Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2017
RWANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Cartographic Section.
Date du document :
Juin 2008
Date de consultation :
23 octobre 2013
Titre :
Burundi - Rwanda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Rwanda. The World Factbook.
Source :
États-Unis.Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Operational Guidance Note: Rwanda
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
9 mars 2009
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; élection; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; opposition politique; organisations politiques
Titre :
UNHCR's Presence in Rwanda
Source :
Nations Unies. Haut-commissariat pour les réfugiés.
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Rwanda: Population of Concern to UNHCR as of 1st September 2016
Source :
Nations Unies. Haut-commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
1 septembre 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Rwanda. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Rwanda. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Rwanda. Rapport mondial 2015 : événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, Maina Kiai. Additif: Mission au Rwanda.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2014
Date de consultation :
29 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; défenseurs des droits de la personne; élection; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; renseignements généraux; système juridique
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Rwanda
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 décembre 2015
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Contribution au 4e Examen périodique du Rwanda par le Comité des droits de l'homme
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Information sur les camps ingando, y compris l'organisation, la structure, les programmes et la participation; des cas de violation des droits de la personne dans ces camps (2010-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Rwanda
Source :
Nations Unites. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Arrêté présidentiel N° 21/01 du 27/05/2009 fixant la procédure de demande et d'acquisition de la nationalité rwandaise
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
lois; nationalité
Titre :
New / Renew Passport Requirements
Source :
Rwanda. High Commission of the Republic of Rwanda.
Date de consultation :
4 novembre 2016
Titre :
Information sur le processus par lequel les ressortissants congolais d'origine rwandaise peuvent obtenir la nationalité rwandaise, y compris : quels liens familiaux suffisent pour avoir droit à la nationalité rwandaise; preuve documentaire que ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2008
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité
Titre :
Information sur l'acte de décès et le certificat de décès d'un citoyen rwandais, y compris sur la marche à suivre pour obtenir des documents de décès (2012-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juin 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité nationale, y compris une description de la carte; information indiquant à partir de quand les versions récentes de la carte d'identité nationale ont commencé à être délivrées...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2010
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Rwanda Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 novembre 2016
4.
Activités et organisations politiques
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
11 avril 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; race
Titre :
Rwanda: La justice après le génocide : 20 ans plus tard
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mars 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; minorités; renseignements généraux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; tribus/clans
Titre :
Information sur le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress - RNC), y compris sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé aux membres du RNC par le gouvernement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; exécutions extrajudiciaires; opposition politique; organisations politiques
Titre :
Information sur le Parti démocratique vert du Rwanda (PDVR), y compris sur sa structure, le nom de son président et de ses principaux dirigeants; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2009-février 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2012
Date de consultation :
12 décembre 2012
Mots clés :
opposition politique; organisations politiques; surveillance exercée par l'État
Titre :
Republic of Rwanda. Election for President (President) of 9 August 2010.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 octobre 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Rwanda Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Information sur le Parti social Imberakuri (PS-Imberakuri), y compris le traitement réservé à ses membres par les autorités (2010-mai 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques
Titre :
Republic of Rwanda. Election for Chambre des Députés (Chamber of Deputies) of 16 September 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Rwanda. Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
10 décembre 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection de l'État, les services et les recours juridiques à la disposition des victimes (2011-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; égalité des genres; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Loi n o 59/2008 du 10/09/2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre
Numéros de pages :
86-105
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Exploring Community Perceptions and Women's Experiences of Violence Against Women and Use of Services in Bugesera District, Eastern Province, Rwanda. Strengthening Research and Action on Gender-based Violence in Africa.
Source :
International Center for Research on Women; Gender-based Violence Prevention Network; South African Medical Research Council; Rwanda Women's Network; South African Medical Research Council
Numéros de pages :
1, 15-17
Date de consultation :
23 octobre 2013
Mots clés :
corruption; corruption policière; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rwanda. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
5 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; droit de la famille; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; système juridique; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rwanda. Report: The State of Human Rights for LGBT People in Africa.
