Responses to Information Requests

​​​​​​​Responses to Information Requests (RIRs) are research reports on country conditions. They are requested by IRB decision-makers.

The database contains a seven-year archive of English and French RIRs. Earlier RIRs may be found on the European Country of Origin Information Network website.

RIR​s published by the IRB on its website may have attachments that are inaccessible due to technical constraints and may include translations of documents originally written in languages other than English or French. To obtain a copy of such attachments and/or translated version of the RIR attachments, please email us.​

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Responses to Information Requests (RIRs) cite publicly accessible information available at the time of publication and within time constraints. A list of references and additional sources consulted are included in each RIR. Sources cited are considered the most current information available as of the date of the RIR.            

RIRs are not, and do not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim for refugee protection. Rather, they are intended to support the refugee determination process. More information on the methodology used by the Research Directorate can be found here.          

The assessment and weight to be given to the information in the RIRs are the responsibility of independent IRB members (decision-makers) after considering the evidence and arguments presented by the parties.           

The information presented in RIRs solely reflects the views and perspectives of the sources cited and does not necessarily reflect the position of the IRB or the Government of Canada.          

12 mai 2014

CHN104881.EF

Chine : information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 1er mai 2014, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing a fourni les renseignements suivants concernant l'utilisation de la lettre « X » comme dernier caractère du numéro d'identité figurant sur les cartes d'identité de résidant (CIR) en Chine :

[traduction]

Le Conseil d'État de la RPC [République populaire de Chine] a rendu une décision sur le système des numéros d'identité, et cette décision est entrée en vigueur le 1er oct. 1999. Les numéros d'identité des citoyens sont créés conformément à la norme nationale GB11643-1999.

Ils comprennent 18 chiffres :

les 6 premiers chiffres du numéro correspondent à l'adresse (indicatif de la région administrative),

les 7e à 14e chiffres du numéro correspondent à la date de naissance (AAAA/MM/JJ),

les 15e à 17e chiffres du numéro correspondent au code de séquence (pour les personnes ayant la même date de naissance et la même adresse; un nombre impair signifie qu'il s'agit d'une personne de sexe masculin et un nombre pair correspond à une personne de sexe féminin),

le dernier chiffre correspond au code de vérification (de 1 à 10). La formule de vérification est la suivante :

18
Σ (ai x Wi) ≡ 1(mod 11)...(1)
i=1

Si la valeur du caractère est 10, un « X » est utilisé plutôt que le chiffre 10.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Canada. 1er mai 2014. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus un représentant du consulat général de la République populaire de Chine à Toronto ont été infructueuses. Un représentant de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Australie – Australian Refugee Review Tribunal; Chine – Official Web Portal; European Country of Origin Network; Factiva; Nations Unies – Refworld; Royaume-Uni – Home Office Border Agency; Xinhua News Agency.

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