (Korieh 1996, sect. 3.3.1). Le mémoire ajoute que si le lévirat était répandu dans la société igbo traditionnelle, cette pratique est maintenant [traduction] « très peu courante » chez les Igbos (ibid.). Voici quelques-uns des facteurs qui expliquent le déclin du lévirat :
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- les ressources sont rares et les hommes ne veulent plus les gaspiller pour s'occuper d'une femme et d'enfants qui ne lui appartiennent pas légalement;
- dans le passé, une veuve et ses enfants augmentaient le bassin de travailleurs agricoles d'un homme; aujourd'hui, les exploitations agricoles revêtent de moins en moins d'importance comme signe de richesse et de statut;
- en théorie, une veuve et ses enfants n'appartiennent pas au lévir [...] les gens ne sont donc plus disposés à élever des enfants qui ne leur apporteront peut-être rien;
- cela crée des problèmes dans la famille;
- c'est contre l'éthique chrétienne;
- les enfants n'aiment pas cela (ibid.).
Lévirat chez les Haoussas-Foulanis
Les Haoussas et les Foulanis sont majoritairement musulmans (L'Encyclopédie de L'Agora s.d). Ils vivent dans le nord (ibid.; Encyclopedia of the Third World 1992, 1435; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 2.c.) et dans certaines parties de la zone centrale (Middle Belt) du Nigéria (ibid.). Les Haoussas et les Foulanis représentent entre 40 et 45 p. 100 de la population totale du pays (L'Encyclopédie de L'Agora s.d.).
Selon la loi islamique, la veuve a droit à sa part des biens de son époux décédé (WACOL s.d.a, 16). Aucune des sources consultées par la Direction des recherches ne laisse entendre que la veuve soit considérée comme une partie des biens de son époux décédé.
Une source d'information mentionne que le lévirat se pratique chez les Haoussas, notamment dans les régions rurales (Bamgbose juill. 2002, 13), mais elle ajoute que cette coutume est de moins en moins courante (ibid.).
Garde des enfants
Un article publié en 2002 dans le Human Rights Quarterly souligne que les veuves nigérianes risquent de perdre la garde de leurs enfants, surtout quand il s'agit de garçons (Ewelukwa mai 2002, 436-437). Selon le droit coutumier nigérian (ibid., 436), les enfants sont généralement considérés comme la propriété de la famille de l'homme (ibid.; DIS janv. 2005, 68).
Selon le rapport de la mission d'enquête effectuée en 2004 par une délégation britannico-danoise à Abuja et à Lagos au Nigéria, la garde des enfants, dans le cadre des mariages islamiques, est accordée à la mère après le décès du mari et père (Danemark janv. 2005, 70). Le rapport signale que les enfants sont souvent [traduction] « adoptés officieusement » par la famille du mari et père si celle-ci est plus apte à en prendre soin ou si la veuve souhaite se remarier (ibid.). Toutefois, si la veuve décide de se remarier, la garde des enfants pourrait être confiée à sa mère, à sa sœur ou à sa tante, [traduction] « en particulier si le nouvel époux n'est pas parent avec l'enfant » (ibid.).
Conséquences du refus du lévirat
Au Nigéria, la veuve doit souvent acquiescer au lévirat afin de [traduction] « s'assurer de conserver le soutien de sa belle-famille » (Center for Reproductive Rights 2003, 84). Selon une source d'information, les veuves qui refusent le lévirat connaissent [traduction] « toutes sortes de privations »; bon nombre d'entre elles doivent recourir à la prostitution pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille (Daily Independent 23 déc. 2005).
Chez les Igbos, les veuves qui refusaient le lévirat subissaient traditionnellement la [traduction] « persécution » de leur belle-famille; toutefois, la situation des veuves igbos se serait améliorée (Daily Champion 8 nov. 2005).
Dans une communication écrite du 15 octobre 2000, Empowering Widows in Development (EWD), organisation internationale qui s'occupe des questions de veuvage dans les pays en voie de développement, a déclaré qu'il était possible, et assez courant, qu'un homme igbo refuse de participer à un lévirat (EWD 15 oct. 2000). Cette source ne connaissait aucune conséquence pour un homme igbo qui manifeste un tel refus (ibid.).
