Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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14 mars 2014

PAKISTAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Central Intelligence Agency. Pakistan.
Source :
États-Unis
Date du document :
2002
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Central Intelligence Agency. Kashmir Region.
Source :
États-Unis
Date du document :
2003
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Pakistan. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Humanitarian Bulletin: Pakistan. Issue 19. 16 September-15 October 2013.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Octobre 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
carte; déplacements internes; situation humanitaire
1.5
Titre :
Pakistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
4 décembre 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.6
Titre :
Pakistan: No End to Humanitarian Crises. Asia Report No. 237.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 octobre 2012
Date de consultation :
23 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; tribus/clans
1.7
Titre :
Operational Guidance Note: Pakistan
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2013
Date de consultation :
23 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
1.8
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan
Code :
HCR/EG/PAK/12/02
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
14 mai 2012
Date de consultation :
24 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crimes d'honneur; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; groupes armés; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; renseignements généraux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Pakistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Date de consultation :
10 mars 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.2
Titre :
Country of Origin Information (COI) Report: Pakistan
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
9 août 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.3
Titre :
Pakistan. Amnesty International – Rapport 2013 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2013
Date de consultation :
9 janvier 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; minorités; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.4
Titre :
Pakistan. World Report 2014: Events of 2013.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; mariage; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.5
Titre :
State of Human Rights in 2012
Source :
Human Rights Commission of Pakistan
Date du document :
Mars 2013
Numéros de pages :
i-vii; 1-219
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.6
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/14/PAK/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 juillet 2012
Date de consultation :
9 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.7
Titre :
Pakistan. Freedom in the World 2013.
Source :
Freedom House
Date du document :
2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.8
Titre :
Pakistani Kashmir. Freedom in the World 2013.
Source :
Freedom House
Date du document :
2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport; les passeports électroniques utilisant différents moyens biométriques, y compris la marche à suivre pour la délivrance à l'intérieur et à l'extérieur du pays, notamment...
Code :
PAK104250.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2012
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.2
Titre :
Information sur les dates auxquelles l'organisme en charge des bases de données et de l'enregistrement (National Database and Registration Authority — NADRA) a commencé à délivrer des certificats de naissance (Child Registration Certificates — CRC...
Code :
PAK100052.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2005
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; enfants
3.3
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale à puce (Smart National Identity Card - SNIC), y compris le contenu, la période de validité, le but et les avantages connexes
Code :
PAK104671.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; services sociaux
3.4
Titre :
Information sur le type d'établissement auquel une victime d'un crime se rendrait pour recevoir des soins médicaux; documents médicaux pour la victime d'un crime; procédure pour soigner la victime d'un crime dans un hôpital privé; circonstances...
Code :
PAK101756.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 novembre 2006
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique
3.5
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationales informatisées (CNIC), y compris les cartes d'identité pour citoyens vivant à l'étranger; le processus de délivrance
Code :
PAK104251.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; statistiques
3.6
Titre :
Information sur les documents frauduleux autres que les pièces d'identité, y compris les méthodes d'obtention et l'évaluation de leur crédibilité; les premiers rapports d'information, les articles de presse, les titres de compétences et les titres...
Code :
PAK103917.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 décembre 2011
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; efficacité de la police; fraude relative aux documents; mariage; rapports de police
3.7
Titre :
Information sur le certificat de résidence; les exigences à respecter et la façon de procéder afin de l'obtenir
Code :
PAK104252.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
3.8
Titre :
Pakistan Citizenship Act, 1951
Source :
Pakistan
Date du document :
1951
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.9
Titre :
Information indiquant si l'épouse d'un citoyen du Pakistan ou l'époux d'une citoyenne du Pakistan peut obtenir la citoyenneté; le cas échéant, information sur les exigences, la procédure et les documents requis
Code :
PAK103593.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois; mariage
3.10
Titre :
Information sur la période de validité de la carte d'identité nationale informatisée (Computerised National Identity Card - CNIC); en particulier, information indiquant s'il se peut que, sur les CNIC pour adultes et personnes âgées, le jour et le moi...
