Russie : information indiquant si le consentement des deux parents est requis pour qu'un enfant soit inscrit dans le passeport international d'un de ses parents ou que sa photographie y figure; si le consentement des deux parents est requis pour qu'un enfant obtienne son propre passeport
1. Enregistrement d'un enfant dans le passeport d'un parent
D'après le site Internet de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, un parent peut demander que son enfant soit inscrit dans son passeport international si celui-ci est âgé de moins de 14 ans (Russie s.d.a). Sur son site Internet, l'ambassade souligne que l'enfant doit être citoyen russe et que, si les deux parents ont la citoyenneté russe, une demande écrite signée par les deux parents peut être présentée à l'ambassade par l'un des parents, ou les deux (ibid.). Si la demande est présentée par un seul des parents, elle doit être accompagnée du consentement écrit de l'autre parent (ibid.). Si l'un des parents est citoyen d'un autre pays, son consentement n'est pas nécessaire (ibid.).
Les documents suivants doivent être présentés dans le cadre d'une demande visant à enregistrer un enfant dans le passeport de son parent :
- une demande écrite;
- le passeport du parent et une copie;
- le certificat de naissance de l'enfant et une copie;
- deux photographies;
- le paiement des droits applicables (ibid.; ibid. s.d.f).
D'après le site Internet de l'ambassade de la Fédération de Russie à Washington, en plus des éléments susmentionnés, les parents doivent présenter un document confirmant la citoyenneté russe de leur enfant (ibid.).
Sur son site Internet, l'ambassade de la Russie à Ottawa précise qu'un enfant ne peut pas être inscrit sur le passeport biométrique de son parent (Russie s.d.a).
2. Obtention d'un passeport
2.1 Enfants de moins de 14 ans
D'après le site Internet de l'ambassade de la Russie à Ottawa, un parent peut obtenir un passeport international distinct pour son enfant de moins de 14 ans qui a la citoyenneté russe (Russie s.d.b). Pour obtenir ce passeport, il doit présenter les éléments suivants à l'ambassade :
- un formulaire de demande (ibid.; ibid. s.d.d);
- le passeport du parent et une copie (ibid.; ibid. s.d.b);
- le certificat de naissance de l'enfant et une copie (ibid.; ibid. s.d.d);
- un document confirmant le statut juridique de l'enfant au Canada et une copie (ibid. s.d.b);
- quatre photographies de l'enfant et quatre photographies du parent (ibid.);
- un document confirmant la citoyenneté russe de l'enfant (ibid. s.d.d);
- le paiement des droits applicables (ibid. s.d.b; ibid. s.d.d).
D'après le site Internet de l'ambassade de la Russie à Ottawa, les parents doivent également présenter une demande écrite de passeport pour l'enfant; si la demande est présentée par un seul des parents, elle doit être accompagnée du consentement écrit de l'autre parent (ibid. s.d.b). L'ambassade précise que le processus nécessite de deux (ibid. s.d.d) à trois mois (ibid. s.d.b).
2.2 Enfants âgés de 14 à 18 ans
Le site Internet de l'ambassade de la Russie à Ottawa et le site Internet de l'ambassade de la Russie à Washington énoncent tous deux les mêmes exigences relatives à l'obtention d'un passeport pour les enfants âgés de 14 à 18 ans que pour les enfants de moins de 14 ans (ibid. s.d.c; ibid. s.d.e).
Pour obtenir plus d'information sur la marche à suivre et les exigences pour obtenir un passeport russe, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information RUS103842.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Russie. S.d.a. Ambassade de la Fédération de Russie au Canada, Ottawa. « Vpisanie deteiv pasporta roditelei ». <http://www.rusembassy.ca/ru/node/239> [Date de consultation : 11 sept. 2013]
_____. S.d.b. Ambassade de la Fédération de Russie au Canada, Ottawa. « Oformlenie pasportov detyam do 14 let ». <http://www.rusembassy.ca/ru/node/236/> [Date de consultation : 10 oct. 2013]
_____. S.d.c. Ambassade de la Fédération de Russie au Canada, Ottawa. « Oformlenie pasportov detyam ot 14 do 18 let ». <http://www.rusembassy.ca/ru/node/238/> [Date de consultation : 10 oct. 2013]
_____. S.d.d. Ambassade de la Fédération de Russie aux États-Unis d'Amérique, Washington, D.C. « Dlya grazhdan do 14 let ». <http://www.russianembassy.org/ru/page/%D0%B4%D0%BB%D1%8F-%D0%B3%D1%80%D0%B0%D0%B6%D0%B4%D0%B0%D0%BD-%D0%B4%D0%BE-14-%D0%BB%D0%B5%D1%82> [Date de consultation : 11 oct. 2013]
_____. S.d.e. Ambassade de la Fédération de Russie aux États-Unis d'Amérique, Washington, D.C. « Dlya detei ot 14 do 18 let ». <http://www.russianembassy.org/ru/page/%D0%B4%D0%BB%D1%8F-%D0%B3%D1%80%D0%B0%D0%B6%D0%B4%D0%B0%D0%BD-%D0%BE%D1%82-14-%D0%B4%D0%BE-18-%D0%BB%D0%B5%D1%82> [Date de consultation : 11 oct. 2013]
_____. S.d.f. Ambassade de la Fédération de Russie aux États-Unis d'Amérique, Washington, D.C. « Vnesenie svedenii o rebenke v passport roditelya ». <http://www.russianembassy.org/ru/page/%D0%B2%D0%BD%D0%B5%D1%81%D0%B5%D0%BD%D0%B8%D0%B5-%D1%81%D0%B2%D0%B5%D0%B4%D0%B5%D0%BD%D0%B8%D0%B9-%D0%BE-%D1%80%D0%B5%D0%B1%D1%91%D0%BD%D0%BA%D0%B5-%D0%B2-%D0%BF%D0%B0%D1%81%D0%BF%D0%BE%D1%80%D1%82-%D1%80%D0%BE%D0%B4%D0%B8%D1%82%D0%B5%D0%BB%D1%8F> [Date de consultation : 21 oct. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa; consulats généraux de la Fédération de Russie à Toronto et à Montréal; Federal Migration Service of the Russian Federation.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Argumenti i Fakry; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; Moscow Helsinki Group; The Moscow News; The Moscow Times; Nations Unies – Refworld; Rossiyskaya Gazeta; Russie – Consulates General of the Russian Federation in Toronto and Montreal, Federal Migration Service, Honorary Consul of the Russian Federation in Vancouver, Ministry of Foreign Affairs.