Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2017
ÉRYTHRÉE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Érythrée. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
26 octobre 2012
Titre :
Eritrea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 juin 2017
Date de consultation :
23 juin 2017
Titre :
Operational Guidance Note: Eritrea
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2014
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mutilation génitale féminine; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; religion; service militaire; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Country Policy and Information Note. Eritrea: National service and illegal exit. Version 4.0e.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
25 octobre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Présentation de l'Érythrée
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
15 septembre 2015
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; service militaire
Titre :
Eritrea and Ethiopia
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
16 septembre 2014
Titre :
Country Policy and Information Note. Eritrea: Religious groups. Version 2.0e.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
10 octobre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Érythrée. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
23 juin 2017
Titre :
DFAT Country Information Report: Eritrea
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
8 février 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Eritrea. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Érythrée. Amnesty International Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Eritrea. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Report on the State of Human Rights in Eritrea 2016
Source :
Human Rights Concern Eritrea
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Eritrea. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Eritrea, Sheila B. Keetharuth
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 juin 2017
Date de consultation :
23 juin 2017
Titre :
Rapport de l'EASO relative à l'information sur le pays d'origine. Érythrée. Étude de pays.
Source :
European Asylum Support Office
Date du document :
Mai 2015
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Detailed findings of the commission of inquiry on human rights in Eritrea
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2016
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Eritrean Nationality Proclamation (No. 21/1992)
Date de consultation :
26 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
Titre :
Information sur les permis de conducteur de camion, y compris sur la procédure de délivrance et sur leur apparence (2013-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur le nombre de pièces d'identité frauduleuses, y compris sur les cartes d'identité nationales (2012-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur la procédure que doit suivre une personne née à l'étranger pour acquérir la citoyenneté érythréenne; information indiquant si une nouvelle loi sur la nationalité est en voie de rédaction ou d'adoption
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2009
Date de consultation :
26 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
Titre :
Information sur les cartes d'identité militaires et permis, y compris leur apparence (2012-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation; service militaire
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger (2009-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; service militaire
Titre :
Eritrea Reciprocity Schedule
Source :
États Unis. Department of State.
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Information sur l'apparence des cartes d'identité nationale, y compris une description des caractéristiques de sécurité et de la taille de la carte; information indiquant si le sigle « PGE » est imprimé sur la bordure du laminé (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur les certificats de naissance délivrés par le Bureau d'enregistrement public (Public Registration Office) de la zoba Maekel [Maakel] (zone centrale); information indiquant si l'apparence du certificat et la façon d'y présente...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2014
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, au pays ou à l'étranger; les différences entre les bureaux (2014-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Eritrea: Scenarios for Future Transition. Africa Report N°200.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 mars 2013
Date de consultation :
16 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; travail
Titre :
Authoritarianism in Eritrea and the Migrant Crisis
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
11 novembre 2015
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité des institutions; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations politiques; personnes disparues; service militaire; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Eritrea Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Numéros de pages :
7 - 15
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; traite des personnes
Titre :
The emergence of ethnically based opposition. Eritrean opposition parties and civic organisations.
Source :
Norwegian Peacebuilding Resource Centre
Date du document :
Janvier 2015
Auteur :
Abdulkader Saleh Mohammad and Kjetil Tronvoll
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; race; religion; traite des personnes; travail
Titre :
Information sur le Parti démocratique du peuple érythréen-Zete (Eritrean People's Democratic Party-Zete - EPDP-Zete), y compris ses objectifs, ses dirigeants et la marche à suivre pour devenir membre; le traitement que les autorités réservent au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2016
Date de consultation :
30 juin 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Female Genital Mutilation/Cutting Country Profile: Eritrea
Source :
Nations Unies. Fonds des Nations Unies pour l'enfance.
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Eritrea. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; prisonniers politiques; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques de l'Érythrée
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
16 mars 2015
Date de consultation :
30 juillet 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; déplacements internes; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; service militaire; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Eritrea Report. A Chronic State of Agony. A Report to the Commission of Inquiry on Human Rights in Eritrea.
Source :
Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa
Date du document :
Mai 2015
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
carte; documents d'identité; enfants; enlèvements; liberté de circulation; mariage; mutilation génitale féminine; religion; réseaux de transport; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'Érythrée
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
8 juin 2015
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; réseaux de transport; service militaire; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Statement by Ms. Sheila B. Keetharuth, Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in Eritrea at the 31th session of the Human Rights Council
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; enfants; enlèvements; liberté de circulation; personnes disparues; service militaire; système pénal; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Report on Women's Rights Violations in Eritrea – HRCE Report 1/2017
Source :
Human Rights Concern Eritrea
Date du document :
8 mars 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Eritrea. State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Sexual Orientation Laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 juin 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Eritrea (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Eritrea. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 février 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Eritrea: National service
Source :
Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Just Deserters: Why Indefinite National Service in Eritrea has Created a Generation of Refugees: Revised Edition
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 août 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
EASO Country of Origin Report. Eritrea: National service and illegal exit.
