Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2017
BÉLARUS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Biélorussie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Belarus. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Bélarus.
Date du document :
18 janvier 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Bélarus. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Belarus. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Belarus. Nations in Transit 2017.
Auteur :
Andrei Kazakevich
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Belarus. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Bélarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 juillet 2015
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; religion; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; violence familiale
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
26 mai 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law of the Republic of Belarus on Citizenship of the Republic of Belarus (2010 edition)
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Belarus Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Country Report: Belarus
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
Janvier 2013
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
citoyenneté; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; renseignements généraux
Titre :
The Law of the Republic of Belarus of January 4, 2010 No. 105-Z on the Legal Status of Foreign Citizens and Stateless Persons in the Republic of Belarus
Date de consultation :
26 mai 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Belarus Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion; système juridique
Titre :
Republic of Belarus. Election for President of 11 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; organisations politiques
Titre :
Information sur le Parti civil uni (United Civil [Civic] Party - UCP ou UCPB), y compris sur sa structure (nationale et régionale), le nombre de membres du parti et les fonctions des membres; information indiquant si le parti délivre des cartes...
Source :
Commission de l'immigration et statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; organisations politiques
Titre :
Republic of Belarus. Election for Palata Predstaviteley (Belarusian Chamber of Representatives) of 11 September 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 avril 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales sur le huitième rapport périodique du Bélarus
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
#IamNotAfraidToSayIt: Belarusian Women Speak Out Against Sexual Violence
Date du document :
9 août 2016
Auteur :
Lizaveta Kasmach
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Universal Periodic Review of Belarus
Source :
Sexual Rights Initiative; GayBelarus
Date du document :
Mai 2015
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles
Titre :
Belarus. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
26 mai 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Belarus (Tier 3 Watch List). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Belarus. 2015 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 septembre 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
BELARUS: 'Alternative service exists, not for me'
Source :
Forum 18 News Service
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Belarus. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Belarus. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Belarus. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Belarus. United States Commission on International Religious Freedom 2017 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
196-197
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Belarus: Do individuals have religious freedom or only registered organisations?
Source :
Forum 18 News Service
Date du document :
11 décembre 2015
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; lois; religion; surveillance exercée par l'État
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingtième à vingt-troisième rapports périodiques des États parties attendus en 2016 : Bélarus.
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Bélarus. L'indice CSI des droits dans le monde 2016. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date de consultation :
12 avril 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Belarus. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 mai 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bo.html
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Belarus. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/europe-and-central-asia/belarus/report-belarus/
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; police/forces de sécurité; torture
Titre :
Belarus. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/belarus
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; prisonniers politiques
Titre :
Belarus. Nations in Transit 2015.
Auteur :
Alena Vysotskaya Guedes Vieira
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/sites/default/files/NIT2015_Belarus.pdf
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations politiques; statistiques
Titre :
Belarus. Freedom in the World 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/belarus
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Situation of Human Rights in Belarus: Note by the Secretary-General
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
14 août 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/newyork/Pages/GA70thSession.aspx
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail
Titre :
Belarus Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/BO.html
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Belarus. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://ilga-europe.org/sites/default/files/2016/belarus.pdf
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; statistiques
Titre :
Belarus (Tier 3 Watch List). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243394.htm
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; lois; services sociaux; traite des personnes; travail
Titre :
Belarus. 2015 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
23 décembre 2015
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=18772
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
corruption; crime
Titre :
Belarus. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/belarus
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; statistiques
Titre :
Belarus. Freedom on the Net 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/belarus
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; lois; système juridique
Titre :
Belarus. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238358
Date de consultation :
12 avril 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; lois; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques
Titre :
Belarus. USCIRF 2016 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
30 avril 2015
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRF_Monitored_Belarus.pdf
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; religion; service militaire
Titre :
Belarus. The 2015 ITUC Global Rights Index. The World's Worst Countries for Workers.
Source :
Confédération syndicale internationale
Adresse URL :
http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/survey_global_rights_index_2015_en.pdf
Date de consultation :
12 avril 2016
Titre :
Situation of human rights in Belarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 juillet 2015
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=140
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Analytical review of the human rights situation in Belarus. October-December 2014.
Source :
RHRPA Belarusian Helsinki Committee; Belarusian Association of Journalists; Assembly of Pro-Democratic NGOs of Belarus; Legal Transformation Center; Human Rights Centre Viasna; Committee Salidarnasc
Adresse URL :
http://belhelcom.org/en/node/19697
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Law of the Republic of Belarus On Legal Status of Foreign Citizens and Persons Without Citizenship in the Republic of Belarus
Adresse URL :
http://www.legislationline.org/documents/action/popup/id/6424
Date de consultation :
24 juin 2014
Titre :
Belarus. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
efficacité de la police; enfants; lois; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Belarus. Attacks on the Press in 2013.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Adresse URL :
https://cpj.org/2014/02/attacks-on-the-press-in-2013-belarus.php
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; système juridique
Titre :
Belarus. Enemies of the Internet Report 2014.
Source :
Reporters Without Borders
Date du document :
12 mars 2014
Adresse URL :
http://12mars.rsf.org/2014-en/2014/03/10/belarus-apparatus-of-repression/
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
corruption; corruption policière; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; système juridique; travail
Titre :
Belarus: Religious freedom survey, September 2014
Source :
Forum 18 News Service
Date du document :
16 septembre 2014
Adresse URL :
http://www.forum18.org/archive.php?article_id=1997&pdf=Y
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
liberté de réunion; opposition politique; prisonniers politiques; religion; surveillance exercée par l'État
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Bélarus.
Date du document :
18 janvier 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/HRI/CORE/BLR/2015
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
The Law of the Republic of Belarus of January 4, 2010 No. 105-Z on the Legal Status of Foreign Citizens and Stateless Persons in the Republic of Belarus
Adresse URL :
http://uvd.mogilev.by/page/legal-status-foreign-citizens-and-stateless-persons-republic-belarus
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Republic of Belarus. Election for Palata Predstaviteley (Belarusian Chamber of Representatives) of 11 September 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2488/
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Observations finales sur le huitième rapport périodique du Bélarus
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/BLR/CO/8
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
#IamNotAfraidToSayIt: Belarusian Women Speak Out Against Sexual Violence
Date du document :
9 août 2016
Auteur :
Lizaveta Kasmach
Adresse URL :
http://belarusdigest.com/story/iamnotafraidtosayit-belarusian-women-speak-out-against-sexual-violence-26715
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
BELARUS: 'Alternative service exists, not for me'
Source :
Forum 18 News Service
Date du document :
3 août 2016
Adresse URL :
http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2204
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingtième à vingt-troisième rapports périodiques des États parties attendus en 2016 : Bélarus.
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
29 juillet 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/BLR/20-23
Date de consultation :
12 avril 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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