Appels en matière d'immigration - Appelants

La Section d'appel de l'immigration (SAI) instruit les appels en matière d'immigration. Cela comprend les appels en matière de parrainage ainsi que les appels relatifs à une mesure de renvoi et à l'obligation de résidence.

Interjeter un appel à la CISR

  • Appels en matière de parrainage
    Si Citoyenneté et Immigration Canada refuse la demande présentée par un citoyen canadien ou un résident permanent de parrainer l'immigration au Canada d'un parent proche, le répondant peut interjeter appel auprès de la SAI.
  • Appels relatifs à une mesure de renvoi
    Un résident permanent du Canada, un réfugié ou un étranger titulaire d'un visa de résident permanent qui a été frappé d'une mesure de renvoi du Canada peut aussi interjeter appel à la SAI.
  • Appels concernant l'obligation de résidence
    Généralement, la loi exige que les résidents permanents soient effectivement présents au Canada au moins 730 jours pendant toute période de cinq ans. Si un résident permanent se trouve à l'extérieur du Canada, et un agent des visas constate que le résident permanent n'a pas respecté son obligation de résidence, ce dernier peut perdre son statut de résident permanent. Le résident permanent peut interjeter appel de la décision de la CIC devant SAI.

Audiences publiques

Les renseignements utilisés dans le cadre d'audiences de la Section d'appel de l'immigration (SAI) sont traités comme des renseignements publics et apparaissent dans les décisions de la SAI. Les décisions peuvent être publiées dans Internet. Le public et les médias qui en font la demande se voient remettre une copie des renseignements et des décisions, à moins d'une ordonnance de confidentialité ou de circonstances exceptionnelles.

Initiatives

Afin de rendre le processus d’appel en matière d’immigration plus simple, plus rapide et plus efficace, la Section d’appel de l’immigration (SAI) met à l’essai de nouvelles façons de gérer les appels en matière d’immigration. La SAI a lancé un certain nombre de projets pilotes dans les bureaux régionaux. À l’issue de l’évaluation de ces projets, toute initiative qui permettrait à la SAI d’atteindre ses objectifs de traitement plus efficace des appels sera intégrée au processus régulier de la SAI. La section Initiatives contient de l’immigration sur chaque initiative.

Publications

Documents connexes