Source :
Bureau européen d'appui en matière d'asile
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Erythrée: recrutement de mineurs
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2015
Auteur :
Alexandra Geiser
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; enfants; lois; police/forces de sécurité; service militaire
Titre :
Information sur l'exemption du service national, y compris l'exemption pour les citoyens érythréens qui vivent à l'extérieur du pays (2014-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Eritrea: illegal exit and national service. Conducted 7–20 February 2016.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Introduction to Eritrean Legal System and Research
Source :
New York University. School of Law. Hauser Global Law School Program.
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Luwam Dirar; Kibrom Tesfagabir
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; organisations politiques; religion; système juridique
Titre :
Information sur les procédures suivies par la police à Asmara pour délivrer et remettre des sommations ou des ordonnances aux suspects ou aux personnes qui n'ont pas respecté la condition voulant qu'elles soient tenues de se présenter, y compris ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; mandats; police/forces de sécurité; religion; service militaire; système juridique
Titre :
Enfermés dehors. Érythréens persécutés dans leur pays et sur les routes de l'exil. Un monde tortionnaire.
Source :
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Numéros de pages :
261-269
Date de consultation :
8 juin 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la structure militaire, y compris les grades; les motifs et processus d'avancement en grade et de mutation d'une zone à une autre, en particulier dans la région frontalière du Soudan; l'unité de logistique et l'unité chargée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2016
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Eritrea. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
The Erosion of the Rule of Law in Eritrea: Silencing Freedom of Expression
Source :
Centre for Human Rights. University of Pretoria. UN Mandated University for Peace.
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques; religion; réseaux de transport; service militaire; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Eritrea: A Nation Silenced
Date du document :
Juin 2013
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; prisonniers politiques; torture
Titre :
Eritrea. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux chrétiens, y compris les confessions que l'État ne reconnaît pas (2011 août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; religion; service militaire; torture
Titre :
Eritrea. United States Commission for International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Information sur le mouvement Tehadiso (Tehadiso movement), y compris ses principes et ses enseignements fondamentaux; la situation du mouvement en Érythrée; le traitement que les autorités réservent aux membres (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le mouvement Medhane Alem en Érythrée, y compris sur le contexte historique et l'affiliation religieuse; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2003-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; enfants; religion
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux chrétiens évangéliques et pentecôtistes, y compris aux membres de l'Église Mulu Wongel [Plein Évangile]; information sur les cas d'arrestation et de détention de membres de l'Église Mul...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2014
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; enlèvements; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; personnes disparues; religion; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture; travail
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités gouvernementales aux Jebertis, y compris les Jebertis qui retournent au pays (2010-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; service militaire; torture
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; réseaux de transport; service militaire; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Information sur la situation des personnes qui retournent au pays après avoir résidé, demandé le statut de réfugié ou cherché à obtenir l'asile à l'étranger (juillet 2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Eritrea: Reactions towards returning asylum seekers
Source :
Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Response. Eritrea: Exit visas and illegal exit.
Source :
Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo
Date du document :
15 avril 2015
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
corruption gouvernementale; documents d'identité; enfants; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; opposition politique; service militaire; traite des personnes
Titre :
Information sur les procédures de sortie, y compris le type de document de sortie qui est délivré et la période de validité de ce document; information indiquant si les timbres de sortie délivrés en 2012 ou auparavant étaient valides en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Eritrea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juin 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/er.html
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Country Information and Guidance. Eritrea: Religious Groups.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
20 octobre 2014
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/365456/CIG_-_Eritrea_-_Religious_Groups_v1_0.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; exécutions extrajudiciaires; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Érythréé. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
9 juin 2016
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/erythree.htm
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
carte; groupes ethniques et nationaux; lois; religion; renseignements généraux; statistiques
Titre :
Érythrée. Amnesty International Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/eritrea/report-eritrea/
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; enfants; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; opposition politique; prisonniers politiques; religion; service militaire; système juridique; torture; travail
Titre :
Eritrea. Freedom in the World 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/eritrea#.VTlIiiFVhHw
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; service militaire; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Eritrea. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/eritrea
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes armés; liberté de la presse; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; système juridique; système pénal; torture; travail; violence sexuelle
Titre :
Eritrea Reciprocity Schedule
Source :
États Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/ER.html
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Female Genital Mutilation/Cutting Country Profile: Eritrea
Source :
Nations Unies. Fonds pour la population.
