Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
28 février 2017
SOUDAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
16 janvier 2013
Titre :
Sudan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Soudan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Mots clés :
carte; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; renseignements généraux
Titre :
Country Information and Guidance. Sudan: 'Sur place' activity in the UK. Version 2.0e.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Sudan: Failed asylum seekers. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Sudan: Humanitarian Needs Overview 2016
Source :
Nations Unies. Le Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 décembre 2015
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Sudan. Situation of Persons from Darfur, Southen Kordofan and Blue Nile in Khartoum.
Source :
Danish Immigration Service; UK Home office
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
South Kordofan and Blue Nile Country Report
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
1 juin 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Darfur Country Report
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
ACAPS Country Profile: Sudan
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Soudan. Amnesty International – Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Sudan. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Sudan. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Soudan
Code :
A/HRC/WG.6/25/SDN/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 février 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Sudan 2016
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies; International Federation for Human Rights; International Refugee Rights Initiative
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Darfur: COI Compilation
Source :
Austrian Centre for Country of Origin; Asylum Research and Documentation
Date du document :
Juillet 2014
Date de consultation :
9 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Sudan, Dire Human Rights Situation Continues. Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May 2016.
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
In Search of Confluence. Addressing Discrimination and Inequality of Sudan.
Source :
Equal Rights Trust. Sudanese Organization for Research and Development.
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme concernant sa mission au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le mouvement Changement pour le Soudan maintenant (Sudan Change Now - SCN), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et la marche à suivre pour y adhérer; le traitement réservé aux membres et partisans pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Information sur le Congrès nubien (Nubian Congress), le Mouvement d'Ourbi (Ourbi Movement) et le Mouvement de Dongola (Dungala Movement), y compris la structure, les dirigeants, les objectifs, les activités et les sections; le traitement que réserven...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Sudanese Nationality Act 1994 and Sudanese Nationality Act (Amendment) 2011
Date de consultation :
16 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois; nationalité
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris le processus de délivrance; renseignements figurant sur la carte, y compris une description de la carte (2001-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
citoyenneté; déplacements internes; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois
Titre :
Sudan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
The Right to a Nationality and the Secession of South Sudan: A Commentary on the Impact of the New Laws.
Source :
The Open Society Initiative for Eastern Africa
Date du document :
16 avril 2012
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; conflit; documents d'identité; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois
Titre :
Information indiquant si une personne née au Soudan de parents qui sont réfugiés a droit à la citoyenneté soudanaise; information sur la démarche et les exigences pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si cette démarche s'applique au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
22 février 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
The Chaos in Darfur. Africa Briefing N° 110.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 avril 2015
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire; tribus/clans
Titre :
Sudan: The Prospects for “National Dialogue”. Africa Briefing N° 108.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 mars 2015
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; élection; groupes armés; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion
Titre :
Sudan's Islamists: From Salvation to Survival. Africa Briefing N° 119.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 mars 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Sudan and South Sudan's Merging Conflicts. Africa Report N° 223.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 janvier 2015
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; police/forces de sécurité; situation humanitaire; tribus/clans
Titre :
Information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d'adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d'activités, et la façon dont l'organisation est perçue e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Sudan's Electoral Period Marred by Arrests and Incommunicado Detention; Insecurity in Darfur
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
17 avril 2015
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système pénal
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Sudan Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
25 février 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mutilation génitale féminine; nationalité; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; statistiques; système juridique; torture; travail
Titre :
Scorched Earth, Poisoned Air: Sudanese Government Forces Ravage Jebel Marra, Darfur