Aucune autre information sur les conséquences pour un ou homme ou une femme qui refuse de participer au lévirat n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Protection offerte par l'État
Le Nigéria est partie à de nombreux traités internationaux protégeant les droits des femmes et des mineurs, y compris plusieurs conventions et pactes des Nations Unies (Convention relative aux droits de l'enfant, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Center for Reproductive Rights 2003, 78; OMCT et CLEEN juin 2004, 4).
La directrice exécutive du Women's Aid Collective (WACOL), ONG du Nigéria favorisant la protection des droits des femmes et des jeunes gens (WACOL s.d.b), a affirmé dans une communication écrite de décembre 2005 que les droits des nigérianes sont protégés par la constitution :
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la constitution de 1999 comporte une déclaration des droits et libertés (bill of rights) qui protège, entre autres, la liberté d'association, le respect de la vie privée et la liberté de culte, et qui interdit la discrimination fondée sur le sexe (13 déc. 2005).
En 2001, l'État d'Enugu a adopté une loi interdisant de porter atteinte aux droits fondamentaux des veuves et des veufs (The Prohibition of Infringement of a Widow's and Widower's Fundamental Rights Law, 2001) (Nigéria 8 mars 2001). Cette loi protège les droits des veuves et des veufs, y compris le droit de refuser le lévirat (ibid., 4c). Elle stipule que [traduction] « nul ne peut, pour quelque motif que ce soit, obliger une veuve ou un veuf [...] à se remarier à un membre de sa belle-famille » (ibid.). Les violations de cette loi sont punissables d'une amende de 5 000 nairas [environ 45 $CAN (XE Currency Converter 8 mars 2006)], d'une peine d'emprisonnement de deux ans, ou des deux sanctions (ibid., 6). Aucune information sur l'efficacité de la mise en application de cette loi ni sur l'éventuelle adoption de lois semblables par d'autres États n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
La Widows Development Organisation (WiDO), organisation pour le développement des veuves située dans l'État de l'Enugu, favorise le respect des droits de la personne à l'égard des veuves
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- en aidant les veuves à obtenir une protection ou une réparation judiciaire lorsqu'elles ont été dépossédées de leurs biens et de leur héritage;
- en permettant aux veuves de retenir les services d'un avocat et de négocier avec leur famille;
- en créant des solutions facilitant les négociations avec les familles élargies;
- en fournissant de la formation aux groupes de soutien sur la défense des droits et sur les campagnes aux sujet des droits;
- en mettant sur pied une équipe spéciale (Vanguard Team) qui participe aux efforts de médiation avec les membres de la famille du mari. Les membres de cette équipe se présentent également au tribunal et à l'enterrement du mari, s'il n'a pas déjà eu lieu (WRI 25 févr. 2005).
En mars 2006, dans une communication écrite, la présidente de la WiDO a affirmé ce qui suit :
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une femme forcée d'accepter le lévirat est handicapée car le peu de soutien dont elle disposait provenait de la famille même qui viole maintenant ses droits. Si elle va en justice, la police, la magistrature et la famille sont contre elle et elle doit ensuite rentrer CHEZ ELLE, dans le même milieu. Il faut environ trois ans et beaucoup d'argent pour faire entendre sa cause devant les tribunaux. Des organisations comme la nôtre offrent de l'aide juridique, mais nos ressources sont limitées et nous œuvrons uniquement dans l'État d'Enugu (2 mars 2006).
Selon une organisation de défense des droits des femmes appelée BAOBAB for Women's Human Rights, citée par le service de l'immigration du Danemark, il y avait, en 2005, entre 10 et 15 ONG qui menaient leurs activités au Nigéria et qui offraient des services de soutien aux femmes (Danemark janv. 2005, 37). BAOBAB for Women's Human Rights soulignait également qu'il n'y avait aucun système gouvernemental au Nigéria pour aider les femmes (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 31 mai 2005. « Nigeria. Unheard Voices: Violence Against Women in the Family ». http://web.amnesty.org/library/pdf/AFR440042005ENGLISH/$File/AFR4400405.pdf [Date de consultation : 14 févr. 2006]
Bamgbose, Oluyemisi. Juillet 2002. « Customary Law Practices and Violence against Women: The Position Under the Nigerian Legal System ». Communication faite au 8th International Interdisciplinary Congress on Women organisé par le Department of Women and Gender Studies, University of Makerere.
