Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2017
KAZAKHSTAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Kazakhstan. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 août 2016
Titre :
Kazakhstan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
25 août 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Kazakhstan. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. Nations in Transit 2017.
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2016
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
In the Name of Unity. Addressing Discrimination and Inequality in Kazakhstan.
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
The Situation of Human Rights Defenders: Kazakhstan
Source :
International Service for Human Rights
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de réunion; religion; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; torture
Titre :
Human Rights Watch Concerns and Recommendations on Kazakhstan. Submitted to the UN Human Rights Committee on the occasion of its Second Periodic Review of Kazakhstan.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; lois; opposition politique; organisations politiques; renseignements généraux; situation humanitaire
Titre :
Kazakhstan: Litany of abuses continues, even under EXPO-2017 spotlight
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
25 août 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Citizenship (1991, amended 2013)
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Law on Documents of Identification (2013, amended 2014)
Date de consultation :
25 août 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Kazakhstan. Election for Mazhilis (Kazakh House of Representatives) of 20 March 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 juillet 2015
Titre :
Kazakhstan. Election for President of 26 April 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 août 2015
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Kazakhstan Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; organisations politiques; renseignements généraux
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
4 avril 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
2017 Constitutional Reform in Kazakhstan: increasing democracy without political pluralism?
Source :
Constitution Net
Date du document :
28 mars 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan, Early Parliamentary Elections 20 March 2016: Final Report
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
27 juin 2016
Date de consultation :
29 août 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law on Prevention of Domestic Violence (2009, amended 2014)
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
10 août 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enlèvements; lois; mariage; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Women in Kazakhstan. Wonder Foundation Insight Report.
Source :
Wonder Foundation; Kazakhstan Foundation for Cultural, Social and Educational Development
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Romance and Patriarchy in the 21st Century: The Bride Abductions of Kazakhstan
Source :
The Upstream Journal
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Law on State Guarantees of Equal Rights and Equal Opportunities of Men and Women (2009, amended 2013)
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
“That's When I Realized I Was Nobody”: A Climate of Fear for LGBT People in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités sexuelles; religion; torture
Titre :
“Don't Provoke, Don't Challenge”: The Censorship and Self-Censorship of the LGBT Community in Kazakhstan
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
29 août 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; minorités sexuelles; violence fondée sur le genre
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Kazakhstan. Istanbul Anti-Corruption Action Plan. Third Round of Monitoring. Progress Updates.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Kazakhstan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Kazakhstan. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
199-201
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
114-115
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. 2017 OSAC Crime and Safety Report: Almaty.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 janvier 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Kazakhstan. 2017 OSAC Crime and Safety Report: Astana.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Kazakhstan. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Dead End Justice: Impunity for Torture in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mars 2016
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; torture
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Kazakhstan. Addendum. Additional information received from Kazakhstan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/KAZ/CO/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
18 janvier 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan: Submission to the United Nations Human Rights Committee
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Kazakhstan en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
10 juillet 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Kazakhstan. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Think Before You Post: Closing Down Social Media Space in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
170-175
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Twentieth known 2017 criminal conviction
Date du document :
25 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Analysis of Trends in Legal Regulation of the Right to Free Conscience, Religion, and Belief in the Republic of Kazakhstan. Freedom of Religion and Belief in Central Asia: Trends and Challenges.
Source :
Open Viewpoint Public Foundation
Date du document :
30 septembre 2015
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; religion; système juridique
Titre :
Kazakhstan. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Forum 18 submission to the UN Human Rights Committee on freedom of thought, conscience and religion in Kazakhstan
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de réunion; religion
Titre :
Kazakhstan. Challenges to Freedom of Religion in Post-Soviet Central Asian States.
Source :
Religious Freedom Initiative Mission Eurasia
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Vitaliy V. Proshak; Evgeny Grechko
Date de consultation :
15 juillet 2016
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant les sixième et septième rapports périodiques du Kazakhstan, soumis en un seul document
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
14 mars 2014
Date de consultation :
19 août 2015
Mots clés :
autochtones; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; minorités; personnes disparues; race; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; travail
Titre :
Information sur la situation des minorités russes; la protection de l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2012
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; lois; minorités
Titre :
Kazakhstan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
122-123
Auteur :
Katya Quinn-Judge
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; statistiques
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
“We Are Not the Enemy”: Violations of Workers' Rights in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
25 août 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Kazakhstan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/kz.html
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Kazakhstan. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/kazakhstan/report-kazakhstan/
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; situation humanitaire; statistiques; torture
Titre :
Kazakhstan. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/kazakhstan
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
conflit; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; situation humanitaire; système juridique; torture
Titre :
Kazakhstan. Nations in Transit 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2016/kazakhstan
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
élection; liberté d'expression; liberté de réunion; statistiques; système juridique
Titre :
Law of the Republic of Kazakhstan on Citizenship of the Republic of Kazakhstan
Adresse URL :
http://www.refworld.org/pdfid/502caf112.pdf
Date de consultation :
3 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Kazakhstan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/KZ.html
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Country Updates: Kazakhstan
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
12 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.europeanforum.net/uploads/countries/pdf/kazakhstan.pdf
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; lois; note d'orientation internationale; renseignements généraux; statistiques
Titre :
Law on Prevention of Domestic Violence
Adresse URL :
http://www.legislationline.org/documents/id/16323
Date de consultation :
27 août 2013
Mots clés :
enfants; lois; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Kazakhstan. Istanbul Anti-Corruption Action Plan. Third Round of Monitoring. Progress Updates.
