Cartables nationaux de documentation

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17 juillet 2015

MAROC

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Morocco. Cartographic Section.
Source :
Nations Unies
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Maroc. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 mai 2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2015
Date de consultation :
25 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; religion; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.2
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Amnesty International Rapport 2014/15 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2015
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; police/forces de sécurité; race; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
2.3
Titre :
​Maroc. Rapport mondial 2015 : événements de 2014.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.4
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; service militaire; torture; travail; violence sexuelle
2.5
Titre :
Morocco. “Delivering Democracy.” 5th CIHRS' Annual Report on the Human Rights Situation in the Arab World.
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date du document :
Mai 2013
Numéros de pages :
335-349
Date de consultation :
27 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; services sociaux; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.6
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances. Addendum: Follow-Up Report to the Recommendations Made by the Working Group. Missions to El Salvador and Morocco.
Code :
A/HRC/22/45/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 mars 2013
Numéros de pages :
38-96
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Morocco Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
3.2
Titre :
3. The current Moroccan citizenship regime. Country Report: Morocco.
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.​
Date du document :
Octobre 2011
Numéros de pages :
11-20
Auteur :
Delphine Perrin
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité; religion
3.3
Titre :
DAHIR n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 sept. 1958, p. 1492).
Source :
Maroc
Date du document :
1958
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; enfants; lois; mariage; nationalité
3.4
Titre :
Information sur la procédure de délivrance d'un acte de naissance et les renseignements contenus dans le certificat
Code :
MAR102326.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; lois
3.5
Titre :
Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique
Source :
Maroc
Date du document :
2007
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
documents d'identité; lois
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Kingdom of Morocco. Election for Majlis Al-Nuwab (Chamber of Representatives) of 25 November 2011.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques; statistiques
4.2
Titre :
Information sur le « Mouvement du 20-Février », y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres du mouvement par le gouvernement (2010-février 2013)
Code :
MAR104296.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; efficacité du système judiciaire; liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; statistiques; torture
4.3
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Siftung, BTI 2014 – Morocco Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Siftung
Date du document :
2014
Numéros de pages :
5-12
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence sexuelle
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Code :
MAR104354.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
crime; crimes d'honneur; efficacité des institutions; lois; mariage; violence familiale
5.2
Titre :
Information sur l'application des lois sur l'adultère, en particulier de l'article 490 du Code pénal ainsi que des articles qui suivent; information sur le traitement réservé aux personnes qui commettent l'adultère par les membres de leur famille et...
Code :
MAR104565.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
crime; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; lois; mariage; statistiques; système juridique; violence familiale
5.3
Titre :
Maroc/Sahara occidental : les réformes globales pour mettre fin aux violences faites aux femmes auraient dû être menées il y a longtemps
Code :
MDE 29/001/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mars 2013
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; crime; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; lois; mariage; services sociaux; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Il faut une réforme juridique globale pour lutter contre la violence liée au genre.
Code :
MDE 29/016/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 décembre 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Rapport de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes: Examen Périodique Universel
Source :
Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.6
Titre :
Rapport des ONG de défense des droits des femmes au Maroc au titre du 2e Examen Périodique Universel (EPU)
Source :
Association démocratique des femmes du Maroc
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité; services sociaux; statistiques; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.7
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de cooperation et de développement économiques
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; crimes d'honneur; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.8
Titre :
Morocco's Compliance with the Convention on Economic, Social and Cultural Rights; Suggested List of Issues Relating to ESC Rights of Women
Source :
The Advocates for Human Rights; MRA Mobilising for Rights Associates
Date du document :
2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.9
Titre :
4. Maroc: l'égalité homme–femme dans la législation et sa mise en oeuvre. Les droits des femmes et les perspectives de coopération.
Code :
Doc. 13596
Source :
Conseil de l'Europe. Conseil parlementaire.
Date du document :
15 septembre 2014
Numéros de pages :
11-15
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent les autorités et la société; information sur l'application de l'article 489 du Code pénal, ainsi que sur des affaires de condamnation pour homosexualité...
Code :
MAR104621.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
crime; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; services sociaux; statistiques; système juridique
6.2
Titre :
Morocco. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: criminalisation, protection and recognition of same-sex love.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2015
Numéros de pages :
59
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Paoli Itaborahy
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
6.3
Titre :
Maroc : Deux hommes condamnés pour homosexualité
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; lois; minorités sexuelles; système juridique
6.4
Titre :
Report: The State of Human Rights for LGBT People in Africa
Source :
Human Rights Campaign Foundation; Human Rights First
Date du document :
Juillet 2014
Numéros de pages :
11
Date de consultation :
13 décembre 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles; système juridique
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Morocco (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2014
Numéros de pages :
281-283
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
crime; crime organisé; enfants; lois; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.2
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 avril 2014
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; lois; police/forces de sécurité; religion; statistiques
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Recueil des textes concernant les libertés publiques
Source :
Maroc
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
crime; documents d'identité; élection; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; religion; service militaire; services sociaux; système juridique
9.2
Titre :
Reforming the Judiciary in Morocco
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
21 novembre 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
corruption judiciaire; efficacité du système judiciaire; liberté de réunion; lois; système juridique
9.3
Titre :
'Just Sign Here,' Unfair Trials Based on Confessions to the Police in Morocco
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système juridique; système pénal; torture
9.4
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez
Code :
A/HRC/22/53/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 février 2013
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
9.5
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez - Additif: Mission au Maroc: commentaires de l'Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
Code :
A/HRC/22/53/Add.5
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mars 2013
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
9.6
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire : Maroc
Code :
A/HRC/27/48/Add.5
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 août 2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur les recours à la disposition des victimes d'abus policiers, y compris leur accessibilité et efficacité; information indiquant si une personne doit porter plainte dans le territoire où l'abus a eu lieu; information sur le traitement...
Code :
MAR104567.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
plaintes contre la police et les forces de sécurité
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Morocco. Attacks on the Press 2013.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
2014
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations extrémistes/terroristes; système juridique
11.2
Titre :
Morocco. Freedom of the Press 2014.
Source :
Freedom House
Date du document :
2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; système juridique
11.3
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2014.
Source :
Freedom House
Date du document :
2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; surveillance exercée par l'État; système juridique
12.

Religion

12.1
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
28 juillet 2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique
12.2
Titre :
Information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les...
Code :
MAR103889.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; torture
12.3
Titre :
Information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des...
Code :
MAR104932.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2014
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
lois; religion; système juridique
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mai 2015 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Maroc. Rapport 2013 sur les droits de l'homme.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Adresse URL :
http://www.humanrights.gov/wp-content/uploads/2014/04/morocco-fre-final.pdf
Date de consultation :
27 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; religion; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
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