Center for Reproductive Rights. 2003. « Chapter 5: Nigeria ». Women of the World: Laws and Policies Affecting their Reproductive Lives. http://www.crlp.org/pdf/WOWAA05.pdf [Date de consultation : 21 févr. 2006]
Center for Strategic and International Studies (CSIS). Mars 2002. John Paden. « Islam and Democratic Federalism in Nigeria ». http://www.csis.org/media/csis/pubs/anotes_0203.pdf [Date de consultation : 22 févr. 2006]
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Daily Champion [Lagos]. 8 novembre 2005. Chinyere E. Nwosa. « Social Changes in Widowhood Across Cultures ». http://allafrica.com/stories/200511080141.html [Date de consultation : 17 févr. 2006]
Daily Independent [Ikeja, État de Lagos]. 23 décembre 2005. « NGO Calls for Ban on Wife Inheritance ». http://www.independentng.com/news/nndec230525.htm [Date de consultation : 23 févr. 2006]
Danemark. Janvier 2005. Danish Immigration Service. Report on Human Rights Issues in Nigeria: Joint British-Danish Fact-Finding Mission to Abuja and Lagos, Nigeria. 19 October to 2 November 2004. http://www.udlst.dk/NR/rdonlyres/e7hlzlsv5my6htxfzro2b63qy4 eqixyze2ihhfptfs7exr4ydlez7nljgn7f4idhzwsgd2n2ebzfvbl24dkbb7 rqicg/Nigeria2005_web2.pdf [Date de consultation : 27 janv. 2006]
Doi, Abdur Rahman I. S.d. Center for Islamic Legal Studies, Ahmadu Bello University [Zaira, Nigéria]. « Marriage ». http://www.usc.edu/dept/MSA/humanrelations/womeninislam/marriage.html [Date de consultation : 28 févr. 2006]
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L'Encyclopédie de L'Agora. S.d. « Nigeria ». http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Nigeria [Date de consultation : 23 févr. 2006]
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Ewelukwa, Uche U. Mai 2002. Human Rights Quarterly. Vol. 24, no 2. « Post-Colonialism, Gender, Customary Injustice: Widows in African Societies ».
Korieh, Chima Jacob. Printemps 1996. Mémoire présenté en vue d'obtenir le grade de maîtrise en philosophie avec spécialisation en histoire, université de Bergen, Norvège. « Widowhood Among the Igbo of Eastern Nigeria ». http://www.ub.uib.no/elpub/1996/h/506001/korieh/chima.html [Date de consultation : 24 févr. 2006]
Nations Unies. 2004. Programme pour le développement (PNUD). Human Development Report for Nigeria 2004. HIV and AIDS: A Challenge to Sustainable Human Development. http://hdr.undp.org/docs/reports/national/NIR_Nigeria/Nigeria_2004_en.pdf [Date de consultation : 8 mars 2006]
Widows Development Organisation (WiDO). 2 mars 2006. Communication écrite de la présidente.
Widow's Rights International (WRI). 25 février 2005. « Our Partner - WiDO ». http://www.widowsrights.org/wido.htm [Date de consultation : 2 mars 2006]
Women's Aid Collective (WACOL). 13 décembre 2005. Communication écrite de la directrice exécutive.
_____. S.d.a. « Laws and Practices Relating to Women's Inheritance Rights in Nigeria: An Overview ». http://www.wacolnigeria.org/lawandpractices.doc [Date de consultation : 24 févr. 2006]
_____. S.d.b. « About Us ». http://www.wacolnigeria.org/aboutus.htm [Date de consultation : 22 févr. 2006]
Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et Centre for Law Enforcement Education (CLEEN). Juin 2004. Rights of the Child in Nigeria: Report on the Implementation of the Convention on the Rights of the Child by Nigeria. http://www.crin.org/docs/resources/treaties/crc.38/nigeria_ngo_report_OMCT.pdf [Date de consultation : 21 févr. 2006]
XE Currency Converter. 8 mars 2006. « XE Universal Currency Converter Results ». http://www.xe.com/ucc/ [Date de consultation : 8 mars 2006]
Autres sources consultées
Sources orales : Les organisations Centre for Gender and Social Policy de l'université Obafemi Awolowo à Ile-Ife et Project Alert on Violence Against Women in Nigeria n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information (ECOI) Network; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch (HRW); Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), WomenWatch; Royaume-Uni (R.-U.) - Home Office.