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 septembre 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le mouvement Girifna, y compris sur ses origines, ses objectifs, ses membres, les régions où il est présent, ses activités, ses méthodes de communication à l'interne et son financement; information sur le traitement que réservent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; enlèvements; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; surveillance exercée par l'État; torture; violence sexuelle
Titre :
Information sur les manifestations étudiantes; traitement réservé aux manifestants par les autorités gouvernementales (2013-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Date de consultation :
26 février 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; rapports de police; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Republic Of Sudan. Election for President (President) of 13 April 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
élection; opposition politique; organisations politiques; statistiques
Titre :
Republic Of Sudan. Election for Majlis Watani (National Assembly) of 13 April 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 septembre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Urgent Concern for Detainees Held Incommunicado Amidst Sudan's Growing Civil Disobedience Campaign
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le Parti communiste soudanais (Communist Party of Sudan - CPS), y compris sur son histoire; le traitement que réservent les autorités au membres du parti depuis 1978, notamment aux membres revenant au pays depuis cette année...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2015
Date de consultation :
19 février 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; élection; exécutions extrajudiciaires; organisations politiques; prisonniers politiques; religion; système pénal
Titre :
A Crisis Normalised: Civilian perspectives on the conflict in Sudan's Blue Nile State
Source :
International Refugee Rights Initiative; National Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Violations des droits de l'homme commises par le Mouvement de libération du Soudan (SLA), en particulier les factions Abdel Wahid Mohamed el-Nur (SLA-AW) et Minni Arko Minawi (SLA-MM)
Source :
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
3 février 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Sudan. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
10 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; opposition politique; prisonniers politiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, sur sa mission au Soudan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Soudan. Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/70/836-S/2016/360
Source :
Nations Unies. Counseil de sécurité.
Date du document :
20 avril 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Women and Girls Caught between Rape and Adultery in Sudan: Criminal Law Reform, 2005-2015
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Rapport du Secrétaire général sur les violences liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 avril 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Third-Class Citizens. Women and Citizenship in Sudan. A Paper on Women's Struggle for Equal Citizenship in Sudan.
Source :
Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; déplacements internes; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; race; religion; système juridique; travail; violence sexuelle
Titre :
“Good Girls Don't Protest”: Repression and Abuse of Women Human Rights Defenders, Activists, and Protesters in Sudan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 mars 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Information sur l'« Organisation de défense des droits des femmes et des enfants » (Women's and Children's Rights Organization), y compris le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux participants aux manifestations contre la mutilatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Child Notice Sudan
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan's new law on rape and sexual harassment: One step forward, two steps back?
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Criminalizing Female Genital Mutilation in Sudan: A never ending story?
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Janvier 2016
Auteur :
Liv Tønnessen and Samia al-Nagar
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Soudan. Homophobie d'État 2016 – Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Sudan (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Information sur les Forces de défense populaires (Popular Defence Forces - PDF), y compris si elles sont affiliées à l'armée; l'âge maximal pour la conscription dans les PDF et information indiquant s'il y a des dispenses de service...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2011
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
enfants; groupes armés; police/forces de sécurité; service militaire; tribus/clans
Titre :
South Kordofan Query Response
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
20 février 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Arrested Development: Sudan's Constitutional Court, Access to Justice and the Effective Protection of Human Rights
Source :
Redress; Criminal Law Reform in Sudan; Sudanese Human Rights Monitor
Date du document :
Août 2012
Date de consultation :
16 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; système juridique; torture; violence sexuelle
Titre :
Peacemaking, Customary Laws and Institutions in Dārfūr
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Mass Rape in North Darfur. Sudanese Army Attacks against Civilians in Tabit.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 février 2015
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
carte; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; torture; violence sexuelle
Titre :
The Sudan Armed Forces and Prospects of Change
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
“Men With No Mercy”. Rapid Support Forces Attacks against Civilians in Darfur, Sudan.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 septembre 2015