Code :
PAK104630.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
documents d'identité
3.11
Titre :
Description du permis de conduire et marche à suivre pour l'obtenir
Code :
PAK103282.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 novembre 2009
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.12
Titre :
Information indiquant si le numéro de la carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC) change une fois que son détenteur se marie; information sur les renseignements ajoutés ou modifiés sur la CNIC après l...
Code :
PAK104518.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
30 janvier 2014
Mots clés :
documents d'identité
3.13
Titre :
Information sur le processus d'enregistrement des naissances, particulièrement à Karachi; information indiquant si les enfants nés en 2009 et en 2010 à Karachi seraient enregistrés à la fois auprès d'une municipalité de district (District Municipal...
Code :
PAK104519.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
documents d'identité
3.14
Titre :
Information indiquant si un ancien citoyen pakistanais peut être réintégré dans la citoyenneté pakistanaise, y compris information sur les exigences à satisfaire et la façon de procéder
Code :
PAK104247.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2012
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Parliament's Role in Pakistan's Democratic Transition. Asia Report No. 249.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 septembre 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes armés; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; système juridique
4.2
Titre :
Islamic Parties in Pakistan. Asia Report No. 216.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 décembre 2011
Date de consultation :
24 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; système juridique; tribus/clans
4.3
Titre :
Election Profile: Islamic Republic of Pakistan. Results of Election for President 30 July 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
4.4
Titre :
Analysis: Understanding Karachi's Killing Fields
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
24 septembre 2012
Date de consultation :
24 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; prisonniers politiques; religion; trafic de stupéfiants
4.5
Titre :
Election Profile: Islamic Republic of Pakistan. Results of Election for National Assembly May 11, 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
4.6
Titre :
Election Reform in Pakistan. Asia Briefing No. 137.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
16 août 2012
Date de consultation :
24 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
4.7
Titre :
Information sur le Parti national du peuple du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir People's National Party - JKPNP), y compris son histoire, ses membres, l'adresse de ses bureaux, ses principes et ses symboles; information sur le traitement réservé...
Code :
PAK103657.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; organisations politiques
4.8
Titre :
Information sur le traitement que réservent les agents étatiques et non étatiques aux personnes et aux factions politiques qui appuient ou défendent l'indépendance du Cachemire
Code :
PAK103863.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité des institutions; groupes armés; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur les meurtres d'honneur visant les hommes et les femmes
Code :
PAK104257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crimes d'honneur; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles une femme a le droit légal d'obtenir un divorce devant les tribunaux (divorce judiciaire) de sa propre initiative; information sur les circonstances où une célibataire peut vivre seule
Code :
PAK103608.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage; religion; système juridique
5.3
Titre :
Information sur la loi de 2006 (modifiant le droit criminel) sur la protection des femmes (Protection of Women (Criminal Laws Amendment) Act, 2006) et sa mise en œuvre
Code :
PAK103864.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
crime; crimes d'honneur; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; lois; mariage; police/forces de sécurité; religion; système juridique; violence sexuelle
5.4
Titre :
Observations finales sur le quatrième rapport périodique du Pakistan, adoptées par le Comité à sa cinquante-quatrième session (11 février-1er mars 2013)
Code :
CEDAW/C/PAK/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
27 mars 2013
Date de consultation :
9 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; services sociaux; système juridique; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.5
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur l'efficacité de la loi de 2006 (modifiant le droit criminel) sur la protection des femmes (Protection of Women (Criminal Laws Amendment) Act, 2006); la protection offerte par l'État et les services...