Source :
Human Rights Campaign Foundation; Human Rights First
Date du document :
Juillet 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
minorités sexuelles
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement réservé à ce groupe par la société et les autorités; lois, protection offerte par l'État et services de soutien (2011-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; lois; minorités sexuelles
Titre :
Sexuality, Poverty and Politics in Rwanda
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
5 octobre 2015
Auteur :
Polly Haste, Tierry Kevin Gatete
Date de consultation :
5 octobre 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; minorités sexuelles; nationalité; race; religion; services sociaux; système juridique
Titre :
A landscape analysis of the human rights of sex workers and LGBT communities in Rwanda
Source :
UHAI EASHRI: The East African Sexual Health and Rights Initiative
Auteur :
Irwin Iradukunda, Roselyn Odoyo
Date de consultation :
16 novembre 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Rwanda (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Fighting Corruption While Undermining Accountability: The Case of Rwanda. Anti-Corruption Policies Revisited. Background Paper on Rwanda.
Source :
German Institute of Global and Area Studies
Date du document :
6 décembre 2013
Auteur :
Alessandro Bozzini
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; renseignements généraux; statistiques
Titre :
Rwanda. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
7 novembre 2016
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Country Report on Human Rights and Justice in Rwanda
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
18 août 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Rwanda : Le Tribunal pénal international ferme ses portes
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux membres de la famille des personnes qui ont été condamnées par une instance des tribunaux gacacas
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2012
Date de consultation :
25 mars 2013
Mots clés :
exécutions extrajudiciaires
Titre :
Civic Freedom Monitor: Rwanda
Source :
The International Center for Not-For-Profit Law
Date du document :
19 août 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Information sur la protection de l'État offerte par le gouvernement du Burundi aux personnes persécutées par les autorités rwandaises et qui ont la citoyenneté des deux pays; information indiquant si le gouvernement du Burundi permet aux autorité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 août 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; torture
Titre :
Rwanda : Enfermer les pauvres : Nouvelles constatations de détentions arbitraires et de mauvais traitements dans les « centres de transit »
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juillet 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Information indiquant si l'on a toujours recours aux juridictions gacaca; dans la négative, information sur les nouveaux mécanismes de résolution des litiges qui étaient de leur compétence (juillet 2010-septembre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2012
Date de consultation :
12 décembre 2012
Mots clés :
lois; système juridique
Titre :
Information sur le processus de réclamation des propriétés par des personnes ayant perdu leurs parents pendant le génocide de 1994 et les lois qui y sont reliées; informations indiquant s'il existe des obstacles aux réclamations des propriétés...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2010
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
enfants; lois
Titre :
Closure of Gacaca
Source :
Nations Unies. Programme des Nations Unies pour le développement.
Date du document :
18 juin 2012
Date de consultation :
23 octobre 2013
Mots clés :
système juridique
Titre :
Rwanda : Vague de disparitions forcées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 mai 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; enlèvements; groupes armés; lois; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Rwanda. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Rwanda. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
24 novembre 2016
12.
Religion - (aucun document dans cette section)
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitment réservé par les autorités aux personnes d'origines nationales mixtes, en particulier si le père est Congolais et la mère, Rwandaise; l'attitude de la société envers les personnes d'origines mixtes (2012-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; égalité des genres; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; nationalité; race; système pénal; tribus/clans
Titre :
Observations finales concernant les dix-huitième à vingtième rapports périodiques du Rwanda
Code :
CERD/C/RWA/CO/18-20
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Information sur les cas de mauvais traitements infligés aux Tutsis, en particulier aux survivants du génocide et aux adversaires réels ou présumés du gouvernement (2008-septembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; protection des témoins; race
Titre :
Alternative Report for the CERD Review of Rwanda
Source :
International Organization for Self-Determination and Equality; Association of Global Development of Batwa in Rwanda
Date du document :
3 avril 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2016 :
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2015&dlid=252717
Date de consultation :
19 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.