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Les services soudanais de renseignements et de sécurité s'attaquent aux médias qui couvrent la gronde sociale
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2016.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
30 avril 2015
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
conflit; efficacité du système judiciaire; liberté de circulation; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal
Titre :
Information sur les différences entre l'ordre soufi Burhaniyya et l'ordre soufi Burhamiyya; l'ordre soufi Burhaniyya; le traitement réservé aux adeptes de l'ordre soufi Burhaniyya par la société et les autorités (2014-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
23 février 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Traitement accordé au groupe ethnique Masalit au Darfour par les autorités gouvernementales et les milices armées, y compris des incidents de violence (2002-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 janvier 2014
Date de consultation :
25 février 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
West and South Kordofan COI Query Response
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
20 septembre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
12 octobre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur la marche à suivre et les exigences pour les ressortissants soudanais voulant obtenir un permis de sortie afin de quitter le pays; les contrôles à l'arrivée et au départ à l'aéroport international de Khartoum; les incidents signalés d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; réseaux de transport; service militaire; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 13 mai 2016 :
Titre :
Sudan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 février 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/su.html
Date de consultation :
16 février 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Country Information and Guidance. Sudan : Treatment of persons involved in ‘sur place' activity in the UK. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/458008/Sudan_-_Sur_Place_Activities_-_v1_0.pdf
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; réseaux de transport; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Country Information and Guidance. Sudan : treatment on return. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/458010/CIG_Sudan_FAS_v1_0.pdf
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; réseaux de transport
Titre :
Soudan. Amnesty International – Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/sudan/report-sudan/
Date de consultation :
25 février 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; crime; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Freedom in the World 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/sudan
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Report of the Independent Expert on the situation of human rights in the Sudan, Aristide Nonosi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 août 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/Pages/ListReports.aspx
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Sudan. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/sudan
Date de consultation :
16 février 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de la presse; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Children and armed conflict. Report of the Secretary-General
Code :
A/69/926-S/2015/409
Source :
Nations Unies. Counseil de sécurité.
Date du document :
5 juin 2015
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/N1510923.pdf
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; groupes armés; organisations politiques; police/forces de sécurité; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; tribus/clans; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Conflict-related sexual violence. Report of the Secretary-General.
Source :
Nations Unies. Counseil de sécurité.
Date du document :
23 mars 2015
Adresse URL :
http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/s_2015_203.pdf
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; fémicide; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; police/forces de sécurité; race; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; tribus/clans; violence sexuelle
Titre :
Sudan. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Paoli Itaborahy
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2015.pdf
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Sudan (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243538.htm
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; liberté de circulation; lois; nationalité; service militaire; services sociaux; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/sudan
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; torture
Titre :
Sudan. Freedom on the Net 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/sudan
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; égalité des genres; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Sudan. International Religious Freedom Report for 2014
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238266
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal
Titre :
Sudan: Humanitarian Bulletin. Issue 06. 01 – 07 February 2016.
Source :
Nations Unies. Le Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
7 février 2016
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA_Sudan_Weekly_Humanitarian_Bulletin_Issue_06_%281_-_7_February_2016%29.pdf
Date de consultation :
16 février 2016
Mots clés :
conflit; déplacements internes; groupes armés; situation humanitaire; statistiques
Titre :
Sudan. Mid-Term Implementation Assessment.
Source :
Universal Periodic Review Info
Date du document :
5 juin 2014
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/sites/default/files/document/sudan/session_11_-_may_2011/mia-sudan.pdf
Date de consultation :
9 décembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; déplacements internes; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Sudan: Don't we matter? Four years of unrelenting attacks against civilians in Sudan's South Kordofan State.