Date du document :
22 octobre 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/527a05494.html
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
enfants; mutilation génitale féminine; statistiques
Titre :
Eritrea. State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Sexual Orientation Laws: criminalisation, protection and recognition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/02_ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2016_ENG_WEB_150516.pdf
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Eritrea (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243434.htm
Date de consultation :
24 juillet 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; lois; police/forces de sécurité; service militaire; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Eritrea. 2015 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mai 2015
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=17689
Date de consultation :
24 juillet 2015
Mots clés :
conflit; crime; documents d'identité; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; service militaire; trafic de stupéfiants; violence familiale
Titre :
Eritrea: National service
Source :
Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo
Date du document :
23 mars 2015
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/56cd5e574.html
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; religion; service militaire; services sociaux; travail; violence sexuelle
Titre :
Just Deserters: Why Indefinite National Service in Eritrea has Created a Generation of Refugees
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 décembre 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr64/2930/2015/en/
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; service militaire; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; travail
Titre :
Eritrea. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/eritrea
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; prisonniers politiques; système juridique
Titre :
Eritrea. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238212
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; organisations politiques; religion; service militaire; système pénal
Titre :
Eritrea. USCIRF Annual Report 2016.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
2 mai 2016
Numéros de pages :
39-43, 233-234
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRF%202016%20Annual%20Report.pdf
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
crime; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; race; religion; services sociaux; traite des personnes; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Information sur la situation des personnes qui retournent au pays après avoir résidé à l'étranger, demandé le statut de réfugié ou cherché à obtenir l'asile (septembre 2014-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456558
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; liberté de circulation; lois; opposition politique; service militaire; torture
Titre :
Response. Eritrea: Reactions towards returning asylum seekers.
Source :
Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo
Date du document :
23 mars 2015
Adresse URL :
http://www.landinfo.no/asset/3274/1/3274_1.pdf
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; opposition politique; police/forces de sécurité; service militaire; torture
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Eritrea
Source :
Nations Unies. Haut commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
20 avril 2011
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/4dafe0ec2.html
Date de consultation :
13 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; note d'orientation internationale; opposition politique; personnes disparues; prisonniers politiques; religion; service militaire; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Fact Finding Mission Report of the Danish Immigration Service, “Eritrea – Drivers and Root Causes of Emigration, National Service and the Possibility of Return. Country of Origin Information for Use in the Asylum Determination Process”, UNHCR'...
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
Décembre 2014
Adresse URL :
http://www.ft.dk/samling/20141/almdel/uui/bilag/41/1435206.pdf
Date de consultation :
30 juillet 2015
Mots clés :
demandeurs d'asile déboutés; liberté d'expression; service militaire; système juridique
Titre :
Eritrea – Drivers and Root Causes of Emigration, National Service and the Possibility of Return. Appendix edition. Country of Origin Information for Use in the Asylum Determination Process. Report from the Danish Immigration Service's fact findin...
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Décembre 2014
Adresse URL :
https://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/744EA210-A4F1-4D7B-8898-AB792907769C/0/EritreareportAnnexABFINAL15122014.pdf
Date de consultation :
30 juillet 2015
Mots clés :
citoyenneté; conflit; corruption; corruption policière; crime; demandeurs d'asile déboutés; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; service militaire; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail
Titre :
Eritrea. Country of Origin Information Report.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
18 septembre 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/523acfcb4.html
Date de consultation :
13 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; religion; renseignements généraux; service militaire; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Érythrée
Code :
A/HRC/WG.6/18/ERI/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 novembre 2013
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/ERSession18.aspx
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; travail; violence sexuelle
Titre :
Eritrea – The North Korea of Africa? The Researcher.
Source :
The Refugee Documentation Centre
Date du document :
Avril 2014
Adresse URL :
http://www.legalaidboard.ie/lab/publishing.nsf/650f3eec0dfb990fca25692100069854/b3fdf772cf730c4e80257cc2003cca7b/$FILE/The%20Researcher%20-%20April%202014.%20Vol%209,%20Issue%201.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption gouvernementale; crime organisé; demandeurs d'asile déboutés; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté de circulation; liberté de la presse; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; service militaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Érythrée
Code :
A/HRC/WG.6/18/ERI/1
Date du document :
8 novembre 2013
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/ERSession18.aspx
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
religion; torture
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Érythrée
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 avril 2014
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/ERSession18.aspx
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; personnes disparues; prisonniers politiques; religion; service militaire; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Eritrea - Country of Concern. Human Rights and Democracy Report 2014.