Code :
PAK104261.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
corruption policière; crimes d'honneur; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; rapports de police; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.6
Titre :
Information sur les ressources offertes aux femmes victimes de violence à Karachi, à Islamabad et à Lahore
Code :
PAK103284.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2009
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; police/forces de sécurité; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.7
Titre :
Information sur la situation des hommes qui refusent de prendre part à un mariage arrangé par leurs parents
Code :
PAK103265.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2009
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
enlèvements; mariage; religion
5.8
Titre :
La pratique de la polygamie et les lois applicables; les droits de la première épouse par rapport aux droits de la seconde, y compris son droit de refuser une seconde épouse (2011-2013)
Code :
PAK104701.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 décembre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage; système juridique; violence fondée sur le genre
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société, le gouvernement et les autorités religieuses; la protection et les recours offerts (2009-2011)
Code :
PAK103862.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; minorités sexuelles; religion; système juridique
6.2
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles à Islamabad, Karachi et Lahore, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection de l'État (2010-2013)
Code :
PAK104712.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
corruption policière; efficacité de la police; lois; minorités sexuelles; services sociaux
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Information sur les activités criminelles et la violence exercées à Karachi par des groupes politiques, ethniques ou religieux, ou à leur demande, y compris l'intervention de l'État
Code :
PAK103866.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux
7.2
Titre :
Pakistan's New Generation of Terrorists
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
18 novembre 2013
Auteur :
Zachary Laub
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
enfants; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; tribus/clans
7.3
Titre :
Pakistan. Country Reports on Terrorism 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mai 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion
7.4
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2013, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
5 mars 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; liberté de la presse; services sociaux; trafic de stupéfiants
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Information sur le premier rapport d'information (2010-décembre 2013)
Code :
PAK104714.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
corruption policière; efficacité de la police; rapports de police
9.2
Titre :
Code of Criminal Procedure (Act V of 1898), Chapter V. B and VI. A [amended 1997]
Source :
Pakistan
Date du document :
1997
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; mandats; police/forces de sécurité
9.3
Titre :
Instructions to Criminal Courts. High Court Rules and Orders. Chapters 1, 10, 15.
Volume :
Volume III: Instruction to Criminal Court
Source :
Pakistan. Lahore High Court.
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; mandats; système juridique; système pénal
9.4
Titre :
Information sur les exigences à satisfaire pour qu'un mandat d'arrêt soit valide; information indiquant si ces exigences sont respectées dans la pratique
Code :
PAK103607.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
crime; mandats; police/forces de sécurité
9.5
Titre :
Information indiquant s'il est possible d'obtenir une copie conforme d'un procès-verbal introductif (First Information Report - FIR) de l'étranger par l'intermédiaire d'un mandataire, y compris information sur l'endroit où un mandataire doit aller...
Code :
PAK103835.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
corruption policière; crime; documents d'identité; efficacité de la police; rapports de police
9.6
Titre :
Code of Criminal Procedure (Amendment) Act, 2011 (Act VIII of 2011)
Source :
Pakistan
Date du document :
2011
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
lois; mandats; police/forces de sécurité
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur la corruption policière; les autorités chargées d'examiner les plaintes contre la police, y compris leur efficacité; la procédure de dépôt d'une plainte; les programmes de formation pour les policiers
Code :
PAK103867.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; rapports de police; système juridique; torture; violence sexuelle
10.2
Titre :
Police Organisations in Pakistan
Source :
Human Rights Commission of Pakistan; Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
Mai 2010
Éditeur :
Asad Jamal
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
corruption; corruption policière; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; Internet; lois; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; renseignements généraux; réseaux de transport; système juridique; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre
10.3
Titre :
Stabilizing Pakistan Through Police Reform
Source :
Asia Society. Independent Commission on Pakistan Police Reform.
Date du document :
Juillet 2012
Numéros de pages :
24-28; 113-119
Auteur :
Afzal Ali Shigri; Siraj Ahmed
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; tribus/clans
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Pakistan. Freedom of the Press 2013.
Source :
Freedom House
Date du document :
2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; efficacité des institutions; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; religion; statistiques; torture; tribus/clans
11.2
Titre :
Pakistan. Attacks on the Press in 2012.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
Février 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; statistiques
12.

Religion

12.1
Titre :
Pakistan. International Religious Freedom Report for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mai 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; torture; travail
12.2
Titre :
Information sur le groupe religieux Ahmadiyya Movement in Islam (AMI), y compris son origine, ses croyances et ses rituels (août 2005)
Code :
PAK100056.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2005
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
égalité des genres; enfants; religion; services sociaux; système juridique
12.3
Titre :
Information indiquant si l'article 298 du code pénal du Pakistan (Pakistan Penal Code — PPC) fait mention de toute infraction commise aux termes de la loi religieuse ou charia et, le cas échéant, pénalité imposée aux termes de la loi religieuse ou charia
Code :
PAK38359.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2002
Date de consultation :
20 mars 2013
Mots clés :
liberté d'expression; lois; religion; système juridique
12.4
Titre :
Pakistan. Annual Report 2013.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2013
Numéros de pages :
117-133
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
12.5
Titre :
Information sur les différences entre les musulmans chiites et les musulmans sunnites; le traitement réservé aux chiites, en particulier à Lahore et à Multan; les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la violence faite aux chiites...