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 août 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr54/2162/2015/en/
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; tribus/clans
Titre :
Sudan's Spreading Conflict (III): The Limits of Darfur's Peace Process. Africa Report N°211.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 janvier 2014
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/horn-of-africa/sudan/211-sudan-s-spreading-conflict-iii-the-limits-of-darfur-s-peace-process.pdf
Date de consultation :
10 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; situation humanitaire
Titre :
Information sur les manifestations étudiantes au Soudan en 2012, plus particulièrement à l'Université du Soudan et à l'Université Gezira; le traitement réservé aux manifestants par les forces de sécurité; le rôle de l'Association des étudiants des...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juin 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454964&pls=1
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture
Titre :
Sudan: Renewed Attacks on Civilians in Darfur
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mars 2014
Adresse URL :
http://www.hrw.org/news/2014/03/21/sudan-renewed-attacks-civilians-darfur
Date de consultation :
10 décembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; police/forces de sécurité; torture
Titre :
Sudan: State Sponsored Assault on Freedom of Expression around Elections
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/press-releases/2015/04/sudan-state-sponsored-assault-on-freedom-of-expression-around-elections/
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; élection; enlèvements; liberté d'expression; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; système pénal; torture
Titre :
Sudan: Wave of Opposition Arrests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2015/08/28/sudan-wave-opposition-arrests
Date de consultation :
21 décembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques
Titre :
Special Rapporteur on violence against women finalizes country mission to Sudan and calls for more open and constructive dialogues on violence against women, its causes and consequences
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
24 mai 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16009&LangID=E
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; lois; mutilation génitale féminine; race; situation humanitaire; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Excessive and Deadly. The Use of Force, Arbitrary Detention and Torture Against Protesters in Sudan.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2014
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/AFR54/020/2014/en/
Date de consultation :
9 décembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; torture
Titre :
Sudan: Police Beat, Arrest Female Students
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 octobre 2014
Adresse URL :
http://www.hrw.org/news/2014/10/15/sudan-police-beat-arrest-female-students
Date de consultation :
10 décembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; opposition politique; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; violence sexuelle
Titre :
Sudan. Attacks on the Press in 2013.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Adresse URL :
http://www.cpj.org/2014/02/attacks-on-the-press-in-2013-sudan.php
Date de consultation :
20 février 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse
Titre :
Sudan: Scoring High in Censorship. Enemies of the Internet Report 2014.
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
12 mars 2014
Adresse URL :
http://12mars.rsf.org/2014-en/2014/03/10/29/
Date de consultation :
22 septembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; torture
Titre :
2015 UNHCR Country Operations Profile - Sudan
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Adresse URL :
http://www.unhcr.org/pages/49e483b76.html
Date de consultation :
11 décembre 2014
Mots clés :
carte; citoyenneté; déplacements internes; liberté de circulation; nationalité; situation humanitaire; statistiques; traite des personnes
Titre :
Sudan: Humanitarian Needs Overview 2016
Source :
Nations Unies. Le Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 décembre 2015
Adresse URL :
http://reliefweb.int/report/sudan/sudan-humanitarian-needs-overview-2016-enar
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Sudan. Situation of Persons from Darfur, Southen Kordofan and Blue Nile in Khartoum.
Source :
Danish Immigration Service; UK Home office
Date du document :
Août 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566267/Sudan_project.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
South Kordofan and Blue Nile Country Report
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
1 juin 2016
Adresse URL :
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1464788859_arc20160601-sudan-south-kordofan-blue-nile.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Darfur Country Report
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
Octobre 2015
Adresse URL :
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1445927515_arc-sudan-darfur-201510.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
ACAPS Country Profile: Sudan
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
8 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/sudan/country-profile
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Soudan
Code :
A/HRC/WG.6/25/SDN/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 février 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/SDSession25.aspx
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Sudan, Dire Human Rights Situation Continues. Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May 2016.
