Ouzbékistan et Israël : information indiquant si un national ouzbek né à Tashkent devenait automatiquement citoyen de l’Ouzbékistan lorsque la loi sur la citoyenneté a été promulguée en 1992; information sur les documents attestant la citoyenneté ouzbèke; information indiquant si un national ouzbek doit renoncer à sa citoyenneté ouzbèke s’il a vécu en Israël ou en est devenu citoyen
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée le 14 mai 2009 à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade du Canada en Russie, qui s’était informé auprès d’un cabinet d’avocats ouzbek, a affirmé qu’en 1991 et 1992, les personnes vivant sur le territoire de l’Ouzbékistan ont commencé à échanger leur passeport de l’Union soviétique (URSS) pour un nouveau passeport de l’Ouzbékistan; ces personnes ont ainsi acquis automatiquement la citoyenneté ouzbèke. Par contre, les personnes qui se sont procuré un passeport d’un autre pays n’ont pu obtenir la citoyenneté de l’Ouzbékistan, car ce pays ne reconnaît pas la double citoyenneté (Canada 14 mai 2009).
L’article 4 de la loi sur la citoyenneté de la république d’Ouzbékistan, laquelle loi est entrée en vigueur le 28 juillet 1992, définit comme suit les citoyens de ce pays :
[traduction d’une version anglaise non officielle]
1) quiconque, au moment de la promulgation de la présente loi, réside en permanence sur le territoire de la république d’Ouzbékistan, quels que soient son origine, sa situation sociale, ses titres de propriété, sa race et sa nationalité, son sexe, son éducation, sa langue, ses convictions politiques, sa religion, son métier, et n’est pas citoyen d’un autre État, et a manifesté le désir de devenir citoyen de la république d’Ouzbékistan;
2) quiconque est en mission pour le compte de l’État, fait son service militaire ou étudie à l’étranger, sous réserve qu’il soit né sur le territoire de la république d’Ouzbékistan ou qu’il puisse démontrer qu’il y est résident permanent, qu’il n’est pas citoyen d’autres États et qu’il a exprimé le désir, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, de devenir citoyen de la république d’Ouzbékistan (Ouzbékistan 28 juill. 1992).
Aux termes de l’article 5, le passeport, l’extrait de naissance et d’autres documents [traduction ] « sur lesquels est indiquée la citoyenneté du ou de la titulaire » servent à prouver la citoyenneté ouzbèke (ibid.).
D’après le représentant de l’ambassade du Canada en Russie et selon le site Web de l’ambassade des États-Unis en Ouzbékistan, ce pays ne reconnaît pas la double citoyenneté (Canada 14 mai 2009; É.-U. s.d.). Le représentant a déclaré qu’une personne doit renoncer à sa citoyenneté ouzbèke si elle veut devenir citoyenne d’un autre pays (Canada 14 mai 2009).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Canada. 14 mai 2009. Ambassade du Canada en Russie. Communication écrite envoyée par un représentant.
États-Unis (É.-U.). S.d. Embassy of the United States, Tashkent, Uzbekistan. « Dual Nationality ». <http://uzbekistan.usembassy.gov/dual_nationality.html> [Date de consultation : 12 janv. 2009]
Ouzbékistan. 28 juillet 1992. « Law on Citizenship in the Republic of Uzbekistan ». (Refworld) <http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b4d3c.html> [Date de consultation : 19 janv. 2009]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Communications and Information Agency of Uzbekistan, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Ministry of Justice of the Republic of Uzbekistan et de l’Embassy of Uzbekistan in Washington, DC, ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Organisation internationale pour les migrations (OIM), Ouzbékistan - Communications and Information Agency of Uzbekistan, Ouzbékistan - Consulate General of Uzbekistan in New York City, Ouzbékistan - Embassy of Uzbekistan to the United States, Ouzbékistan - Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Uzbekistan, Ouzbékistan - Ministry of Justice of the Republic of Uzbekistan.