Code :
PAK104713.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; statistiques
12.6
Titre :
Information sur la situation des Ahmadis, y compris leur statut juridique et leurs droits en matière de participation politique, d'éducation et d'emploi; les attitudes sociétales et gouvernementales envers les Ahmadis (2009-décembre 2012)
Code :
PAK104254.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal
12.7
Titre :
Conséquences d'un mariage mixte entre une personne chiite et une personne sunnite, y compris le traitement qui serait réservé au couple et à ses enfants (octobre 2003-mai 2005)
Code :
PAK100048.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2005
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
égalité des genres; enfants; mariage; religion
12.8
Titre :
Information sur les documents et les processus d'enregistrement de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Code :
PAK104255.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; minorités; religion
12.9
Titre :
Information sur la conversion religieuse, dont le traitement réservé aux convertis et les conversions forcées (2009-2012)
Code :
PAK104258.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; liberté d'expression; mariage; minorités; police/forces de sécurité; religion; système juridique; traite des personnes; violence sexuelle
12.10
Titre :
Information sur le processus et les documents d'adhésion des associations ahmadies lahories au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Code :
PAK104256.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; minorités; religion
12.11
Titre :
Minorities Under Pressure in Pakistan
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
17 octobre 2013
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
autochtones; documents d'identité; élection; enfants; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques
12.12
Titre :
Information sur des mentions de mauvais traitements infligés aux membres de la secte des Zikris à Lahore, à Islamabad et à Quetta, y compris de l'information indiquant si de la protection est offerte par l'État; information indiquant s'il y a un lien...
Code :
PAK103568.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 août 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; minorités; religion
12.13
Titre :
Information sur la situation des chrétiens au Pakistan, y compris les attitudes sociétales et gouvernementales, le traitement qui leur est réservé et leurs droits (2010-2012)
Code :
PAK104259.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; crime; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; liberté d'expression; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; travail; violence sexuelle
12.14
Titre :
Information sur les mariages entre musulmans non ahmadis et ahmadis; information indiquant si les mariages sont reconnus par la loi; information sur les conséquences encourues par le couple et le célébrant du mariage.
Code :
PAK103292.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2009
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; mariage; religion; système juridique
12.15
Titre :
Information sur l'enregistrement des mariages, y compris les mariages mixtes
Code :
PAK104253.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
lois; mariage; religion; système juridique
12.16
Titre :
Pakistan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2013.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
24 septembre 2013
Numéros de pages :
138-140
Auteur :
Jack Dentith; Farah Mihlar
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
conflit; corruption judiciaire; corruption policière; crime; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; religion; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; tribus/clans; violence sexuelle
12.17
Titre :
Information sur les lois contre le blasphème, y compris les dispositions législatives, la mise en œuvre, la violence connexe, les mesures de réforme et les mesures prises par l'État (2008-2012)
Code :
PAK104260.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté d'expression; lois; minorités; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; système juridique; système pénal; torture
12.18
Titre :
Information sur l'émission de fatwas; manière dont elles sont rendues publiques; leur influence; information indiquant si elles sont illégales; information indiquant si des fatwas continuent à être émises
Code :
PAK102658.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2007
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; religion; système juridique
12.19
Titre :
Réponse du président du conseil de l'idéologie islamique du gouvernement du Pakistan concernant l'émission de fatwas au Pakistan
Code :
PAK102741.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2008
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
religion; système juridique
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information indiquant si le Code criminel, la Loi de 1974 sur les passeports et l'Ordonnance de 1979 sur l'émigration contiennent des dispositions concernant les ressortissants de retour qui sont des demandeurs d'asile déboutés; modifications...
Code :
PAK41611.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2003
Date de consultation :
20 mars 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; crime; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation; lois; système juridique
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 janvier 2014 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Pakistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 avril 2013
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2012&dlid=204409
Date de consultation :
19 avril 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; nationalité; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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