Cartables nationaux de documentation

Introduction

Veuillez noter que le format des citations a changé pour ce qui est de l’ensemble des cartables nationaux de documentation. Tous les cartables sont archivés dans leur format original.

Les cartables nationaux de documentation (CND) contiennent un ensemble de documents sur les droits de la personne, sur la sécurité dans le pays d’origine ainsi que sur d’autres questions qui permettent de statuer sur une demande d’asile. Les CND sont régulièrement révisés et mis à jour, en fonction des besoins en information de la Section de la protection des réfugiés (SPR). Les CND visent uniquement à appuyer le processus d’octroi de l’asile; ils ne devraient pas être interprétés nécessairement comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire donné.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) produit un CND pour l’un ou l’autre pays lorsqu’une demande d’asile est faite. Le CND est une compilation de documents accessibles au public qui font état de la situation politique, sociale, culturelle et économique ainsi que des droits de la personne. Chaque CND comprend des données de référence complètes pour aider les utilisateurs à trouver les documents qui ne sont pas accessibles sur le site Web de la CISR. De plus, dans la mesure du possible, des liens menant aux documents accessibles sur les sites Web des organisations qui ont publié les documents sont fournis.

Il incombe aux personnes qui participent aux procédures relatives à des demandes d’asile de consulter le site Web de la CISR pour examiner les documents compris dans le CND sur le pays d’origine du demandeur d’asile, car la SPR pourrait les examiner dans le cadre d’une demande d’asile afin de rendre une décision. Veuillez noter que les CND n’englobent pas tous les renseignements relatifs à la situation dans les pays étudiés et n’apportent pas d’éléments de preuve concluants quant au fondement d’une demande d’asile ni ne prétendent en apporter.

Il incombe également aux personnes qui participent aux procédures relatives à des demandes d’asile de vérifier le site Web de la CISR pour y trouver la plus récente version du CND relatif au pays d’origine du demandeur d’asile avant l’audience.

Cycle de mis à jour des cartables nationaux de documentation

Chaque mois, des cartables nationaux de documentation sont mis à jour, suivant le calendrier publié. Les cartables mis à jour sont publiés le premier jour ouvrable du mois.

Documents non compris dans les CND

La SPR peut aussi décider d’utiliser d’autres documents, comme des rapports produits par la Direction des recherches de la CISR, des articles publiés par des médias ou des rapports d’organisations de défense des droits de la personne. Une copie de tout autre document que la SPR trouvera utile sera envoyée aux parties avant la tenue de l’audience.

Avertissement

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada prépare les cartables nationaux de documentation en se servant de commentaires, d’analyses et de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées et, lorsque c’est possible, des liens menant aux documents cités qui se trouvent sur un site Web accessible au public sont fournis. Même si la CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, veuillez noter qu’elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l’accessibilité du contenu externe en anglais et en français;
  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.

 

Veuillez signaler un lien qui ne fonctionne pas en copiant l'adresse que vous enverrez par courriel à la section de gestion de l'information et des connaissances. Veuillez prendre note que lorsqu'un lien ne fonctionne pas, le document auquel il renvoie se trouve souvent sur le site Internet de la source, et on peut le trouver en effectuant une recherche avec le titre du document.

Données de référence

Étant donné que les CND consistent en une compilation des extraits de documents de différentes sources, il est demandé aux utilisateurs externes de citer les documents contenus dans les CND proprement dits plutôt que de citer les cartables nationaux de documentation.

Vous avez un document à suggérer?

Vous pouvez envoyer vos suggestions par courriel à : NDP-CND.Consultation@irb-cisr.gc.ca au minimum un mois avant la date de publication prévue. Les suggestions doivent être envoyées en incluant le lien du document proposé, tout en évitant les formats PDF, Word, RTF ou autres. Les documents suggérés doivent aussi respecter la méthodologie de la Direction des recherches ainsi que son mandat. Par exemple, les CND ne contiennent pas d’articles de presse, et par conséquent, on évitera de les suggérer. On s'abstiendra également d'envoyer les mises à jour des documents déjà inclus dans les CND, car la Direction des recherches effectue systématiquement ces mises à jour avant la publication des CND. Veuillez noter que la Direction des recherches se réserve le droit d'inclure tout document qui aura été suggéré. Cependant, elle ne peut malheureusement pas accuser réception des suggestions.