Source :
Organisation de coopération et développement économiques. Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia.
Date du document :
Octobre 2015
Adresse URL :
https://www.oecd.org/corruption/acn/Kazakhstan-ACN-Progress-Update-Oct-2015-EN.pdf
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; organisations extrémistes/terroristes; renseignements généraux
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257518.htm
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; nationalité; police/forces de sécurité; rapports de police; religion
Titre :
Kazakhstan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258794.htm
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; enfants; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Kazakhstan. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2016/vol1/253278.htm
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
trafic de stupéfiants
Titre :
Kazakhstan. 2016 OSAC Crime and Safety Report: Almaty.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 avril 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19417
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
liberté de circulation; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État; trafic de stupéfiants
Titre :
Kazakhstan. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#groups/KAZ
Date de consultation :
11 août 2015
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; religion; système juridique; système pénal; travail
Titre :
Kazakhstan. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/kazakhstan
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de la presse
Titre :
Kazakhstan. Freedom on the Net 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/kazakhstan
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
Internet; lois; statistiques
Titre :
Kazakhstan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2016.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
2 mai 2016
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRF_Tier2_Kazakh.pdf
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
conflit; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; religion; renseignements généraux
Titre :
Kazakhstan. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256307
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; enfants; liberté d'expression; lois; minorités; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 décembre 2014
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/KZSession20.aspx
Date de consultation :
10 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; religion; réseaux de transport; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Kazakhstan
Code :
A/HRC/WG.6/20/KAZ/1
Date du document :
16 septembre 2014
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/KZSession20.aspx
Date de consultation :
10 août 2015
Mots clés :
corruption; crime; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Women's Access to Justice in Kazakhstan: Identifying the Obstacles and Need for Change
Source :
International Commission of Jurists
Adresse URL :
http://icj.wpengine.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2013/11/ICJ-kazakhstan-Women-A2J.pdf
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; note d'orientation internationale; services sociaux; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
“Call Me When He Tries to Kill You”: State Response to Domestic Violence in Kyrgyzstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 octobre 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2015/10/28/call-me-when-he-tries-kill-you/state-response-domestic-violence-kyrgyzstan
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; situation humanitaire; violence familiale
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt. Addendum. Mission to Kazakhstan.
Source :
Nations Unies. Human Rights Council.
Date du document :
23 décembre 2014
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/550822fe4.html
Date de consultation :
15 juillet 2016
Mots clés :
liberté de circulation; religion
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/KAZ/CO/2
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
In the Name of Unity. Addressing Discrimination and Inequality in Kazakhstan.
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://www.equalrightstrust.org/ertdocumentbank/Kazakhstan_EN_0.pdf
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Kazakhstan: Litany of abuses continues, even under EXPO-2017 spotlight
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
2 août 2017
Adresse URL :
http://iphronline.org/kazakhstan-litany-abuses-continues-even-expo-2017-spotlight.html
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Law on Documents of Identification (2013, amended 2014)
Adresse URL :
http://www.legislationline.org/download/action/download/id/6560/file/Kazakhstan_law_documents_identification_2013_am2014_en.pdf
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
2017 Constitutional Reform in Kazakhstan: increasing democracy without political pluralism?
Source :
Constitution Net
Date du document :
28 mars 2017
Adresse URL :
http://www.constitutionnet.org/news/2017-constitutional-reform-kazakhstan-increasing-democracy-without-political-pluralism
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan, Early Parliamentary Elections 20 March 2016: Final Report
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
27 juin 2016
Adresse URL :
http://www.osce.org/odihr/elections/kazakhstan/248781
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Women in Kazakhstan. Wonder Foundation Insight Report.
Source :
Wonder Foundation; Kazakhstan Foundation for Cultural, Social and Educational Development
Adresse URL :
http://wonderfoundation.org.uk/resources/women-kazakhstan-insight-report
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Romance and Patriarchy in the 21st Century: The Bride Abductions of Kazakhstan
Source :
The Upstream Journal
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
https://www.upstreamjournal.org/2015/12/bride-abductions/
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Law on State Guarantees of Equal Rights and Equal Opportunities of Men and Women (2009, amended 2013)
Adresse URL :
http://www.legislationline.org/download/action/download/id/6807/file/Kazakhstan_state_guarantees_equal_right_opportunities_men_women_2009_am2013_en.pdf
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
114-115
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/268024.pdf
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. 2017 OSAC Crime and Safety Report: Astana.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21133
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Kazakhstan. Addendum. Additional information received from Kazakhstan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/KAZ/CO/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
18 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CAT/C/KAZ/CO/3/Add.2
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan: Submission to the United Nations Human Rights Committee
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/document/?indexNumber=eur57%2f4122%2f2016&language=en
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Kazakhstan en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
26 mai 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CED/C/KAZ/CO/1
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Think Before You Post: Closing Down Social Media Space in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur57/5644/2017/en/
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Twentieth known 2017 criminal conviction
Date du document :
25 juillet 2017
Adresse URL :
http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2300
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
“We Are Not the Enemy”: Violations of Workers' Rights in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/11/23/we-are-not-enemy/violations-workers-rights-kazakhstan
Date de consultation :
25 août 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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