Source :
Royaume-Uni. Foreign and Commonwealth Office.
Date du document :
12 mars 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/eritrea-country-of-concern--2/eritrea-country-of-concern
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; prisonniers politiques; religion; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
The Open-Ended Eritrean National Service: The Driver of Forced Migration
Source :
London South Bank University
Date du document :
16 octobre 2014
Adresse URL :
http://lifos.migrationsverket.se/dokument?documentSummaryId=33512
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; service militaire; statistiques; système pénal; torture
Titre :
Torture en Érythrée : ‘toutes les nuits, on entend les cris de gens qui se font battre'
Code :
AFR 64/006/2013 Source : Amnesty International
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 juin 2013
Adresse URL :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR64/006/2013/fr
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; prisonniers politiques; système pénal; torture
Titre :
Érythrée. Les 10 pays qui exercent la censure la plus forte
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Adresse URL :
https://www.cpj.org/fr/2015/04/les-10-pays-qui-exercent-la-censure-la-plus-forte.php
Date de consultation :
24 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; personnes disparues; prisonniers politiques; statistiques; système juridique; système pénal
Titre :
Contribution to the Report of the U.N. High Commissioner for Human Rights on the implementation of the new review mechanism of the Human Rights Council, established by GA Resolution 60/251 and by the Human Rights Council in Resolution 5/1 of 18 ...
Source :
The European Association of Jehovah's Christian Witnesses
Date du document :
24 juin 2013
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRERStakeholdersInfoS18.aspx
Date de consultation :
14 juillet 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; enfants; lois; religion; service militaire; système pénal; torture
Titre :
Universal Periodic Review 2013: Religious Freedom in Eritrea
Source :
European Centre for Law and Justice
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRERStakeholdersInfoS18.aspx
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; prisonniers politiques; religion; statistiques; système pénal; torture
Titre :
Country Policy and Information Note. Eritrea: National service and illegal exit. Version 4.0e.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
25 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565635/CPIN-Eritrea-NS-and-Illegal-Exit-v4-October-2016.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
DFAT Country Information Report: Eritrea
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
8 février 2017
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-eritrea.pdf
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Report on the State of Human Rights in Eritrea 2016
Source :
Human Rights Concern Eritrea
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
http://hrc-eritrea.org/wpxyz/wp-content/uploads/2017/01/Report-on-the-State-of-Eritrea-2016-3-.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, au pays ou à l'étranger; les différences entre les bureaux (2014-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457111
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Information sur le Parti démocratique du peuple érythréen-Zete (Eritrean People's Democratic Party-Zete - EPDP-Zete), y compris ses objectifs, ses dirigeants et la marche à suivre pour devenir membre; le traitement que les autorités réservent au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457100
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Report on Women's Rights Violations in Eritrea – HRCE Report 1/2017
Source :
Human Rights Concern Eritrea
Date du document :
8 mars 2017
Adresse URL :
http://hrc-eritrea.org/report-on-womens-rights-violations-in-eritrea-hrce-report-12017/
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
EASO Country of Origin Report. Eritrea: National service and illegal exit.
Source :
Bureau européen d'appui en matière d'asile
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/publications/COI-%20Eritrea-Dec2016_LR.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Information sur l'exemption du service national, y compris l'exemption pour les citoyens érythréens qui vivent à l'extérieur du pays (2014-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457110
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Eritrea: illegal exit and national service. Conducted 7–20 February 2016.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565637/Report-of-UK-FFM-to-Eritrea-7-20-February-2016.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Enfermés dehors. Érythréens persécutés dans leur pays et sur les routes de l'exil. Un monde tortionnaire.
Source :
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Numéros de pages :
261-269
Adresse URL :
http://www.acatfrance.fr/public/rapport_umt_2016_acat.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Information sur la structure militaire, y compris les grades; les motifs et processus d'avancement en grade et de mutation d'une zone à une autre, en particulier dans la région frontalière du Soudan; l'unité de logistique et l'unité chargée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457099
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Information sur le mouvement Tehadiso (Tehadiso movement), y compris ses principes et ses enseignements fondamentaux; la situation du mouvement en Érythrée; le traitement que les autorités réservent aux membres (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457109
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur les procédures de sortie, y compris le type de document de sortie qui est délivré et la période de validité de ce document; information indiquant si les timbres de sortie délivrés en 2012 ou auparavant étaient valides en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457113
Date de consultation :
30 juin 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.