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/afr54/3532/2016/fr/
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme concernant sa mission au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 août 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=57cd835d4
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le mouvement Changement pour le Soudan maintenant (Sudan Change Now - SCN), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et la marche à suivre pour y adhérer; le traitement réservé aux membres et partisans pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456932
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Information sur le Congrès nubien (Nubian Congress), le Mouvement d'Ourbi (Ourbi Movement) et le Mouvement de Dongola (Dungala Movement), y compris la structure, les dirigeants, les objectifs, les activités et les sections; le traitement que réserven...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456931
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Information indiquant si une personne née au Soudan de parents qui sont réfugiés a droit à la citoyenneté soudanaise; information sur la démarche et les exigences pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si cette démarche s'applique au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456921
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Sudan's Islamists: From Salvation to Survival. Africa Briefing N° 119.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 mars 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/horn-africa/sudan/sudan-s-islamists-salvation-survival-0
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d'adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d'activités, et la façon dont l'organisation est perçue e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456911
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Scorched Earth, Poisoned Air: Sudanese Government Forces Ravage Jebel Marra, Darfur
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr54/4877/2016/en/
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 septembre 2016
Adresse URL :
http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/812&referer=/english/&Lang=F
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Urgent Concern for Detainees Held Incommunicado Amidst Sudan's Growing Civil Disobedience Campaign
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
15 décembre 2016
Adresse URL :
http://www.acjps.org/4122/
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
A Crisis Normalised: Civilian perspectives on the conflict in Sudan's Blue Nile State
Source :
International Refugee Rights Initiative; National Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
http://www.refugee-rights.org/Publications/Papers/2016/A%20Crisis%20Normalised.pdf
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456924
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Violations des droits de l'homme commises par le Mouvement de libération du Soudan (SLA), en particulier les factions Abdel Wahid Mohamed el-Nur (SLA-AW) et Minni Arko Minawi (SLA-MM)
Source :
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
7 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/160107_sdn_exactions_sla_0.pdf
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, sur sa mission au Soudan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
18 avril 2016
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/32/42/Add.1&referer=/&Lang=F
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
“Good Girls Don't Protest”: Repression and Abuse of Women Human Rights Defenders, Activists, and Protesters in Sudan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 mars 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/03/23/good-girls-dont-protest/repression-and-abuse-women-human-rights-defenders
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Information sur l'« Organisation de défense des droits des femmes et des enfants » (Women's and Children's Rights Organization), y compris le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux participants aux manifestations contre la mutilatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456923
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Child Notice Sudan
Date du document :
8 décembre 2016
Adresse URL :
http://reliefweb.int/report/sudan/child-notice-sudan-2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan's new law on rape and sexual harassment: One step forward, two steps back?
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
8 mars 2016
Adresse URL :
http://www.acjps.org/wp-content/uploads/2016/03/Sudan%E2%80%99s-new-law-on-rape-and-sexual-harassment-One-step-forward-two-steps-back_-.pdf
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Criminalizing Female Genital Mutilation in Sudan: A never ending story?
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Janvier 2016
Auteur :
Liv Tønnessen and Samia al-Nagar
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/5726-criminalizing-female-genital-mutilation-in-sudan
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
South Kordofan Query Response
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
17 août 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/581af82c4.html
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Peacemaking, Customary Laws and Institutions in Dārfūr
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/5966-peacemaking-customary-laws-and-institutions-in
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
The Sudan Armed Forces and Prospects of Change
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/5790-the-sudan-armed-forces-and-prospects-of-change
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Les services soudanais de renseignements et de sécurité s'attaquent aux médias qui couvrent la gronde sociale
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
15 novembre 2016
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/les-services-soudanais-de-renseignement-et-de-securite-sattaquent-aux-medias-qui-couvrent-la-gronde
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Information sur les différences entre l'ordre soufi Burhaniyya et l'ordre soufi Burhamiyya; l'ordre soufi Burhaniyya; le traitement réservé aux adeptes de l'ordre soufi Burhaniyya par la société et les autorités (2014-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456933
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
West and South Kordofan COI Query Response
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
20 septembre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/57f3c8494.html
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
12 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=5829cd6d4
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Information sur la marche à suivre et les exigences pour les ressortissants soudanais voulant obtenir un permis de sortie afin de quitter le pays; les contrôles à l'arrivée et au départ à l'aéroport international de Khartoum; les incidents signalés d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456922
Date de consultation :
22 février 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.